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joan
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2 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  11:26:14  Voir le profil
bonjour,
la société propriétaire de mon immeuble a changé suite à une vente au mois d'octobre.
la nouvelle société me rassure, moi et ma collocataire, en nous disant que cela ne changera pas nos conditions de location. or, voilà qu'elle nous annonce maintenant qu'elle va faire des travaux importants, que des appartements seront modifiés, etc. elle nous propose de nous reloger dans un autre de leurs immenubles.
plusieurs questions se posent à nous:
1) ont-ils le droit de nous reloger comme ça?
2) que sont-ils tenus de nous proposer et avec quel loyer?
3) étant donné que notre bail n'est pas terminé, y aura-t-il report du bail dans un autre appartement?
4) compte tenu du dérangement, que sommes-nous en droit d'éxiger?
5) vu le nombre de problèmes pour le téléphone, l'électricité, l'eau, internet, l'assurance de l'appartement: devons nous prendre en charge la résiliation ou y a t-il possibilité de transfert sans frais, ou encore la société propriétaire peut-elle lle prendre en charge?
j'en aurais encore plein de ce genre mais celles-ci devraient suffir pour l'instant.
merci d'avance.
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joan
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 janv. 2005 :  10:41:29  Voir le profil
finalement, mon affaire s'est arrangée sans que j'ai à quitter l'immeuble donc je n'ai plus besion d'aide.
pour ceux que ça interrese, normalement dans un cas comme celui là, le bailleur est tenu de proposer un autre logement correspondant aux besoins et aux possibilités financières du locataire dans l'arrondissement ou l'arrondissement limitrophe, la commune ou la commune limitrophe. ceci vaut pour les logements soumis à la loi de 1948 et les HLM.
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