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Le syndicat coopératif est une excellente solution en général et vous trouverez de bonnes indications sur le site de la FSCC.
Pour ma part, je considère toutefois qu'à 7 copropriétaires ce n'est pas une très bonne solution. A ce stade la formule d'auto gestion avec un syndic bénévole est largement suffisante.
La raison est que le syndicat coopératif ne peut plus fonctionner quand le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué, c'est à dire quand plus de 25 % des sièges sont vacants. S'il n'y a plus de CS, il n'y a plus non plus de syndic !!!
Si le CS comporte 3 membres, la disparition (démission, déménagement, etc.) suffit à rendre le CS inopérant. Par prudence il faut 5 membres, où à la rigueur 3 membres titulaires et 2 suppléants. Il y a donc pratiquement confusion entre le CS et l'assemblée.
Avec un syndic bénévole, vous pouvez, à la rigueur, vous passer de CS. Vous vous réunissez de manière informelle quand vous le souhaitez et vous pouvez organiser, à peu de frais, trois ou quatre assemblées dans l'années pour officialiser vos décisions.
Ce qui n'empêche pas le syndicat de forme coopérative d'être une très bonne solution pour les syndicats un peu plus importants.
Lorsque dans un syndicat coopératif plus du 1/4 des sièges ne sont plus attribués (demission, décès, ..) cela ne remet pas du tout en cause la nomination du syndic ! Quel texte ou arrêt à l'appui de votre affirmation, qui plus est rédigée en gras !
Dans un syndicat coopératif, le syndic est syndic, pour peu qu'il ait été régulièrement désigné. Dans un Syndicat coopératif il doit l'être par un conseil syndical coopératif régulièrement constitué. Lorsque le CSC n'est plus ensuite régulièrement constitué, le mandat donné au syndic n'est plus contestable. De même dans un CS 'normal', le fait qu'il ne soit plus régulièrement constitué ne remet pas en cause la fonction du pdt ni le mandat des conseillers restants.
A ma connaissance, aucun texte et aucun arret ne remet en cause le mandat de ce syndic dans un syndicat coopératif dont le CSCoop. n'est plus régulièrement constitué. Si vous en connaissez, JPM, il faut alors le dire et les préciser. Si c'est votre opinion personnelle, il faut le préciser également, sous peine de confusion. Nous sommes plusieurs à vous l'avoir déjà dit !
Un syndic qui exerce la totalité des fonctions dévolues à "un syndic" peut agir au nom du syndicat, quel que soit le syndicat, CSCoopératif constitué ou non ! Encore une fois, les textes ne font aucune différence entre un syndic ...et un autre syndic : c'est LE syndic, point final. Seul son mode de désignation change suivant la forme juridique du syndicat.
Sur la question initialement posée, la constitution d'un syndicat coopératif est la meilleure des solutions, de loin préférable au syndic non professionnel solitaire. Dans ce cas, le CSCoop sera constitué de 3 personnes. Le risque présenté par JPM ne tient pas "la route" une seconde. Ce n'est pas parce qu'il y a sur les routes des accidents et des morts qu'il ne faut pas prendre sa voiture. Déconseiller ici de former un CSCoopératif pour ce motif marginal relève de la même phobie qui n'a vraiment pas lieu d'être !
syndic coopératif
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2005 : 14:42:53
