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nous avons un problème avec le président du CS qui entretient des relations équivoques avec le syndic et se comporte comme un despoteau sein du conseil. Toute personne n'étant pas d'accord avec lui ou posant des problèmes qui ne l'intéressent pas, est bonne à évincer. Je suis le vice-président du conseil et n'étant pas dans ses "petits papiers", il m'évince complétement au profit de la secrétaire, seule personne ayant gré à ses yeux. J'ai reçu de sa part " si tu n'es pas d'accord avec moi, démissionne". Tous les membres du conseil pensent que cela ne peut pas durer. Comment peut-on le révoquer sans qu'il puisse faire invalider notre décision? Peut-on évoquer un disfonctionnement du bureau, pour révoquer celui-ci et en réelire aussitôt un nouveau?
La solution est très simple. Si vous êtes tous d'accord, ce qui semble être le cas, pour révoquer votre président, vous mettez ce point à l'ordre du jour de votre prochaine réunion. Vous faites un vote, à bulletin secret ou à main levée, selon vos habitudes ou votre souhait et vous votez sa révocation. La décision est sans appel ; votre ex-président ne pourra s'y opposer. De la même manière que vous l'aviez élu (mais aviez-vous vraiment fait une élection ou a-t-il d'emblée pris la place de président ?), vous êtes en droit de le "démissionner" en le révoquant. Et ensuite, il faut élire un nouveau président.
A la suite de cela, je pense qu'il faut envoyer une lettre au syndic lui annonçant le nom du nouveau président, lettre signée de tous les CS. L'ex restera légalement conseiller syndical. Mais vous pourrez mettre sa révocation au programme de la prochaine AG.
Je suis entierement de l'avis d' Elisabeth un President est un membre du CS elu par le CS. Donc pour le défaire c'est la même méthode. Avis au syndic, puis pour la bonne forme avis aux copros( mais ce n'est pas obligatoire). Bonne chance dans votre démarche.
Le règlement de copropriété ou une décision de l'assemblée fixe peut-être les modalités du fonctionnement du conseil syndical, et, en particulier la nomination ou la révocation du président. Il conviendrait alors d'appliquer ces règles pour révoquer le président et en élire un autre. A défaut, il suffirait de réunir le conseil syndical et de statuer à la majorité absolue de ses membres.
En cas conflit interne au CS impossible à régler, il conviendrait de convoquer l'assemblée générale, pour lui demander de révoquer l'ensemble des membres du CS, d'élire à nouveau ces membres et d'adopter des modalités précises de nomination et de révocation du président.
Il est vrai qu'il faut peut-être d'abord vérifier dans le RC s'il précise des modalités pour la révocation ou s'il existe un règlement de fonctionnement du CS qui aurait été voté en AG et qui préciserait ces modalités.
S'il n'y a rien, il n'y a pas à hésiter pour la procédure expliquée plus haut.
Vous avez la chance que votre "dictateur" agisse au grand jour, ainsi vous allez pouvoir le révoquer sans problème.
Dans certaines copropriétés, il peut exister un "dictateur" qui régente toute la copropriété, qui agit comme un sous-marin et qui manipule comme un pantin le président du CS. Là, il est infiniment plus difficile de mettre hors d'état de nuire ce genre de personnage. C'est une véritable calamité car il faut beaucoup de temps aux copropriétaires pour comprendre les ravages qu'un tel personnage peut faire dans une copropriété. Tous les moyens sont bons pour asseoir la dictature : mensonges, calomnies, connivence avec le syndic, consignes de vote fantaisistes et j'en passe et des plus illégaux !
Vous avez aussi la solution de dissolution du conseil syndical, qui est automatique si plus du quart des sièges est vacant. Donnez collectivement votre démission du CS pour au moins 25% des conseillers et faites une AG qui vote un nouveau CS, donc obligatoirment un nouveau président. CQFD
Si un Président de CS ne fait pas son travail, la méthode de démission d'un membre pour faire casser le CS peut être mal perçue par les copro. qui peuvent alors décider de ne pas vous réélire et d'être tenté de croire ce que le Président du CS va débiter sur votre compte.
De plus le syndic peut refuser tout contrôle entre la démission et la prochaine AG, alors qu'est-ce qu'on gagne dans ce cas là. Non, en dernier ressort il faut mettre à l'ODJ, la révocation éventuelle de tel membre ou tenter de convaincre les autres membres du CS de changer de Président.
Vraiment, proposer la démission des membres du CS pour renverser un pdt despote, c'est se mettre une balle dans le crane pour un type qui ne vaut pas un clou !
Vous êtes 5 ou 6 au CS, le pdt vous casse les pieds, mais je ne donne pas 10 seconde à ce type pour etre démis de sa fonction à une réunion du CS convoquée. Si ce pdt ne convoque pas de réunion, autoconvoquez-vous, faites un vote pour le révoquer, et un autre pour nommer le nouveau pdt ! La révocation de la fonction de pdt est dans le pouvoir du CS. Cet ex-pdt restera conseiller syndical, car seule l'AG peut mettre fin à ce mandat
C'est d'une simplicité enfantine ! Qu'allez vous chercher des trucs compliqués, comme si le pdt d'un CS était un dieu !!!!
C'est un conseiller syndical comme un autre . La loi ne lui réserve aucun privilège particulier. Elle précise simplement 2 choses : 1- que la nomination d'un pdt est obligatoire. 2- qu'il à pouvoir de convoquer une AG après MED faite au syndic restée sans effet.
ET C'EST TOUT !!!! Vérifiez dans le règlement de fonctionnement de votre CS, ou dans le RDC . Un pdt de CS n'a pas de pouvoir particulier, n'est pas au dessus des autres conseillers. L'art.26 du décret précise même que ce n'est pas le pdt du CS qui demande les documents au syndic, mais "des membres habilités à cet effet "! Voyez : un pdt de CS n'est que ce que les autres conseillers veulent qu'il soit. Un pdt de CS est le coordinateur des actions du CS, des conseillers.
Donc c'est dit : un pdt qui se prend pour plus qu'il n'est, on le vire et on en nomme un autre qui fonctionne collégialement. Maintenant, si sur les 6 membres 4 sont des potiches et qu'il n'y a pas d'autre candidat, et bien il ne faut pas se plaindre. Le syndicat a le CS qu'il mérite ... Comme le CS a le pdt qu'il mérite si la majorité et passive...
révocation du président du CS
Forum fermé
Posté - 16 janv. 2005 : 09:54:59
