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Bonjour, je viens d acheter un appartement dans une maison qui a été séparée, en trois appartements.
Actuellement nous sommes 2 nouveaux propriétaires à faire des travaux de renovation et désirons nous séparer du chauffage collectif pour passer a de l individuel.(la chaudiere actuelle est tres vétuste et consomme énormement de fioul)
Le troisieme proprietaire souhaite garder l installation actuelle, ce qui nous pose pas de probleme dans le cas ou nous pouvons facilement nous desolidarisé du reseau.Par contre il nous demande quand même de payer les charges concernant cette chaudiere !(y compris le fioul)
Je cherche conseil, pour savoir ce que nous pouvons faire ou ne pas faire de ce cas?
Du point de vue strictement juridique le troisième a raison.
Du point de vue technique c'est une autre affaire mais le service commun de chauffage ne peut être supprimé qu'à l'unanimité.
Il faut néanmoins savoir qu'en présence d'une installation très vétuste, l'individualisation de la production de chauffage peut être considérée commune amélioration votée dans les conditions prévues pour ce régime.
Il faut donc impérativement que vous puissiez avoir une appréciation sérieuse et objective de l'état de l'installation et du coût de sa rénovation, à comparer ensuite avec les coûts d'installations individuelles dans les trois appartements, et avec ceux d'exploitation future.
Ne faîtes pas le coup de force, vous serez perdant
merci JPM pour votre réponse. cela a l air plus compliqué que je le pensais. je continu a me renseigner, j ai eu un avis qui me disait qu il fallait passer devant notaire et pour la modique somme de 1500€.
Le notaire n'a rien à voir dans la prise de décision.
Il n'interviendrait que pour publier à la conservation des hypothèques le procès verbal de l'assemblée qui aurait décidé de supprimer le service du chauffage.
modalités pour sortir du chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2005 : 13:18:16
