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j"achète un studio de 22 m2 occupé par une locataire qui se surnomme MAD G. au bout de quelques mois de location elle me dit qu'elle a divorcé et qu'elle souhaiterai reprendre son nom de jeune fille mlle K. UN BAIL NOUVEAU A été refait a son nom je m'aperçois aujourd'hui que MAD G. et MAD K. SONT EN REALITE 2 personnes différentes. je pense que j'ai été abusée et qu'il y a eu usurpation d'identité pour bénéficier de la location du studio quitter par MAD G. que je n'ai jamais vu et connu. Que faire et quel recourt avons nous? Peux t'on annuler le bail?4
Si votre locataire n'a produit aucun document appuyant sa demande de changement de nom du titulaire du bail, vous ne pouvez pas prouver que le bail n'est pas destiné à la seconde locataire.
Vous avez été abusée et vous vous apercevez que vous n'avez aucun recours juridique, le bail étant réglo. Je n'ai donc pas de conseil juridique à vous donner.
Mais un bon gros conseil pratique : vous êtes en colère, montrez le ! Surgissez chez votre locataire, dites votre façon de penser, parlez d'avocat, de départ avant la fin du mois...
Il sera temps ensuite de mettre de l'eau dans le vin. En attendant vous vous sentirez mieux et vous ne serez plus le dindon de la farce.
Partons du postulat qu'il s'agit bien d'une location "vide" et donc relevant du décret de 1989.
Vous avez établi un nouveau bail au nom de Melle K. Il court donc à compter de sa signature pour une durée de trois ans.
Les conditions de locations devaient, en raison du vrai/faux problème évoqué lors de la signature de ce nouveau bail, reprendre les termes, et en particulier le montant, du loyer précédemment consenti à Mme G.(à moins que le nouveau bail, se substituant au premier, en reprenait les dates d'effet)
En dehors du fait que vous auriez eu l'éventuelle possibilité d'augmenter le loyer entre deux locataires, je ne vois pas sur quelles bases vous pourriez vous appuyer pour justifier d'une usurpation d'identité.
Sauf à pouvoir prouver par un écrit, la demande faite par Mme G. de modifier le bail au nom de Melle K.
Si votre loyer est régulièrement payé, en dehors du sentiment de vous "être fait avoir", je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir.
Sauf, dans le cas ou
Citation :.(à moins que le nouveau bail, se substituant au premier, en reprenait les dates d'effet)
Il vous est alors possible de faire apparaître la non concordance de personne entre Mme G. et Melle K. en produisant les deux bails qui se sont succédés.
qu'en est-il du dépot de garantie ? vs avez toujours celui de la 1ère locataire? ( ce qui pourrait prouver une entente entre-elles) par ailleurs je présume que compte-tenu des circonstances vs n'avez pas demandé de dossier ( fiches de paye , caution éventuelle...)et n'avez pas examiné la solvablilité de cette nouvelle locataire depuis quand cette personne habite-t-elle réellemnt l'appart? peut-être était-elle déjà en sous-location?
Rien ne vous empêche de demander à cette dame, une preuve de son changement de nom (copie de jugement de divorce, qu’elle a du fournir à tous ses contrats courants, y compris pour ses impôts locaux) pour mettre son dossier de nouveau bail « à jour »… Cette dame doit vous fournir une attestation d’assurance pour ce studio, Peut être téléphoner à son assurance, histoire de voir si le contrat initial court toujours… Si ce contrat s’est fini aux alentours de la date du nouveau bail et qu’elle refuse de vous fournir la preuve de sa « nouvelle » identité, là il y aura matière… C’est quand même rare que 2 personnes distinctes hors naissance multiple, puissent avoir exactement tous les mêmes prénoms, dates et lieu de naissance…
Qu’est-ce qui motiverait l’annulation du bail, le sentiment d’avoir été roulé ?
J’approuve martin gal, une bonne explosion de colère peut soulager !
Si vous portiez cette affaire en Tribunal, en admettant que vous puissiez produire des documents à l’appui de votre demande, vous n’en auriez pas fini avec les paperasses surtout en étant du mauvais côté de la barrière : le propriétaire !
Si vous gagniez votre procès grâce à un dossier bien ficelé que vous auriez pu constituer, vous n’y gagneriez qu’une satisfaction personnelle et le droit de chercher un nouveau locataire.
Mais consolez-vous en pensant que votre nouvelle locataire s’est mise dans une position qui ne lui est pas favorable et que vous ne la raterez pas à la moindre défaillance !
USURPATION
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 14:51:36
!
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