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Bonjour, (ce message est à mi-chemin entre le forum lié aux professions libérales et aux charges.. j'hésite où le mettre.)
Plusieurs copropriétaires se plaignent des nuisances générées par plusieurs professions libérales exerçant dans notre immeuble. En particulier, elles se plaignent du bruit (passage des clients) et des dégradations (ex: les clients venant en rollers usent la moquette ou rayent le sol). D'autre part, les clients une fois rentrés dans l'immeuble peuvent circuler librement, d'où risque pour la sécurité. Les professionnels, eux, ont expliqué en AG qu'ils ne sont pas responsables des agissments de leur clientèle, et qu'ils ne peuvent faire la police.
Enfin, il existe aussi au RdC un local commercial avec une très nombreuse clientèle de 9h à 21h, ce qui empêche de sécuriser l'accès à l'immeuble et, d'autre part, qui augmente le passage et les nuisances sonores.
Dès lors, j'aurais 2 questions: - quelle est la responsabilité exacte (et les devoirs) des professions libérales ? - un compromis pourrait être de faire participer les professions libérales plus largement que les particuliers aux frais d'entretien de l'immeuble, et pourquoi pas au prorata de clients.. Que dit la loi ou la jurisprudence.. (ou les us ?) Quelles solutions existent afind e ne pas entraver le travail de ces professions, tout en conservant le calme et la qualité de nos locaux ?
nuisances générées par professions libérales
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2005 : 16:24:25
