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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  16:34:15  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour à tous !

Selon les nouvelles lois et leur interprétation,

Si les dépenses annuelles doivent faire l’objet d’une approbation de l’A.G. des copropriétaires avant d’être réparties, peuvent-elles être communiquées aux copropriétaires bailleurs qui ont l’habitude de les récupérer sur leurs locataires en début d’année et qui en font la demande ?

En particulier si ces bailleurs avaient l’habitude de les récupérer trimestriellement !

Cordialement. Cléo
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  16:45:22  Voir le profil  Voir la page de JPM

Vous posez le doigt là où ça fait mal.

Il est évident qu'on a négligé les intérêt des bailleurs, voire des locataires pour les apurements de comptes en cas de départ.

Je pense que rien n'empêche le syndic de communiquer un projet de compte de charges. Il est rare qu'il y ait problème sur des charges récupérables.

Mais, bien sur, le document ne sera pas officiel !

Et le syndic, pour être clair, n'est pas tenu de le communiquer autrement qu'avec la convocation pour l'assemblée annuelle.

Ceci étant, il y a actuellement des tractations sur cette question. Mais je n'en sais pas plus.
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  09:59:58  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Merci JPM, pour la rapidité de votre réponse !

Encore une fois, ceux qui ont voté cette Loi ne se sont pas penchés sur les modalités pratiques de son application !

Cordialement Cléo
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baghirati
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 20 janv. 2005 :  23:51:11  Voir le profil
la communication des dépenses annuelles ne devrait pas changer , par contre pour ce qui est de leur répartition par copropriétaire la logique voudrait qu'on ne communique les comptes individuels qu'après l'assemblée ...
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