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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 24 janv. 2005 : 12:02:50
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Bulletin d’information de l’ANCC - Actualité jurisprudentielle janvier 2004 :
« Toutes les copropriétés doivent être dotées d’un carnet d’entretien……
Les syndics professionnels y ont vu une occasion de réclamer des honoraires supplémentaires aux copropriétaires et de faire apparaître cette nouvelle mission dans les prestations dites particulières. La question s’est alors posée de savoir si cette pratique était légale ou non.
Selon l’article 1er du décret du 30 mai 2001, « Le carnet d’entretien…
contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et s’il y a lieu, celles mentionnées à l’article 4 ».
En d’autres termes, doivent obligatoirement figurer dans ce document : l’adresse de l’immeuble, l’identité du syndic en exercice et les références des contrats d’assurance de l’immeuble souscrits par le syndicat, ainsi que la date d’échéance de ces contrats.
Toutes les autres informations relatives à la copropriété sont facultatives, telles que par exemple, l’année de réalisation des travaux importants (ravalement, réfection de la toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, etc..), l’échéancier du programme pluriannuel, etc…
Nous le voyons donc, il ne s’agit pas pour le professionnel d’un travail fastidieux. »
En attendant de disposer d’une jurisprudence claire et précise sur le sujet, il est conseillé aux copropriétaires de se montrer très vigilants et de négocier les honoraires réclamés par les syndics.
Cordialement. Cléo
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 12:39:32
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Oui. A vous signaler que cette question a été maintes fois traitée sur les forums ; vous pouvez trouver les sujets correspondants grâce à la fonction Recherche (dans le bloc en haut à droite de cette page) en saisissant ‘ carnet entretien ‘ dans la case des mots recherchés ; bonne lecture .
Marc |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 24 janv. 2005 : 13:40:49
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Je sais bien Marc puisque moi-même j’avais déjà mis ce sujet sur le forum.
Mais je viens de prendre connaissance de ce nouveau bulletin d’information portant sur deux points :
- Il n’y pas d’obligation de peaufiner le carnet d’entretien dans le détail, alors que je pensais que son utilité, justement, c’était de rassembler l’historique des travaux de gros entretien de l’immeuble, comme par exemple les dates de ravalement afin qu’il soit aisé lors d’une vente de prévoir le prochain !
- On n’est pas obligés d’accepter le prix de revient de sa tenue proposé par le syndic, on peut le contester.
Il est intéressant pour les nouveaux entrants sur le forum d’en être informés !
Les lois sortent, on se sent paniqués, débordés, ruinés, puis on s’aperçoit que ce n’est pas si catastrophique et que l’on peut faire avec, en attendant une jurisprudence !
Cordialement. Cléo
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 19:33:23
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Concretement j'ai une question :
- ce sont les mêmes informations voire moins que dans le questionnaire syndic en cas de vente ?
Pour un immeuble PdT 75017, 1500 m² 2 immeubles 20 appartements + chambres de bonne et commerces au RDC
3600€ d'honoraires + frais de correspondance 1100€ (ce n'est pas une blague)
300€ TTC de création de carnet d'entretien
alors que 3 ventes mini dans l'année 190€ TTC à l'acheteur et au vendeur à chaque fois (1140€ TTC déja mini)
C'est beaucoup !
D'une manière générale :
ces frais ne sont pas dans le contrat de sydnic passé il y a un an tout comme les frais de questionnaire vente, elles ne peuvent donc pas être dues.
YOUR HELP PLEASE :
- Démarche du syndic légale ? (sur carnet d'entetien et questionnaire vente)
- Comment fermement éconduire le syndic tout en restant poli ?
Merci |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 10 févr. 2005 : 20:34:57
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Bonsoir
Proposez au Conseil syndical de votre copropriété de mettre en concurrence votre syndic avec d'autres syndics.
Demandez à ceux-ci des propositions de gestion et faites un comparatif.
Lorsque vous aurez réuni des offres plus raisonnables prouvant les tarifs excessifs de votre syndic, vous pourrez, lors de la prochaine assemblée, lui motiver le non renouvellement de son mandat et soumettre au vote un nouveau syndic.
Bon courage ! Cléo |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 00:04:09
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On a beaucoup parlé du carnet d'entretien mais vainement semble-t-il !
Tout le monde est tombé d'accord sur le fait que le carnet limité aux exigences du décret ne vaut pas rémunération. Il est inutile de revenir sur ce point.
Mais on a fait remarquer qu'un carnet d'entretien bien fait et bien tenu à jour est un excellent outil de bonne gestion. L'établissement du cerner peut alors mériter rémunération quand le syndic a été rechercher (même si c'est avec le concours du CS ou de copropriétaires) les dossiers de travaux archivés depuis trente ans.
Quant à se réjouir du fait qu'un bon carnet d'entretien n'est pas nécessaire ? Je préfère ne pas commenter.
Quant à la note d'information établie par le syndic, elle ne se limite pas du tout aux mêmes informations. Elle comporte de nombreux autres renseignements, notamment financiers. Toute erreur ou omission peut avoir de graves conséquences pour le syndicat. Il est bien certain que la rémunération du syndic est alors justifiée.
Son coût n'est pas imputable à l'acquéreur mais au vendeur seulement.
Le coût figure quasiment toujours dans le contrat de syndic. Comme il a été jugé que le contrat n'est pas opposable aux copropriétaires, il est fortement question de modifier le régime : le syndicat est tenu de délivrer la note établie par le syndic ès-qualités de mandataire du syndicat. La rémunération sera due et payée par le syndicat, puis passée en charge individuelle imputable au vendeur.
La procédure sera alors parfaitement régulière. Cette solution aurait du être adoptée depuis longtemps. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 11 févr. 2005 : 00:43:55
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Merci JPM, c'est clair
Qd on ajoute ds mon cas que c'est le meme syndic qui :
- est la depuis 25 ans mini
- a fait tous les travaux
Je précise que le coût du carnet d'entretien N'EST PAS DANS LEUR CONTRAT TOUT COMME LE QUESTIONNAIRE VENDEUR
Le questionnaire vendeur est a 191€TTC et non 300 comme le carnet d'entretien, j'en attendais plus !!
Que puis je concretement leur opposer ? notamment sur le carnet d'entretien pour m'y opposer fermement et posément ?
Demander à voir la copie ?
Merci |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 févr. 2005 : 22:38:57
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Ardl, la copie de quoi ? Du contrat ? Il est annexé à votre convocation chaque année en cas d'éléction annuelle. Peut-être l'aviez-vous élu pour 3 ans, le maximum autorisé actuellement? Ensuite il n'est plus "renouvelable" mais "proposable" ainsi que 2 autres dans la foulée (et je vous le suggère fort -mettez en concurrence)
De là , justement , vérifiez et discuter âprement ces prestations suppléméntaires - style :
- mise à jour du canet d'entretien : de 5 à 12 € par lot !(pourquoi ?) semblent se trouvrer dans la moyenne. Il est vrai que cela occasionne du travail de mise à jour, je l'admets
- ou frais de papeterie
- ou questionnaire vendeur. Le dernier contrat que j'ai eu se montait à 340 euros !!!!!! Un autre n'est qu'à 85 euros - allez trouvez la différence 
- ou dossier acquéreur : là aussi vous trouvez de grosses disparités de prix. A vous de négocier âprement.
Au final, vous êtes-vous rapproché de votre CS, d'abord ? Qu'en pensent-ils ? Ils seraient là pour faire la liaison et ou la pression .
LN |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 18:40:57
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Il y a une autre possibilité pour avoir un carnet d'entretien "peaufiné" (cléoplatre)et ,de plus régulièrement mis à jour.
En plus du carnet d'entretien obligatoire -articles 2 à 4 -tenu par le syndic LE carnet d'entretien et de maintenance, édité par l'ARC, qui est un excellent outil de travail pour le conseil syndical.Il nous a coûté classeur compris 33,00 euros en 2002 et sa tenue à jour est gratuite. |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 13 févr. 2005 : 19:13:01
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Merci félix 1930 pour ce précieux renseignement, je me rends sur le site pour me le procurer.
Le syndic a l’obligation de présenter un carnet d’entretien lors d’une vente, je suppose, que concrètement, des copies doivent suffire.
Pourquoi le Conseil syndical ne tiendrait-il pas également un carnet d’entretien en parallèle, cela l’aiderait dans la mission qu’il a accepté d’assumer, il pourrait y inclure plus de détails dans le suivi de la copropriété et ce document serait peut-être plus facilement tenu à la disposition des copropriétaires désirant le consulter.
La solution apportée par l’ARC pourrair aller dans ce sens.
Bien cordialement  Cléo
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 14 févr. 2005 : 20:09:17
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Cléoplatre, mon message laissait un doute sur qui tient(ou peut tenir) le carnet édité par l'ARC.Dans notre copropriété c'est le CS (moi Pt)qui l'a mis en route,une chance je suis dans cette immeuble depuis le début ayant acheté sur plans, et qui le tient à jour.
Une précision.Cette mise en place a été soumise à l'accord de l'AG et nous avons fait mentionné dans le compte rendu de cette AG que ce carnet d'entretien et de maintenance était indépendant du carnet d'entretien,articles 2 à 4 de la loi du 30 mai 2001, qui devait obligatoirement être tenu par le syndic et que la tenue de "notre" carnet ne pouvait engager la responsabilité du CS dans le cas où le carnet "obligatoire" n'était pas en place.
Notre document peut être consulté par tous les copropriétaires en place. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 16:35:49
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en plusil y a les cahiers d'ascenseurs et de chaufferie et surtout le cahier de conciergerie (les gardiens sont payés en tache administrative pour le tenir) ou devrait figurer les interventions des entreprises, les petits et grands bobos : le meilleur moyen de savoir ce qui se passe si bien tenu et si on vous y laisse accès... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2005 : 18:08:18
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Pour ARdl
Quand un syndic est en place depuis 25 ans, ces questions ne se posent pas sérieusement, du moins si la qualité de la gestion, appréciée, semble-t-il, reste identique.
C'est à l'assemblée de régler ce genre de problème, dans le droit fil des relations entre le syndic et les copropriétaires. |
Edité par - JPM le 15 févr. 2005 18:10:37 |
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