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Dans un immeuble, le réglement de copropriété prévoit que le salaire du gardien n'est pas réparti selon les tantièmes entre les propriétaires, mais divisé également entre les 75 studios (dont la superficie varie entre 24 et 13 m2).
Le poste salaire étant le plus important et de loin du budget (70%), le taux de charge au m2 est bien plus élevé pour les petites surfaces.
J'ai mis 5 ans à me rendre compte de la situation et cette copropriété existe depuis 1990. Dans mon cas, l'écart entre les deux formules se monte à un peu plus de 20% !
1°) Est ce légal ? Il me semble en effet, que le poste salaire du gardien rentre plutôt dans la catégorie des charges "d'entretien et de conservation". Et à ce titre, ces dépenses devraient être réparties entre tous les copropriétaires, au prorata des quote-parts ou "tantièmes" de charges correspondant à leurs lots.
2°) Vu le temps (5 ans) que j'ai mis à me rendre compte de cette inégalité et vu l'écart de coût (< à 25%), me reste t il un moyen de changer sachant que l'on ne pourra obtenir l'unanimité en AG, les "gros" propriétaires y étant bien sur hostiles ?
repartition charge salaire gardien
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2005 : 10:07:27
