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 bail meublé et nouvelle loi
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ar-no
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 janv. 2005 :  21:51:43  Voir le profil
Bonjour,

Etant dans un meublé depuis quelques années, je souhaite changer d'appartement
Sur mon bail est indiqué pour le locataire: un préavis de 3 mois.
J'ai su que la loi concernant les meublés venait de changer : avec la modification de cette loi, le préavis pour le locataire d'un meublé passerait à 1 mois.
en revanche ,cette loi s'applique t'elle pour les nouveaux contrats ou s'applique t'elle aussi pour les contrats signés avant cette loi.

merci d'avance

arno
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 25 janv. 2005 :  16:10:05  Voir le profil
Il ne s'agit en aucune façon d'une nouvelle loi. Le préavis est d'un mois lorsqu'il émane du locataire et que le bailleur loue de manière habituelle plus de 4 logements.
Si tel n'est pas le cas, le préavis donné par le locataire doit être de la durée prévue au bail.
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 29 janv. 2005 :  15:17:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Ad-honores

Il ne s'agit en aucune façon d'une nouvelle loi. Le préavis est d'un mois lorsqu'il émane du locataire et que le bailleur loue de manière habituelle plus de 4 logements.
Si tel n'est pas le cas, le préavis donné par le locataire doit être de la durée prévue au bail.

Il est inexact de dire "Il ne s'agit en aucune façon d'une nouvelle loi" et ce qui suit, dans votre message ci dessus, cette affirmation inexacte est également erroné : en effet, la loi de cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005 a modifié substantiellement l'article L632-1 du Code de la Construction et de l'Habitation dans le domaine que justement indique Ar_no de la durée de préavis pour les logements meublés.


Ar_no,

Vous pouvez avec avantage vous reporter au sujet 21226 (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21226 ), sujet qui fait un point complet sur cette question notamment grâce à une récente intervention de Joulia à laquelle fait suite la reproduction des nouvelles dispositions applicables dorénavant avec leurs références et sources.


Marc
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 29 janv. 2005 :  16:18:33  Voir le profil
Pan sur le bec, effectiverment, je n'avais pas fait attention à l'entrée en vigueur de la loi au 20/01/05.
J'en ai pris bonne note. Merci pour ses références.
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 29 janv. 2005 :  22:08:17  Voir le profil
Ad',
Vous êtes un gros nul, surtout par rapport à Marc. Et Marc est obligé, pour votre bien, de vous le faire sentir un peu partout.
Je vais moi aussi choisir un adversaire à ma taille, et le poursuivre partout, le guetter, m'acharner, jusqu'à l'épuiser. Car des inférieurs, ou des gaffeurs, on s'en passerait bien.
Si nous le faisions tous, ce forum serait épuré, lavé, purifié à 50%. En voilà une idée qu'elle est géniale, je vais la proposer dans le livre d'or. Car nous pourrions nous liguer, et faire ce qu'il nous plait, contrôler, ce forum nous appartiendrait.
Et puis l'on instaurerait d'emblée un système disciplinaire, dont la sanction suprême serait évidemment le banissement, ooooostracisme.

Ad',
Par la présente, Marc et moi vous collons un blâme, sans aucun délai de recours. Soyez reconnaissant : nous avons décidé (pour cette fois-ci uniquement) que conseil de discipline ne serait point réuni. Dommage, j'aurais aimé que l'on vous fouette le derrière tout en vous chatouillant la plante des pieds.



> lien : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21750
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  00:30:02  Voir le profil
Je laisse volontiers, Amande, à votre seule gouverne le maniement de ce 'conseil de discipline' dont on comprend que vous venez de l'instaurer : j'y décline ma présence, considérant que pour cette matière vous serez certainement une bonne experte d'autant que la question de la distribution des bonnes notes et de leur dosage apparaît vous préoccuper de façon continue de sujet en sujet.

Marc
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  01:47:59  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

Amande vous avez des en'tractes plus sympa d'habitudes, comme vos recettes de cuisine.... ad-honorès a l'hônneteté d'essayer d'aider l'autre, ce n'est déjà pas si mal.

LN
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  10:46:07  Voir le profil
Insacorh,

Je pense que vous avez malheureusement pris au premier degré l'intervention d'amande.

Christophe
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  11:28:26  Voir le profil
Ou, il fallait la prendre au xième degré, x me semblant être > à 1 et < à 2.

Marc
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amande
Pilier de forums

408 réponses

Posté - 30 janv. 2005 :  13:00:40  Voir le profil
LN,
Christophe a bien lu !
Ironie, second degré !

Envie de choquer un peu, interpeler.

Je ne supporte plus les "rappels à l'ordre" incessants, de Marc envers Ad', distillés un peu partout dans ce forum. Il l'a choisi. Il le suit, lui court après.
Suis-je trop sensible ou quoi ? Ou, comme dit Marc, suis-je une obsédée des distributions patati tata ? Mais, je rigolais, pas de conseil de discipline ici !

Marc,
Au début je vous appréciais, maintenant carrément moins, votre froideur s'est installée, et j'ai le sentiment que vous régnez maintenant un peu en maître des lieux (plus besoin de faire des efforts ?), sur fond de concurrence.

J'aimerai tant que vous soyez un peu plus cool, naturel, un peu de rire de temps à autre, ça fait du bien : car vous êtes devenu extrémement lourd. Et croyez-moi, excusez-moi, je suis à peu près sûre que beaucoup de gens pensent comme moi ici : c'est évident.
Avec Ad', charriez-vous, vive l'humour, cessez de moucher !

Je vous mets au défi de vous faire AIMER de ce forum.
Que votre présence nous devienne agréable.


Je m'étale ici, devant tous, car je ne peux vous écrire en privé, j'ai déjà essayé, votre mail est invalide.
Puis vous êtes un contributeur important, vous passez de nombreuses heures chaque jour.
Oui, vos contributions sont nombreuses, contribuez aussi à la bonne ambiance qui règne sur ce forum : une touche d'humanité et d'humour, c'est ce qui fait que l'on ne s'ennuie pas devant des situations souvent récurrentes. Ou vous vous lasserez un jour.
En ce qui me concerne, dans vos contributions, je ne reconnais maintenant que vos qualités juridiques, pas humaines, loin de là. Il est vrai que malheureusement le droit, quand il passionne, peut devenir obsessionnel. Vous avez adopté le ton d'un juriste insensible aux situations humaines, pour vous barricader dans cet état d'esprit des lois. Vous ne risquez rien ici, soyez docteur en droit et distillez également un soutien, une compréhension au naturel. Au début, j'étais heureuse de vous voir nouvellement arriver, nous avions même plaisanté. Il vous manque un ingrédient, pour devenir émérite, véritable personnalité, et nous donner le plaisir de vous cotoyer.
Et je vous en supplie, lâchez Ad'honorès, j'ai le sentiment qu'il est devenu votre adversaire systématique.
Ad' ne peut certainement plus écrire, sans réfléchir à une éventuelle riposte de votre part. Les seules fois où il est lui-même naturel, exprime spontanément un avis, vous l'attrapez (cliquer au-dessus sur le lien fourni) et le qualifiez de "PUERIL".
L'on est plus efficace dans la bonne humeur, la convivialité. Au travail comme ailleurs.
Convivialité.
J'aime rejoindre les contributeurs de ce forum, des contributeurs que j'ai appris à connaître en juste mesure, au fil du temps et topics. Petite notion de groupe, où l'on se sent bien, où l'on peut rire et parler d'autre chose, nous sommes des humains. Cessez d'être si froid, et d'envoyer au coin : Marc nous intéresse, en tant que personne et pas uniquement savoir. Il y a Marc, et 75017, son matricule. 75017, tout seul, je m'en passerai bien. Il est où Marc à qui je proposais un shopping soldes coloré, dans un fil inattendu d'appartement loué repeint en NOIR ?
Marc que j'aime bien, reviens.
Pourquoi tant d'attentions. Parce que sur ce forum, Marc_75017 répond partout.

En conclusion. Qu'une contributrice, comme Cyvonne, me témoigne sa sympathie, et m'ouvre un fil en livre d'or pour me confier une recette de petits gâteaux à base de poudre de mon pseudo, petite bulle d'air sucrée, inattendue, ou d'autres nous rejoignent, fenêtre ouverte, c'est la récré : c'est mon baptême, le meilleur qui puisse m'arriver, l'encouragement, le "oui, je continue", "continuons".
Que LN s'en souvienne, ou se souvienne de mes interventions qui rigolent sur la fin, cela me touche aussi.
Nous avons une mémoire, une capacité de raisonnement, un savoir, nous avons aussi une personnalité, des qualités, un caractère, des émotions : il faut les conjuguer pour pleinement aider. C'est ma recette à moi, ici. Et je suis sûre que je ne suis pas la seule, l'unique...
Donc Marc, reviens, comprends, ou je vais vouloir te traîner effectivement dans les magasins en compagnie d'Ad'honorès, la prochaîne fois que je viens à Paris.
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