****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis au dernier etage juste sous le grenier. il y a une trappe vitrée entre mon appart et le grenier et il y a des tuiles transparentes dans le toit pout la lumiere. est-il possible de "recuperer" ce grenier pour mon usage (et conserver cette lumiere) et comment faut-il faire ? --- creer un nouveau lot? --- creer des milliemes? --- modifier le reglement de copropriete ?
Si vous avez la lumière exprès dans votre appart, il est fort probable que le grenier vous appartienne. Vérifiez sur le descriptif que la surface au dessus de votre appart n'est pas une partie commune et le tour est joué: à vous les grands espaces. Aussi faites attention qu'il n'y a pas de tuyaux, câbles, tirants, crochets ou autres qui pourraient signifier que des parties communes sont présentes.
Une fois tout cela fait, parlez-en tout de même au syndic pour savoir si ça dérange (pas lui, le réglement) et si rien ne s'y oppose, annexez le tout sans trop déborder chez le voisin qui pourrait avoir les mêmes envies.
Vous devriez avoir en ligne un beau dossier passionant d'Universimmo sur le sujet, mais come il était trop consulté, ils l'on rendu payant, les s....
le reg de cop dit pour les parties communes: les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un proprio determiné. elles comprennent: le terrain , les murs, les sols, les terasses et couvertures, les cheminées, les ventilations de salles de bain & cuisines, les vestibules & couloirs & locaux compteurs & branchements cette liste est enonciative et non limitative. on n'y parle jamais de grenier. les seuls cables qui y passent sont ceux de mon electrivité et de mon antenne TV par contre dans ce grenier il y a la sortie de ventilation des salles de bain & cuisine contre le mur donc est-il suffisant de refaire une cloiso, pour les laisser respirer ou leur faut-il toute la surface du grenier pour etre efficace.
Il s'agit plus vraisemblablement de combles communs, que d'un grenier.
Cette partie de l'immeuble constitue automatiquement une partie commune située entre le toit et l'appartement du dernier étage, et se mansarde par la pente du toit.
Il ne semble pas possible que l'appartement du dernier étage puisse avoir une emprise privative sur une partie commune destinée à recevoir les sorties des évacuations de l'immeuble, tant de VMC éventuellement que des tuyaux des eaux usées (évents).
Si vous n'avez pas dans votre acte de vente cette partie spécifiquement précisée, décrite et affectée de tantièmes, il s'agit d'une partie commune.
Je crois que si ce grenier est une partie commune et que s'il demande en AG l'annexation de ce dernier (avec les tantièmes que cela impliquent), ils ne lui refuseront pas sauf si vous êtes en mauvais terme avec ces derniers... Evidemment, ce ne sera que la partie qui surplombe son lot. Je crois que le jurisprudence est même de son côté... Mais il y a un autre souci... il faut consulter les services techniques de la commune du lieux pour savoir s'il reste des droits à construire en fonction du POS ou du PLU. Si réponse affirmative, déposer une demande de PC en bonne et due forme. Bien entendu vous devez vous assurez que la hauteur sous rampants ou du faux plafond sera suffisante. Si la réponse est négative, tout s'arrête là.
Avoir des lits superposés, des toilettes et un coin cuisine, cela ne veut rien dire, M. Linxpector...
Les canalisations qui passent le long du mur (j'éspère) ne se répandent pas dans le grenier, probablement elles ont un conduit extérieur sur le toit, quel est donc le problème en les protégeant?
La jurisprudence est constante et toujours favorable aux copropriétaires annexeurs: Si ça ne sert pas aux parties communes et que vous êtes le seul a avoir accès, elles vous appartiennent, car de droit vous possédez déjà une partie en tant que tantièmes. Si en plus on doit passer par chez vous pour y accéder, je ne vois pas comment cela peut s'appeler des parties communes!
Il y a une question de prix qui peut être négociable. Négociation voulant dire beaucoup de choses, je ne négligérait pas la corruption active et passive (passer la pommade) du syndic, êtres extrêmement sensibles à ces pratiques lubrifiantes.
Puis, le truc qui tue, c'est quand vous dites
Citation :les seuls cables qui y passent sont ceux de mon electrivité et de mon antenne TV
Vous cherchez encore un preuve comme quoi cet espace vous appartient?
comment utiliser un grenier
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2005 : 21:16:20
