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 Sujet  |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 19 janv. 2005 : 12:52:21
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Bonjour! J'ai vu que l'indice Insee avait fortement augmenté au dernier trimestre et je voudrais en profiter pour augmenter le loyer de mon appartement loué trop bas par l'ancien propriétaire. Je viens de me rendre compte également que le loyer n'avait jamais été indexé sur cet indice depuis la signature du bail. Comment faire pour récupérer les augmentations?... Comment se calculent-elles?... Et pouvons-nous les récupérer depuis la signature du bail, sachant que le bail a été signé par l'ancien propriétaire?... Merci à vous.
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Edité par - franckmiller le 19 janv. 2005 12:53:47 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 18:49:00
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Vous ne pouvez procéder aux augmentations qu'à compter du jour où vous êtes rentré en jouissance de propriété (date de la signature de l'acte authentique). N'oubliez pas qu'en aucune façon vous ne pouvez remonter à plus de cinq anbs en arrière.
De plus, la révision n'est possible que si le bail comporte une clause d'indexation. Dans le cas contraire, vous ne pourrez y procéder. |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 19:29:08
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Ad-H,
Je suis d'accord pour dire que les arriérés ne peuvent être récupérés qu'à partir de la date d'entrée en jouissance du logement. Cependant, j'aurais tendance à croire qu'il n'en va pas de même pour la réévaluation du loyer. Si le bail est rédigé de la façon suivante: "Le loyer sera automatiquement réévalué à chaque date anniversaire selon l'augmentation de l'ICC", alors le loyer a mécaniquement augmenté chaque année, l'ancien propriétaire ne s'étant pas fait payer une partie du loyer à partir de la deuxième année de location. Est-ce que je fais erreur?
Cordialement,
Vincz |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 19:51:26
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Si je comprends bien votre question Vincz, franckmiller devra prendre l'indice de réf du bail à la signature et appliquer la formule normale. C'est comme cela que je procéderai si j'étais dans son cas.
PS: Petite correction: la réévaluation est utilisée lorsque le loyer est manifestement trop bas par rapport au marché et ne peut se faire qu'au renouvellement du bail (selon art 17c).
"c) Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué. " sinon on parle d'indexation. 
Franckmiller: pour l'indexation, il faut bien prendre le trimestre de référence mentionné sur le contrat de bail, et par n'importe lequel d'autre (en fonction de l'index ...  ) |
Edité par - Joulia le 19 janv. 2005 19:53:29 |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 19 janv. 2005 : 22:02:40
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Joulia,
Oui c'est effectivement cela que je voulais dire.
Cordialement,
Vincz |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 07:29:17
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| Merci à tous pour vos interventions. Je dispose bien de l'indice de référence stipulé lors de la signature du bail. Mais quel indice dois-je utiliser pour calculer l'augmentation?... Car il y en a deux: l'indice du coût de la construction (1272) et la moyenne associée (1244,50)?... Ca change pas mal les chiffres! De plus, la date anniversaire du bail était le 21 décembre, j'espère qu'il est encore temps?... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 20 janv. 2005 : 12:42:39
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| Merci Marc et... bonne année à tous! |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 11:59:27
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| Une dernière chose. Figurez-vous que j'ai demandé à mon locataire une augentation de loyer en décembre 2004 de moins de 10% (vu que le loyer était manisfestement sous évalué). Le locataire a accepté ce nouveau loyer. Mais j'ai oublié d'inclure dans le nouveau loyer la prise en compte de la réévaluation du loyer selon l'ICC. Puis-je encore ajouter cette majoration au nouveau loyer proposé en décembre?... Ne croyez pas que je sois un horrible propriétaire mais mon appart a été loué à une association qui y loge des cas sociaux. Et ces derniers mettent une pagaille monstre dans l'immeuble!!! |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 12:07:13
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Excusez-moi mais je ne comprends pas le lien entre la race dans laquelle vous "rangez" vos locataires et la réévaluation du loyer
...
Mallo
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 13:50:04
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| Une "race"?! Où lisez-vous que je parle de race?! Il n'y a aucune connotation raciste dans mon post. Je voulais simplement dire que je ne vais pas prendre de gants avec une association qui met en place des personnes qui dérangent tout le monde dans la copropriété! D'où mes augmentations de loyer. |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 13:58:59
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Re-excusez-moi ...
Je voulais "seulement" vous montrer ce que l'on peut ressentir dans votre post ...
Avez-vous envoyé des LRAR pour dénoncer les dérangements ?
Car l'association pourrait retirer vos locataires actuels et en mettre des plus corrects ...
Mallo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 15:07:17
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Pour revenir a votre questionCitation :
Figurez-vous que j'ai demandé à mon locataire une augentation de loyer en décembre 2004 de moins de 10% (vu que le loyer était manisfestement sous évalué). Le locataire a accepté ce nouveau loyer. Mais j'ai oublié d'inclure dans le nouveau loyer la prise en compte de la réévaluation du loyer selon l'ICC. Puis-je encore ajouter cette majoration au nouveau loyer proposé en décembre?.
Je vous repondrai NON car si la proposition a ete acceptee, il va vous falloir attendre 1 an pour l'indexation.
Je comprends que, arrive a un terme de 3 ans et dans les formes de l'art. 17c de la loi de 89, vous avez fait des comparaisons avec le voisinage et vous avez fait une proposition de revalorisation - Dans ce cas, c'est comme si vous repartiez de 0 et il faut attendre la date anniversaire. |
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franckmiller
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 09:41:06
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| Merci à tous les deux pour vos interventions. |
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Sujet |
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Comment augmenter le loyer selon l'indice Insee?
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