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 Location d'une chambre de - de 9m2
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Edso
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3 réponses

Posté - 22 janv. 2005 :  20:50:50  Voir le profil
J'ai acheté il y a quelques années une chambre de service de moins de 9m2 et moins de 20m3. J'utilisais cette chambre pour me loger lors de mes déplacements à Paris et je l'ai aménagé avec douche, WC, coin cuisine...
Ne l'utilisant plus pour mes déplacements, j'aimerai la louer, mais les lois SRU (pour la surface) et la future loi de Cohésion Sociale (pour la durée du bail) me posent problèmes.
Après avoir lu les textes et le forum (avec vos réponses éclairées), j'ai remarqué que ces deux textes ne s'appliquent que pour les locations de résidences principales.
Pensez-vous que si je loue cette chambre à une personne l'utilisant en résidence secondaire (noté dans le bail), je ne tomberai pas sous les contraintes de ces deux lois?

Merci pour vos réponses

Edso
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