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bonjour, mon proprio possède une place de parking dans la residence ou je loue son appartement. Je me gare dessus depuis un an et il vient de me dire qu'elle ne faisait pas partie du bail et qu'il allait la louer à quelqu'un d'autre. a-t-il le droit de faire ça ? et est-ce qu'il pourrait me faire payer pour tout le temps où je m'en suis servie sans la payer ?
merci de vos réponses
ps : j'ai aussi une question important que j'ai mise dans "divers locataire". Merci
Ce n'est pas parceque ce parking est au même propriétaire que ce dernier vous l'a loué. Ne figurant pas sur le bail, cet emplacement n'est pas une annexe au logement et vous n'avez aucun droit d'usage sur ce dernier. Votre bailleur est donc dans son droit de le louer à une tierce personne.
elle n'est pas utilisée pour l'instant... je risque quoi si je continue à y garer ma voiture ? comme il ne campe pas sous mes fenêtres, il n'a pas de preuve que je m'y gare depuis 1 an, donc il ne peut pas me demander d'arrièrés de loyer pour cette place, si ? Je trouve cela très bête d'aller me garer dans la rue alors qu'il y a une place de parking pour mon logement, mais bon...
Votre propriétaire ne peut pas vous faire payer un local sans avoir signé de bail avec vous. Mais vous ne pouvez pas occuper ce parking sans bail. Une injonction du propriétaire suffit pour y mettre fin. Sinon, vous risquez des poursuites pour occupation illicite.
place de parking
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2005 : 13:34:43
