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nguibout
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 janv. 2005 : 00:18:53
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Bonjour à tous , pourriez vous m'aider s'il vous plait.
Je suis étudiant et je viens de prendre une sous location à Paris. En fait la personne m'a demandé un cheque de caution et tous les mois je devrais lui payer le loyer.
Mais le probleme c'est qu'elle ne veut pas avertir le propriétaire qu'elle sous loue donc a priori je n'ai aucune garantie elle peut s'evaporer avec mon cheque de caution.
Comment puis je me protéger pour les 6 mois a venir pour ne pas pouvoir etre viré du jour au lendemain et tous les autres problemes.
Sachant qu'elle ne veut pas faire intervenir le propriétaire , un contrat de sous location est il envisagable ?
Merci de votre aide
Nicolas
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 07:08:08
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La sous-location de logements est généralement interdite sauf cas précis.
http://lexinter.net/JF/cession_et_sous_location.htm
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1339.html
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1338.html
Dans les rares cas où un propriétaire autorise la sous-location, il impose que le contrat de sous-location lui soit présenté. Il impose de connaître le sous-locataire. Il l'impose parce que c'est obligatoire.
Connaissez-vous le nom et l'adresse du propriétaire? Si ce n'est pas le cas vous pouvez le trouver au cadastre (si le cadastre veut bien répondre, il faut avoir de bonnes raisons pour obtenir la réponse).
Le locataire qui vous sous-loue vous a-t-il présenté son bail ?
Le montant du loyer de sous-location ne doit en aucun cas être supérieur à celui du loyer de la location.
Rien que cela suffit à vous indiquer que vos craintes sont si fondées que vous n'auriez jamais dû accepter de lui confier votre chèque que vous qualifiez de caution et qui est en fait un dépôt de garantie.
Tâchez de vous arranger
- pour trouver vite, très vite un logement réglo
- pour ne plus rien lui payer à votre maquignon à compter de maintenant.
Vous avez déjà pardu l'argent que vous venez de donner. Il sera le "dédommagement que vous donnerez à ce voyou pour vous avoir hébergé pendant quelque temps..."
Je vois mal comment ce voyou peut vous inquiéter. Sauf s'il vous a fait signer une reconnaissance de dette. Il agira sur cela et taira le coup de la sous-location.
Puisque le locataire en titre semble ne pas aimer les papiers, j'espère qu'il ne vous a rien fait signer ou qu'il vous a fait signer des papiers qui ne peuvent que lui être défavorables.
Qui se trouve "l'abonné à l'électricité etc..." le locataire en titre ou vous ?
Si seulement vous aviez interrogé universimo avant de vous installer dans cete galère!
seborga1 |
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nguibout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 07:49:14
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Merci pour votre réponse.
Effectivement la personne ne m'a rien fait signer et dans le doute j'ai fait opposition dans la foulée sur le cheque que je lui ai fait. On ne sait jamais réellement sur qui on tombe vous avez raison.
Néanmoins, je veux absolument que cette personne s'engage pour la colocation. C'est à dire je ne veux pas quelle puisse me virer du jour au lendemain sans préavi sans rien. Est ce possible sans l'avis et sans rapport avec le propriétaire ? D'apres vous non je crois ?
J'ai l'impression que je peux lui faire confiance mais il faut se méfié des impressions.
Merci pour votre aide |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 10:13:53
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Sans revenir sur l'illégalité de la sous-location, il est clair que vous prenez des risques mais vous en êtes tous les 2 conscients. Le fait qu'il vous demande un chèque de caution ne veut pas dire que c'est un escroc mais qu'il est comme vous, il a peur de ne pas être payé. S'il était vraiment un escroc, il vous aurait demandé la caution en espèces sonnantes et trébuchantes (ça ne laisse pas de trace comme un chèque).
Pourquoi cette personne sous-loue cet appartement ? Part-il pendant quelque temps pour raisons professionnelles (ou autres) et souhaite-il par conséquent récupérer son logement à son retour ou est-ce un de ces nombreux "marchands de sommeil" ?
Si vous tenez vraiment beaucoup à cet appartement, car les locations ces temps-ci, ça ne courent pas les rues, faites lui part de vos craintes et que vous voulez un écrit de sa part stipulant son engagement de vous louer, ou en jouant sur les mots, de vous héberger temporairement moyennant dédommagement, pour les 6 mois à venir.
Je sais qu'en ayant dit cela, beaucoup d'habitués du forum vont sauter au plafond, mais quand on est étudiant, on est souvent peu argenté et on a pas forcément les moyens de se payer une location en bonne et due forme compte tenu des loyers actuels, et des revenus demandés aux cautionnaires, ce qu'exigent les propriétaires.
Petite parenthèse, votre post n'est pas dans le bon forum  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 10:57:00
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Quelques jugements rapides alors qu'on ne connait pas tous les éléments de l'affaire.
Il existe encore à Paris des sous locations (loi de 1948) d'une pièce parfaitement régulières même sans accord du propriétaire. A la sous-location peut être jointe l'utilisation commune ou pas d'une salle de bians, d'une cuisine, etc.
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nguibout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 13:03:21
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Vos remarques m'ont bien fait réfléchir et j'ai contacté la personne.
Il s'agit d'une étudiante comme moi et qui ne peut pas subvenir seule au loyer. Par conséquent elle sous loue une partie de son appartement.
Le propriétaire n'étant pas trop chaud pour ce type de "deal" elle prefere ne pas passer par lui.
C'est vrai qu'en plus les étudiants ont du mal a trouvé un logement car peu de moyen et de garantie.
merci encore à tous pour votre aide et ma décision est de lui faire confiance.
Bon week end. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 18:03:50
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Si le locataire en titre vit dans le logement et qu'il vous propose de partager le logement, c'est moins la galère que ce que je craignais.
Là, il peut, il faut u'il soit prudent, héberger quelqu'un d'autre si le logement est assez grand pour cela.
Ce n'est pas forcément de la "colocation" au sens "organisé" du terme.
Vous allez vivre ensemble pendant quelques mois et partager les frais, tout simplement.
Ce n'est que mieux si vous signez un engagement réciproque pour cela :
- le locataire en titre vous garantit de vous héberger chez lui pendant 6 mois (cela semble la durée qui vous convient à tous les 2),
- vous vous engager à lui verser une participation à tous les frais d'habitation (vous les citez, loyer, énergie...), participation plus volontiers forfaitaire, par mois, qui s'élève à la somme dont vous êtes convenus,
- vous avez versé un dépôt de garantie qui permettra au locataire en titre d'avoir de quoi réparer un dégât que vous pourriez commettre pendant qu'il vous héberge... (pourquoi pas), vous indiquez que vous avez versé cette somme, en dépôt de garantie,
- dans ce cas, dépêchez-vous, ensemble, de faire un état des lieux, celui-ci restera entre vous, il précisera l'état des locaux au moment où vous commencez à partager l'appartement,
- indiquez les règles que vous vous donnez pour savoir qui est titulaire du contrat d'assurance multirisque habitation (le locataire en titre), et l'autre doit prendre une responsabilité civile (vous),
- cherchez à énoncer tous les éléments pour lesquels vous avez besoin de fixer les règles entre vous,
- par exemple citez l'obligation pour le locataire en titre de vous avertir s'il prend la décision de poser préavis de départ pendant qu'il vous héberge,
- et tout peut se passer très bien,
Officiellement vous serez "hébergé à titre gratuit". En réalité vous donnerez une participation aux frais au locataire en titre. Ce locataire en titre devrait déclarer ce revenu. Ne nous leurons pas, il ne le fera pas.
Si vous étiez "fiancés", ce serait pareil mais vous ne vous interrogeriez pas sur des mouvements d'argent ou des obligations réciproques car vous mettriez naturellement tout en commun.
Pour que tout soit clair et que le propriétaire ne puisse pas faire de reproches, ni à vous, ni au locataire en titre, il faut que vous résidiez ensemble, il ne faut pas que le locataire en titre parte.
J'ai cru que vous aviez à faire à un voyou, or il se peut que vous ayez à faire à quelqu'un de plus correct que la moyenne.
seborga1 |
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nguibout
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 18:26:09
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Merci beaucoup seborga1 pour tous tes renseignements.
Je suis un peu rassuré. Nous allons faire un papier avec toutes les informations que tu m'as donné.
J'ai une derniere petite question et c'est tout.
Je n'aurais naturellement pas le droit à la CAF puisque je n'aurais pas de bail mais sais tu si je peux avoir d'autres aides ?
Merci |
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