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Nous venons de recevoir l'ordre du jour de l'AG avec au point 3/ la désignation du syndic et approbation de son contrat. A la convocation, l'ancien syndic a bien joint le contrat proposé par un nouveau syndic que nous souhaitons désigner. Cependant le point 1/ de l'ordre du jour est la désignation du président de séance. L'ancien syndic s'étant d'ores et déjà désigné comme secrétaire. Que va-t'il se passer si l'ancien syndic qui n'est pas renouvellé dans ses fonctions quitte l'assemblée en cours de route sachant qu'il est secrétaire de séance ?
La nomination du secrétaire est une décision de l'assemblée. Le syndic n'est pas autorisé à s'arroger d'office cette fonction. Ce qu'il aurait pu insérer dans la convocation à ce sujet serait nul. Il appartiendra aux copropriétaires d'exiger un vote pour la désignation du secrétaire. Que ce point n'ait pas été porté dans l'ordre du jour n'a aucune importance. Une assemblée commence obligatoirement par élire son président et son secrétaire, éventuellement des scrutateurs. Tant que cela n'a pas été fait, l'assemblée ne peut valablement délibérer.
Il conviendra donc en début de séance d'élire le secrétaire quoi que puisse dire le syndic en place. Il est fortement conseillé dans votre situation de ne pas élire le syndic. Il faudra le cas échéant l'empêcher de partir avec la feuille de présence.
Sur un autre site internet parlant du sujet, il était spécifié que la nomination du président était obligatoire mais que celle du secrétaire ne l'était pas sauf indication contraire du règlement de copropriété, le secrétaire étant alors le syndic en place.
Qui va rédiger le PV si aucun secrétaire de séance n'était élu, Barde vous conseille bien en vous préconisant d'élire un secrétaire parmi les copropriètaires, j'ajouterais parmi les copropriètaires de confiance. Le syndic peut vous baratinner tant qu'il veut, l'AG désigne son secrétaire de séance après l'élection du Président de séance et des assesseurs, mais rien d'implicite, vous (syndicat) devez maîtriser tous les rouages de cette AG. J'ai connu le cas d'un syndic en fin de mandat en 1996 qui a imposé de jouer SES prolongations pour 3 ans, l'AG a élu un autre syndic..., il est partit avec la feuille de présence et les pouvoirs. Dès la publication du PV, il a fait passer cette coproprièté sous adminstrateur judiciaire car, il a déposé les documents au TGI disant qu'il n'assumait pas cette réélection non conforme à la loi et a eu gain de cause (administrateur pendant 14 mois) Cette copro. n'a pas oublié ses vacheries 8 ans après qu'il continue à faire à d'autres qui auraient l'idée de ne pas lui renouveller son mandat.
Anne, vous trouverez ci-dessous l'article 15 du décret du 17 mars 67 qui précise que, normalement, le syndic est secrétaire SAUF si l'assemblée des copropriétaires veut choisir quelqu'un d'autre comme secrétaire:
"Article 15 Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 art. 10 (JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004).
Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Changement de syndic et secrétaire de l'AG
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2005 : 15:38:18
syndic
