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max_tt65
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 24 janv. 2005 :  17:53:38  Voir le profil
Dans le cadre de la refonte du réglement de copropriéte, j'ai demandé la création de charges communes spéciales aux différents bâtiments, pour tenir compte de la situation particulière du lot n°10 en jouissance exclusive.

Le lot 10 est situé dans la cour de la copropriété un mur de ce lot jouxte le reste de la copriopriété. Et il s'agit d'un lot d'habitation qui n'est occupé que par moi.
En pratique il s’agit d’imputer les charges d’entretien générales ( ravalement ou réparation de toiture) inhérentes aux bâtiments sur rue et sur cour ; aux seuls copropriétaires de ces immeubles, en exonérant le lot 10 constitué d’une maisonnette implantée en annexe de ces constructions, n’ayant pas l’usage des parties communes.

Un expert immobilier a été nommée par l'AG pour à la revoir le métrage de l'ensemble de la copropiété et d'étuider la spécificté du lot 10. Inversement le proprietaire du lot 10 assure seul l'entretien de son lot.

Est-ce l'étude de l'expert qui s'impose à l'ensemble des copropriétaires. Si ce rapport m'est favorable les autres copropriétaires peuvent ils s'y opposer ???
A quelle majorité ce vote ce type de décision majorité de l'art 25 f, ou de l article 26).
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