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franfran
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  18:23:17  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses mais je crois bien
que je sois obligé de signer car j'ai le document sous les yeux :
Il s'agit d'une CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE D'un Logement VACCANT ce qui n'est pas le cas) affecté aux batiments scolaires.
Il mentionne l'arrêté DEBANS du 7 juillet 1975 et à la réponse ministérielle du 19 sept 1991 faisant suite à une question posée au Sénat;
Cette convention me lève tous les droits de locataire.
Peut elle annuler de ce fait le 1er Bail
C'est étrange car dans le bail que j'ai signé il y 6 ans il est nullement question de logement de fonction étant Professeur et donc n'ayant pas droit à un logement de fonction. En outre le logement est complètement indépendant de l'école si ce n'est qu'il la jouxte.
Cordialement et merci beaucoup de votre concours.
.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  18:33:08  Voir le profil
C'est sympa de remercier nominativement ceux qui vous ont aidés, mais rester dans le sujet initial est plus compréhensible pour tous.

Votre cas est en effet bien particulier, vous n'êtes pas "instit" et je crois bien que les nouveaux professeurs des écoles n'ont plus ce privilège du logement.(qui était de plus en plus rare remplacé par une prestation financière)

Seules les fonctions administratives, directeur, intendant etc... conservent ces "avantages".

Reste à discuter du délai de préavis qui vous est donné ?

Christophe
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franfran
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 18 janv. 2005 :  19:30:44  Voir le profil
Vous avez raison et je m'en excuse .Le premier message est un peu plus bas. Le titre "peut on changer un contrat de location ?
Merci à tous
Francis
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