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Malcom X
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 21 janv. 2005 : 11:21:10
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Bonjour a tous,
Je souhaiterais savoir comment fonctionne la fiscalite vis a vis des revenus foncier ?
Merci
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 21 janv. 2005 : 16:44:48
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Malcom X,
Vous devez déclarer vos revenus fonciers qui seront imposés avec le reste de vos revenus. Vous pouvez opter pour le régime du micro-foncier en déclarant vos revenus fonciers dans la case appropriée de votre déclaration d'impôts (modèle 2042) ou vous pouvez choisir de faire une déclaration spécifique (modèle 2044) si vous avez des frais importants à déduire ou si vous souhaitez bénéficier d'un abattement ou d'un régime particulier. |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 14:51:47
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une extension a la question
et quand on fait des travaux et que le montant des travaux est superieur au revenu foncier d'une année (achat de 2 apparts "insalubre" avec une renovation complete dont le cout est superieur au revenu fonciers des autres deja en location)? |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 07:11:45
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Le déficit se reporte sur les années suivantes jusqu'à dix ans.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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holmes
Pilier de forums
284 réponses |
Posté - 29 janv. 2005 : 23:07:44
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| deficit reporté la 1 ere année sur le revenu global ( limité à 10700 € avec un calcul subtile pour les interets d'emprunt...) et sur les revenus fonciers pendant 10 ans |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 18:44:17
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Oui, mais à condition de ne pas arrêter de louer avant 3 ans, sinon, recalcul des impôts jusqu'à 3 ans en arrière tels qu'auraient été les revenus sans l'imputation de ces déficits fonciers sur les autres revenus.
J'en sais quelque chose, car j'ai mis le bien en vente alors qu'il y a 2 ans j'avais imputé des déficits fonciers de 16.700 € entre 10.700 € imputés sur les autres revenus de 2002 et mis les 6.000 € restant en déficit à récupérer sur les prochains bénéfice fonciers...
J'ai calculé mon "redressement" futur : + de 3.000 €.
Et j'avoue que c'est un point qui m'avait échappé lorsque j'ai signé le mandat de vente (en octobre 2004) puis le compromis (en janvier 2005)
Jacquou |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 20:03:31
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j'avais bien note que quand on fais le choix des "frais reels" pour les revenus immobiliers, il faut conserver le meme choix pendant 3 ans mais je n'avais jamais depasse le montant des revenus en travaux.
autre question, quand il y a un ravallement, est-ce que l'on peut deduire les charges inherentes à ces travaux ? |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 00:08:22
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Tout à fait.
Et c'est ce genre de gros travaux qui vont vous conduire à avoir un déficit fiscal pour l'année de la dépense, imputable sur l'ensemble des autres revenus(*) à hauteur limite de 10.700 €, le surplus étant déductible pendant 10 ans des futurs bénéfices fonciers.
(*) sauf si vente du bien dans les 3 ans suivant cette imputation.
Jacquou |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 09:28:12
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pour jacquou,
qu'entendez-vous par "l'ensemble des autres revenus", l'ensemble des revenus locatifs de tous les biens ?
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 11:23:42
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" deficit imputable sur le revenu global" ligne bc de la declaration des revenus 2042
pour comprendre les calculs ,vs pouvez vs procurer un exemplaire de la déclaration des revenus fonciers 2044 auprès d'un centre des impots ou sur le net (sur www.impots.gouv.fr)  |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 23:43:40
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spoum,
stridiel vous a bien répondu à ma place 
Jacquou |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 09:27:58
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merci à vous
j'ai consulté ce doc
et je suis allé à la perception du coin ou on m'a donné un petit doc avec exemples |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 22:35:01
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Citation :
vs pouvez vs procurer un exemplaire de la déclaration des revenus fonciers 2044 auprès d'un centre des impots ou sur le net (sur www.impots.gouv.fr)
Les imprimés 2005 pour les revenus 2004 ne seront disponibles qu'en mars.
Comme la 2044 a été "simplifiée" (je redoute toujours ces "simplifications" réductrices qui conduisent à augmenter l'impôt), wait and see...
Jacquou |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 08:47:16
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| alors ca c'est voir le mal partout .... |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 01:15:20
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Oh que non
Le fisc dit qu'il simplifie, mais dans les faits vous ne pourrez plus imputer la comptabilité charges/provisons pour charges.
Par exemple, votre locataire ne vous a pas payé 2 loyers de charges, mais vous avez payé l'eau pour la totalité de sa consommation.
Vous ne pourrez plus déduire les charges non payés et les dégâts dans les appartements que lorsque la bail sera résilié.
Si vous avez affaire à une famille nombreuse qui ne paye plus, en atttendant 2 ans lorsque le bail sera résilié par le tribunal, vous n'encaisserez plus vos remboursement de charges, mais vous paierez quand même les impôts.
Jacquou |
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sciimmo
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 11:59:26
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petite question?
pour deduire les frais en cas de gros travaux est il obligatoire de faire effectuer les travaux par un professionnel pour y avoir droit?
merci |
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stridiel
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 14:06:09
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suivant le doc indiqué par spoum (www.impots.gouv.fr), il n'est pas specifié de gros travaux mais de travaux d'amelioration, de reparation et d'entretien.
il est indiqué que si l'on fait soit meme les travaux "la valeur du travail personnel n'est pas prise en compte, seul le prix des materiaux payés au fournisseur est deductible" |
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sciimmo
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 15:12:31
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| ok merci beaucoup pour le renseignement |
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Sujet |
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fiscalite sur les revenus fonciers
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