| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rochat
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 22 janv. 2005 : 18:12:35
|
Est il possible que le CS élu lors de l'AG, procéde immédiatement à l'election de son president et ce, lors de l'AG, en ne faisant voter que les membres du CS bien sûr ?
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 22 janv. 2005 : 22:39:44
|
Bonsoir Rochat,
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres" selon l'extrait de l'article 21 de la Loi.
Donc rien n'interdit que les seuls membres du CS désignent leur président pendant l'AG sauf mention particulière dans le règlement de copropriété.
Toutefois, cette méthode n'est généralement pas à conseiller compte tenu des diverses pressions possibles lors de l'AG par tous les participants (copropriétaires, mandataires, syndic).
A moins peut-être, que les membres du CS demandent une suspension de l'AG pour désigner leur président dans un lieu isolé.
En tout état de cause, l'élection lors de la première réunion du CS après l'AG me parait être bien plus judicieuse.
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 11:52:47
|
Sur le principe il est parfaitement possible que le président du CS soit désigné en cours d'assemblée. On en a débattu déjà sur le site.
Dans la plupart des cas l'opération est facilitée par une concertation avant l'assemblée ou par le fait que la personnalité de tel ou tel copropriétaire s'impose. Si la désignation impose une discussion risquant de s'éterniser, il faut renoncer à la méthode.
|
| Signaler un abus |
|
|
veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 12:49:42
|
je suis pour quelque chose transparent : que les membres du CS elisent leur président en AG dans la foulée de leur propre election leur permet de prendre les autres copros a témoin. qu'ont ils a cacher en s'isolant pour élire leur président ?
qui plus est, il est fort utile pour le président que ce fait soit consigné sur le PV de l'AG, car si le président doit agir, c'est aussi une preuve (ecrite !!!) qu'il est bien légitimement le président, et qu'en sa qualité, il peut agir....
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 14:49:59
|
Pour résumer, car il n'y a pas 25 discours à tenir sur ce sujet :
le pdt du CS est désigné par les seuls conseillers syndicaux, donc lors d'une réunion spécifique du CS prévue à cet effet.
Dire que le pdt du CS peut être élu lors de l'AG ou au cours de celle-ci est donc une annerie.
L'AG est une chose, qui a son formalisme. La réunion organisationnelle du CS en est une autre, sans formalisme, ou qui répond à celui prévu par le règlement de fonctionnement du CS.
Sinon, c'est par entente mutuelle que les nouveaux élus décident de la date de leur 1ère réunion.
Au mieux, une fois l'AG terminée et que les copropriétaires se séparent, il est pertinent de tenir cette réunion du CS.
Il faut prévoir cette réunion ou la proposer dès l'élection des membres du CS par l'AG.
Tous les membres élus étant en principe présents, la réunion se tient dans un coin, au calme, et il est procédé à l'élection du pdt et des membres exerçant une autre fonction éventuelle. (V-pdt, secrétaire, responsables finance, travaux, etc ...).
Mais cette réunion du CS ne se déroule pas au cours de l'AG. Elle en est totalement indépendante, même si elle la suit ...
Elle fera l'objet d'un PV particulier, qui n'a pas sa place dans un PV d'AG.
|
| Signaler un abus |
|
|
veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 22:55:22
|
Citation :
Dire que le pdt du CS peut être élu lors de l'AG ou au cours de celle-ci est donc une annerie.
pan sur le bec !!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 23:21:10
|
Et vlan ! une ânerie, ce serait encore mieux ! 
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 00:46:53
|
Et svp y a til une majorité particulière pour ce vote du president du CS ?
Le calcul est fait en millièmes ou en nombre de voix ? |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 07:18:25
|
Citation :
Initialement entré par rochat
Et svp y a til une majorité particulière pour ce vote du president du CS ?
Le calcul est fait en millièmes ou en nombre de voix ?
Calcul en "millièmes" et calcul en "nombre de voix", c'est pareil : cf. première phrase de l'art. 22 de la loi de 1965, cet article vous ayant été souligné par ailleurs dans un autre sujet.
Au sein du CS les conseillers sont des individus copropriétaires et votent donc à raison de un par tête. La majorité requise pour la désignation du Pdt du CS n'est pas fixée légalement, mais peut l'être par le règlement de copropriété, auquel il convient que vous vous référez. On peut donc choisir la majorité relative ou la majorité absolue avec plusieurs tours ou encore une majorité de taux plus élevé et sophistiquer comme on le veut... (il est toutefois conseillé de rester simple...).
--------
Sur l'élection du Pdt du CS en cours d'AG, c'est la position de Gédéhem qui est la bonne et celle exposée par JPM est erronée (Elisabeth : ah, l'accent circonflexe sur 'ânerie", comme il est beau ! et combien il nous rappelle le bonnet d'âne ! Asinus asimum fricat).
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 24 janv. 2005 07:26:26 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 16:39:36
|
..'Faut dire que j'étais souvent près du radiateur, vous savez, celui qui est au fond de la classe !
Bon ok, faut que je me relise avant d'envoyer ! ...
Alors disons que c'était une bêtise et n'en parlons plus ... |
Edité par - gédehem le 24 janv. 2005 16:44:04 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 17:36:14
|
La désignation du président du Conseil syndical en cours d'assemblée est peut être une bétise, mais des centaines de bons et braves syndicats ont le bon sens de faire cette bétise à chaque renouvellement de leur CS. Ils n'ont pas l'intention de changer leur pratique tout à fait satisfaisante
Nous ne devons oublier , ni les uns ni les autres, qu'il y a d'autres copropriétés que celles que nous pouvons fréquenter ou connaître.
Cadichon |
| Signaler un abus |
|
|
veheff
Contributeur vétéran
136 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 20:44:33
|
je suis tout a fait d'accord pour dire avec Gedehem que c'est une betise, voire une ânerie lorsque c'est houleux, qu'il y a une tonne de problèmes, que ca prend 3 plombes, qu'il y a des risques de meurtre...
...
et je suis tout à fait d'accord pour dire avec JPM que lorsque ca se fait naturellement dans la foulée, que ca prend 3 secondes et que tout le monde (les membres du CS) est d'accord sans arrière pensée, c'est vachement plus pratique..
veheff
qui aime bien etre d'accord avec tout le monde !!!
Bonne journee z'à toutes et tous !
veheff |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 23:56:42
|
Entièrement d'accord avec Veheff.
J'ai déjà écrit à plusieurs reprises que cette solution n'est admissible que dans les cas très nombreux ou tout se passe bien.
Il faut savoir et faire savoir qu'il y a un grand nombre d'assemblées générales qui se déroulent parfaitement bien et sans qu'il s'agisse pour autant d'une population moutonnière. Un bon président, un bon syndic, un bon conseil syndical, une bonne majorité, tout celà se trouve dans les couches les plus diverses de la société.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Election de president de CS
Forum fermé
