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Je vends un appartement qui n'était plus loué depuis des mois. Je signe donc le compromis de vente au mois de novembre 2004. Il faut dire que l'agence n'avait pas l'exclusivité. Entre temps une autre agence me trouve un locataire qui emmenage début décembre 2004.
L'acheteur qui avait signé le compromis de vente me signale qu'il avait signé pour un appartement libre de toute location. De plus il me fait savoir que l'appartement n'est pas loué à son juste prix. Il me réclame donc la différence sur les loyers révisés pour la durée du bail de 3 ans que le nouveau locataire vient de signer.
J'ai essayé un réglement à l'amiable en proposant même au locataire de lui payer 3 mois de loyer s'il voulait bien prendre l'appartement vide qui se trouve juste à l'étage du dessus. Il a refusé !
Vous vous êtes mis dans l'embarras. D'une part, vous signez un compromis de vente pour un logement vide, puis après avoir signé ce document, vous signez un bail !!!! Bien entendu, le compromis de vente étant signé, la vente est considéré comme parfaite et, vous ne pouviez disposé de ce bien pour le louer. En ce qui concerne l'acquéreur, il peut soit, demander la nullité du compromis (le bein en correspond plus à ce que vous vous étiez engagé à lui vendre, soit exiger une sérieuse diminution de prix (environ 30% de décôte par rapport au prix vide).
En fait le contrat de location avec l'agence indiquait une tacite reconduction de la location. L'appartement n'ayant pas été loué depuis des mois la vente pouvait se faire normalement. Je m'étais cependant avisé de prévenir l'agence qui m'était mon appartement en location que celui ci était en vente dans une autre agence. Annonce de vive voix et non écrite
Payer une indemnite a l'amiable a votre acquereur est, pour moi, la solution la plus sage. Difficile a gerer avec un locataire qui m'a l'air peux comprehensif et plutot meme C..
En ce qui concerne les agences...RAS de leur cote, si ce n'est le fait de l'agence mandate pour la location qui m'a l'air plutot : " ESCROC DANS TOUTE SA PUISSANCE". bien qu'on puisse lui conceder le benefice du toute sur le fait que vous entendiez peut etre vendre le bien avec un locataire en place...
On rappelle la regle : Toujours tout faire par ecrit et de preference par LRAR. Qu'on se le dise
Vente d'un appartement loué
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2005 : 11:09:56
