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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 25 janv. 2005 : 21:49:07
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J'ai trouvé de nombreuses informations à ce sujet dans les divers dossiers figurant sur ce site.
Y aurait-il déjà eu des échanges d'expériences à ce sujet dans les forums ? Car évidemment, le moteur de recherche peine trop ....
Existerait-il un dossier, quelque part, regroupant le maximum d'informations (textes de loi, accord copropriété, installation et désinstallation, redevance, protection de l'environnement, pollution par ondes etc...) ?
Merci
Elisabeth
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 06:08:22
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Voir le site de Robin des Toits (c'est pas de la déconne) : http://www.robindestoits.org/
C'est une association bourrée de bobos dans l'ensemble assez sympathiques et dont quelques uns sont pas trop mal documentés (voir photo), mais dont quelques autres (revoir la photo) sont un peu névrosés par les antennes, sauf quand ils passent des coups de bigo interminables et à haute voix avec leurs portables dans leurs bistrots favoris à bobos pendant que vous, de votre côté, seul devant votre petit-noir-croissant ou votre quart-Vichy-demi-rondelle-de-citron, vous êtes entrain de relire Libé en vue d'essayer de comprendre pour la troisième fois l'éditorial du jour de Serge July... : ce truc là, c'est un coup à se tourner vers Le Figaro, autre honorable quotidien du matin qui, en plus, je pense, doit être moins défavorable aux antennes que ne l'est Libé, ce qui créera donc une nouvelle boucle et pondèrera aussi les fréquences.
Par ailleurs, se demander , comme ça juste pour jeter le trouble à votre réunion de copropriété appâtée par le pognon que verseraient les antennistes si vous succombez aux charmes de leurs propositions , si l'antenne est plus nuisible sur votre immeuble ou sur l'immeuble d'en face avec ses bidules en plein dans l’axe de votre plus belle fenêtre avec interférences dzing dzing avec votre four à micro-ondes au niveau de votre table de nuit compte tenu de la géométrie des émissions de tous ces appareils... Vous verrez que la majorité peut se recomposer alors (cela peut ne pas être si le syndic gère aussi l’immeuble d’en face : ça c’est le schéma B)…
Je vous signale que, dans un patelin que je connais bien de Normandie et où je me rends assez souvent en fin de semaine, il y a une antenne dans le clocher de l'église, ni vu ni connu des honorables paroissiens sauf de quelques initiés, et qu’ainsi, compte tenu de la pingrerie des paroissiens en question et de la sévère désertification des campagnes (sauf présence des bobos), c'est tout de même bien mieux que la quête du dimanche pour les finances de M. le Curé (qui a lui même, du coup, si je peux dire, eu un portable gratos car Dieu Orange, Dieu Bouygues et Dieu SFR savent reconnaître les leurs dans ce bas monde...). Remarquez que si les ondes font du mal aux roubignoles, M. le Curé lui , normalement , il s'en tape, si je puis redire... Allô M. le Curé (06 xx xx xx xx)...
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 26 janv. 2005 06:11:27 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 10:38:02
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Quand il y a une antenne dans le clocher de l'église c'est la commune qui perçoit la redevance.
C'est d'ailleurs aussi la commune qui paie les réparations du clocher.
Une église paroissiale fait partie du domaine public communal.
L'Eglise (institution religieuse et non plus bâtiment) et les fidèles ont des droits d'usage et de jouissance mais ne sont pas propriétaires.
Le centenaire du statut séparatif n'a pas été accompagné d'une information suffisante  |
Edité par - JPM le 26 janv. 2005 10:43:27 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:00:43
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Citation :
Initialement entré par JPM
Quand il y a une antenne dans le clocher de l'église c'est la commune qui perçoit la redevance.
C'est d'ailleurs aussi la commune qui paie les réparations du clocher.
Une église paroissiale fait partie du domaine public communal.
L'Eglise (institution religieuse et non plus bâtiment) et les fidèles ont des droits d'usage et de jouissance mais ne sont pas propriétaires.
Le centenaire du statut séparatif n'a pas été accompagné d'une information suffisante
JPM, je crains que vous vous soyez avancé un peu vite sur un sujet que vous ne connaissez sans doute pas bien et que soyez ainsi dans l’erreur :
- tout d'abord le centenaire que vous évoquez comme étant passé reste en fait à commémorer : en effet, la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat est du 9 décembre 1905 (au passage, votre « |i]statut séparatif » est une expression qui n’a aucune signification ni aucun contenu en regard de cette loi et de ses textes d’application).
Peut être que, comme beaucoup de gens, faites vous une confusion avec la loi de 1901 sur les associations (loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), loi dont le centenaire est, quant à lui, bel et bien passé, lorsque vous faites état d’une « information insuffisante » pour un centenaire qui n’a pas encore eu lieu.
- par ailleurs, vous ignorez manifestement l’existence possible, dans une circonscription religieuse donnée, quelle que soit d’ailleurs la religion concernée, d’une association cultuelle ou de plusieurs.
Les associations cultuelles, quelquefois dénommées ‘associations loi 1905’ pour les distinguer des ‘associations loi 1901’, sont soumises aux prescriptions de la loi de 1905, en sus d'avoir à respecter les dispositions de la loi de 1901, l’article 18 de la loi de 1905 ayant spécifiquement permis leur constitution.
C’est à travers de telles associations cultuelles que peuvent être perçue des cotisations de sources diverses destinées aux frais du culte en parallèle aux produits des quêtes, collectes et d’autres sources courantes. Bien entendu l'antenniste ne verse pas une "redevance" mais une contribution de cotisation et ceci sous un régime précaire et non sous un régime immobilier.
Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBW.htm
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm [/i]
Marc |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 13:36:22
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| ... voila un son de cloche qui va donner le bourdon à certain ..... |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 15:02:31
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Citation :
Initialement entré par gédehem
... voila un son de cloche qui va donner le bourdon à certain .....
ouais, c'est certain qu'il n'y a pas des mètres cubes d'eau bénite...
Marc |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 19:36:49
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Bonsoir.
Que SFR, Bouygues et je ne sais plus qui participent au denier du culte, je ne mourrai pas sotte ...
L'antenne dans le clocher, c'est comme le coq sur le clocher, c'est comme les pendules autour du clocher, c'est la mairie qui paie l'entretetien, la restauration, l'installation, etc ...
Mr le curé peut demander à ses ouailles de participer à la restauration des abat-sons, mais s'il veut qu'ils soient peints en vert, la mairie (donc l'état) propriétaire des lieux peut s'y opposer. Mr le curé à l'usage du monument (usage au sens très large) mais n'en est que le locataire.
Amicalement.
Colette
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 26 janv. 2005 : 19:52:18
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Mais non, l'astuce constitue , ainsi que je l'ai dit ci dessus, en ce que l'antenne n'est pas un élément immobilier mais un matériel en installation précaire et que c'est une association cultuelle qui est impliquée. Et, de toute façon, Colette, les questions d'entretien et de leur coût ne sont pas ici en cause puisque c'est dans l'autre sens que cela marche : recette. Il faudrait pas prendre les antennistes, qui évidemment opérent non pas directement mais via des structures auxiliaires (qui sont dans la majeure partie des cas communes aux trois opérateurs de téléphonie mobile), pour des bébés nés de la dernière pluie démunis de savoir faire juridique...(savoir faire au fond qui se trouve là être béni des dieux...).
Marc |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 janv. 2005 : 21:31:50
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Revenons à nos moutons et je vous relaye donc le questionnement précis d'une connaissance : il s'agit d'une copropriété qui a déjà une antenne Bouygues et qui souhaite procéder à son démontage.
Quelqu'un a-t-il une expérience à ce sujet ?
Elisabeth |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 28 janv. 2005 : 00:54:06
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Elisabeth,
Vous passez brutalement, et curieusement (cf. votre ‘retour aux moutons’ qui ne seraient pas que les vôtres : « nos moutons » – sic, dites vous… ; décidemment je vous trouve assez marrante…), d’une question de début de sujet extrêmement générale (demande de vous indiquer une source où l’on peut trouver la panoplie de l’information sur les antennes-relais : « dossier regroupant le maximum d'informations – resic», disiez vous) à une question extrêmement ciblée dans votre nouveau message : désinstallation d’une antenne en place en copropriété.
C’est sur la base de votre question générale de départ que je vous avais répondu en vous aiguillant sur l’association Robin des Toits qui, à ma connaissance, est la seule association d’ampleur dans ce domaine et que vous pourriez contacter en tout état de cause (tout ne me semble pas être sur leur site). Comme je l’ai indiqué, c’est une association de militants et évidemment vous en tiendrez compte dans votre contact ; elle est parisienne et peut être existe-t-il des associations qui s'occupent de telles questions dans votre coin : soit associations ciblées comme Robin des Toits, soit associations généralistes (associations de consommateurs, associations de vie locale, etc.).
Maintenant, dans votre second message, vous posez une question extrêmement ciblée (désinstallation ponctuelle d’une antenne existante Bouygues en copropriété et appel à expérience sur un tel cas précis) : la réponse est fatalement différente face à ce changement radical de positionnement qui est le vôtre dans un tel zoom du général-général au ponctuel-ponctuel…
Je ne connais pas de cas du type de celui que vous indiquez de désinstallation d’une ‘antenne Bouygues’ (si tant est que l’antenne soit, comme vous dites, une ‘antenne Bouygues’, ce qui me paraît douteux car, selon ce que je sais des pratiques globales du secteur et selon ce que j’ai approché de près dans le cas normand que j’évoquais, les antennes sont poly-opérateurs, pour de très évidentes raisons d’économie et d’oligopole entre les trois opérateurs qui, pour les antennes au moins, opèrent en bande ; pas de jeu de mots ici sur le mot ‘bande’…).
Je me bornerai donc juste à une réflexion :
Pour l’affaire de votre « connaissance » (une copropriété voisine ?), une des premières choses à faire est d'évidence, à mon sens, de déterminer ce que fixe le contrat qui a été passé à l'origine de l'installation pour déterminer comment le détricoter (dont la question de savoir si il y a des préavis et des dédits éventuels, etc.) si la volonté de la copropriété est réellement avérée. Il y a eu nécessairement un contrat et il faut mettre la main dessus en premier lieu.
Il faut par ailleurs, je pense, examiner en même temps ou juste ensuite parallélement les conditions du détricotage au plan du contrat lui même face au processus de détricotage au niveau de la prise de décision que doit formuler le syndicat.
Normalement la décision d'installation a été prise à la majorité de l'article 26 de la loi de 1965 et c’est donc à cette même majorité que devrait logiquement se prendre la décision de désinstallation/de rupture ou de non-reconduction du contrat, mais il est possible que la décision d’installation ait été prise à une majorité inférieure , ce qui serait a priori anormal , voire que le contrat ait été signé par le syndic seul face à face avec le contractant… : cet aspect est donc, à mon avis, à voir également en amont et peut influer sur le cours des choses…).
Marc |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 16:03:08
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Un arrêt de jurisprudence récent me fait retomber sur les redevances d'antennes installées dans les clochers d'églises.
Un petit tour sur Google (recherche " antenne clocher redevance ") permet de vérifier que les conventions sont bien passées entre les opérateurs classiques et les municipalités? Voici un exemple de délibération de conseil municipal
Convention avec SFR
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le groupe SNEF, mandaté par SFR, souhaite modifier l'installation de l'antenne téléphonique qui se trouve dans le clocher de l'église du Village. Une nouvelle convention a été proposée par SFR, compte tenu des travaux à réaliser. Cette convention repart sur une nouvelle durée de 12 ans. La redevance annuelle qui serait versée à la commune passerait à 6.097,96 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, 1 abstention (Y. PIEGE) et 1 contre (M. FORCOLIN), approuve le projet de convention présenté par SFR et donne mandat à Monsieur le Maire pour le signer.
Il y en a une collection dans le même genre.
La solution est différente pour les églises construites après la loi de 1905 notamment à l'initiatve des " Chantiers du Cardinal ", en région parisienne. Ces églises ne dépendent pas du domaine public.
Quant aux associations cultuelles, le Pape en a interdit l'utilisation. Celles qui ont été créées dépendent des cultes israélite et protestant, ou de cultes catholiques non romains. Après le retour au calme, en 1924, des association diocésaines ont été créées pour la gestion des églises ne dépendant pas du domaine public.
Les églises paroissiales dépendent majoritairement du domaine public. Les conventions relatives à des antennes installées dans des clochers sont donc majoritairement passées avec les communes.
Le fait que les redevances soient utilisées pour l'entretien de ces églises, qui incombe à la commune, ne modifie pas le régime juridique. Au demeurant la Commune peut utiliser les redevancs à d'autres usages.
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