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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 23 janv. 2005 : 08:51:33
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Bonjour,
L'assemblée générale de ma copropriété a eu lieu hier.
La convocation comportait de façon groupée les "travaux de ravalement des façades, reprise et étanchéité des bétons de balcons et remplacement des boiseries"
-le remplacement des boiseries a effectivement fait l'objet d'un vote, contesté devant le tribunal, mais finalement validé et devant être effectué
-les travaux de ravalement des façades quant à eux viennent d'être mis à l'ordre du jour, sans devis, avec la mention "les devis de ravalement des façades maçonnées et reprise et étanchéité des bétons des balcons sont en cours"
La procédure normale exigerait que 3 devis soient adressés avec la convocation à l'assemblée générale pour procéder au vote...
Malgré celà, et malgré mes protestations, le syndic a fait procéder au vote selon un devis qu'il avait apporté avec lui le jour même (140.000 Euros de travaux quand même !!!), et lu devant l'assemblée (les absents et représentés n'étant donc pas au courant bien evidemment !)
J'ai demandé que cette prise de décision illégale soit notifiée sur le PV, témoin à l'appui, mais maintenant, quels sont mes recours et comment dois-je faire annuler cette décision sans être forcemment obligé de déclencher une procédure judiciaire denat le Tribunal de Grande Instance, longue et coûteuse ?
Finalement, le syndic et les membres du conseil syndical se moquent complètement de l'assemblée générale et arrivent à faire passer n'import quoi selon l'article qui leur est le plus favorable !
Fabrice
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 11:12:02
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Une réponse exige que vous nous disiez que parti vous avez pris au moment du vote, indépendamment des réserves : vote contre ? abstention ? non participation au vote ? |
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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 20:35:52
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En principe, le PV de votre AG d'hier aurait dû être rédigé et signé par le président de séance, les assesseurs et le secrétaire immédiatement à la fin de votre AG. C'est prévu depuis peu par la nouvelle version du décret de 67.
Avez-vous pu voir si cela a été fait et ce qui figure sur ce PV ?? |
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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 22:31:50
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Ayant vôté CONTRE, je vais recevoir le PV par recommandé, et je crois savoir que j'ai 2 mois alors pour saisir le TGI... , mais ai-je une autre solution moins longue et moins coûteuse, surtout pour contrer une décision illégale ?
Saisir le Président du Tribunal pour l'informer de l'irrégularité par exemple ?
Le syndic était "assisté" du président de séance (président du CS... également), d'un secrétaire et d'un assesseur.
Pour conclure, je trouve quand même incroyable que l'on puisse faire passer n'importe quoi au mépris total des règles de copropriété, et que la seule solution siot de saisire le TGI !!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2005 : 22:48:12
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Avant d'aller plus loin, je vous conseille ceci :
Dès demain, notification de votre réserve en LRAR au pdt de séance, avec copie au secrétaire/syndic et aux scrutateurs.
Vous confirmerez votre réserve.
Vous rappellerez que l'AG ne peut valablement se prononcer sur les questions à l'ODJ, et en particulier sur des travaux, que dans la mesure ou les devis ou projets de contrats ont été joints à la convocation, ainsi que le précise l'art.11 du décret de 1967 modifié.
Ces pièces n'ayant pas été notifiées au plus tard en même temps que la convocation mais distribuées en séance, l'AG ne pouvait statuer.
Vous attirerez l'attention sur le fait que tout copropriétaire opposant ou absent à l'AG avait de ce fait pouvoir d'engager une action en annulation ainsi que le précise l'art.42., et que vous vous en réservez la possibilité.
Pour sortir de cette impasse, vous proposerez qu'une nouvelle AG soit convoquée pour statuer définitivement sur ces travaux, sur la base de propositions notifiées dans les règles.
Bon courage. |
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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 19:51:58
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Merci pour votre conseil.
J'ai donc envoyé ce courrier dès aujourd'hui en LRAR, mais je doute que celà fasse changer les choses.
Me restera-t-il une autre alternative que de saisr le TGI et d'entamer une procédure ??
Est-il possible de porter plainte contre le syndic, contre le président du CS ? de les contraindre à démissionner ? d'en informer le Président du TGI ?
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 00:08:20
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Citation :
Initialement entré par swushit
Est-il possible de porter plainte contre le syndic, contre le président du CS ? de les contraindre à démissionner ? d'en informer le Président du TGI ?
Et vous croyez que président du TGI a du temps à perdre pour faire la morale au syndic, ou encore mieux: au président d'un conseil syndical?
Si vous avez une vraie plainte, fort construite et justifiée, je ne doute pas qu'il puisse (moyennant avocat et finances) vous prêter une oreille pendant 30 secondes. Mais que voulez-vous qu'il fasse avec votre complainte sur le syndic qui ne respecte pas la loi? Croyez-vous qu'il n'est pas au courant?
Vous n'êtes peut être pas content de ces résultats et ces dérives, mais que dit la majorité? Car s'ils ont tous voté contre votre avis, voir contre la loi, que voulez-vous encore que le Tribunal y fasse?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2005 : 09:52:13
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Swushit, s'il n'est pas tenu compte de vos remarques, pas d'autre solution que d'engager une action devant le TGI dans les 2 mois qui suivent la notification du PV pour faire annuler le ou les points que vous contestez.
Dans votre cas, vous l'avez compris, il ne s'agit pas de faire annuler la totalité de l'AG.
Pour diminuer les frais à engager, vous pouvez vous grouper avec d'autres copropriétaires opposants ou absents et non représentés à l'AG.
Sauf dans des cas très particuliers, ni le pdt de séance ni le syndic ne peuvent être tenus pour responsables de quoi que ce soit, s'agissant de décisions collectives, même si ces décision sont entâchées de nullité.
L'action en annulation est dirigée contre le syndicat.
Outre l'annulation de la ou des résolutions litigieuses, vous pouvez (devez) demander la condamnation du syndicat et à être dispenser du paiement des charges et frais liés à cette condamnation. |
Edité par - gédehem le 25 janv. 2005 09:55:42 |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 13:46:29
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Bonjour,
L'article 11 du Décret de 1967 modifié est très clair:
"Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour
I. Pour la validité de la décision:3° Les conditions essentielles du contrat ou,en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux." |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 18:50:01
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l'absence de devis à la convocation a fini par faire annuler l'AG sur laquelle le TGI aurait pu passer plusieurs mois tant il y avait a redire .... et en fait a renvoyé la copro à ses pbs .... même si les pbs de fond ne sont pas abordés, il fallait aller au TGI tous les ans... peut-être vont-ils enfin comprendre qu'on peut éviter le TGI en corrigeant les comptes des anomalies et irrégularités imposées depuis x années, restons optimistes 
cette année ils ont même commencés les travaux avant les 2 mois (une seule société alors que la mise en concurrence a été votée, revotée, etc
si l'assignation est bien faite cela ne devrait pas poser de pb pour obtenir satisfaction.
il devient vraiment dingue d'être obligés de passer par le TGI et les syndics devraient être systématiquement pénalisés en cas de non-respect des Lois...
ah les joies d'une île déserte au milieu de l'océan et sans rdm |
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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 00:47:25
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Le retour !!!!
Suite à mon problème et à mes questions de Février dernier, j'ai bien reçu le PV d'AG plus d'1 mois après l'AG !!, mentionnant que le ravalement avait bien été voté, mais qu'une" enveloppe" avait été accordée (enveloppe de 140.000 Euros quand même !)
Comme je vous l'avais dit, aucun devis n'avait été joint à la convocation et un "semblant" de devis avait été lu simplement le jour de l'AG pour faire procéder au vote.....
Je compte bien saisir le TGI pour contester cette procédure, mais quelles sont mes chances ?
D'autre part, le procédé est particulièrement vicieux, car aujourd'hui je reçois une convocation à une AG extraordinaire pour, entre autre, choisir l'entreprise qui procédera aux travaux selon un ensemble de trois devis reçus après l'AG.
Que faut-il en penser ? Cette procédure peut-elle être "bien vue" de la part du TGI et pourai-je être ainsi débouté ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 13:54:47
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Et bien il faut en penser que votre syndic contourne l'obstacle et convoque une autre AG (tout aussi ordinaire que la précédente, une AG "Extraordinaire" n'existant pas en copropriété !) pour statuer définitivement.
Mais : Il est un peu/beaucoup idiot ! Car le Hic qui reste en suspend, c'est que les devis proposés ne semblent toujours pas avoir été notifiés aux copropriétaires, et à tous, dans les règles prévues par l'art.11 du décret pour la validité de la décision.
Si tel est le cas, il ne peut être valablement statué sur ces propositions.
Votre action est donc toujours recevable.
Ceci étant, quelles sont vos motivations pour contester ? Il y a magouille ? , les travux envisagés ne sont pas les bons ? Que dit le CS ?
Certes, le formalisme est indispensable et je suis le premier (enfin presque !) à me battre (enfin, avec des limites) pour qu'il soit respecté. Sinon, pourquoi faire des règles si c'est pour s'en affranchir, surtout de la part du mandataire !
Mais il faut faire un peu de psycho et voir quel est le sens du vent. Si le CS est absent et les copropriétaires totalement passifs ou débiles (ça arrive ...), il faut effectivement se battre pour ne pas se faire manger.
Si le CS est actif (bon, ici, chez vous, il ne me semble pas trop, le CS semblant sans réaction face aux manœuvres du syndic), si les copropriétaires savent, en gros, ce qu'ils font, votre action est peut être intempestive, même si sur le fond vous avez raison ....
Entre les 2 extremes, voyez où vous vous situez .....
NB : le délai de 2 mois court a/c du lendemain de la présentation du PV en LRAR qui vous a été faite. Peu importe que le PV parvienne 1 ou 4 mois après l'AG, le délai court toujours a/c de cette réception. |
Edité par - gédehem le 13 avr. 2005 14:05:45 |
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swushit
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 13 avr. 2005 : 15:06:56
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Merci pour votre réponse précise.
Le syndic a en fait présenté ces devis, MAIS accompagnant la convocation à la seconde AG, qui précise que "les travaux ont été adoptés pour une enveloppe de 140000 Euros" en première AG pour laquelle les devis n'étaient alors ni joint à la convocation, ni présents lors de l'AG, seul 1 devis a été lu...
En fait, il y a véritablement "association de malfaiteurs" entre le syndic (interessé aux travaux....... travaillant toujours avec les mêmes entreprises), et un CS, actif, (et intéressé... peut-être ???), mais comptant sur la passivité totale et incroyable des copropriétaires s'agissant en fait d'un immeuble en montagne desquels les propriétaires sont absents 95% du temps.
Les AG rassemblent d'ailleurs toujours les mêmes 6 ou 7 copropriétaires.
J'ai commencé à m'intéresser à leurs "affaires" à partir du jour où ils ont fait installer une porte automatique de 50000 Frs à l'entrée de l'immeuble en remplacement d'une porte traditionnelle en bois, l'automatisme étant en panne en permanence en saison avec le froid, les locatires qui n'ont pas le code, la neige qui bloque le mécanisme,... etc |
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