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Tout d'abord, il convient de rappeler que le PCG (Plan Comptable Général) est l'ensemble des comptes utilisés en comptabilité pour enregistrer les flux.
Vous trouverez le PCG officiel des sociétés sur le site du ministère de l'économie et des finances en cliquant ici.
S'il existe bien un PCG pour les sociétés, il n'en existe pas encore officiellement pour les copropriétés pas plus d'ailleurs que des règles comptables précises.
Ainsi, chaque syndic peut encore présenter les comptes comme bon lui semble.
Toutefois, "des règles comptables spécifiques" (prévu par l'article de la Loi du 10/07/1965 modifiée) devraient voir le jour dès la publication d'un décret à venir.
A mon sens, même si le décret n'est pas paru concernant les comptes comptables à utiliser, le syndic doit déjà suivre deux principes compatbles : - séparation de la comptabilité de l'immeuble par rapport à la comptabilité du syndic. Le solde de répartition de charges doit donc être comptabilisé à la date du dernier jour de l'exercice de charges de l'immeuble. - les comptes copropriétaires doivent être lettrés de manière à connaitre exactement de quoi est composé l'arrieré de chaque copropriétaire. En effet, les procédures de recouvrement ne sont pas les mêmes en fonction du type d'arriéré - les factures doivent être comptabilisées à l'arrivée dans le cabinet et non au moment du paiement des factures
Quelques précisions : un grand nombre de syndics professionnels utilisent depuis près de vingt ans des plans comptables adaptés aux syndicats de copropriétaires et autres entités prochaes (ASL par exemple).
Pour les non professionnels, l'ARC, entre autres, a également proposé un plan comptable il y a longtemps.
Le plan comptable attendu sera très proche des plans comptables utilisés jusqu'à présent mais il aura l'avantage de normaliser la numérotation des comptes et de préciser certaines procédures.
Les syndicats de copropriétaires ne sont pas tenus à l'ensemble des règles du PCG pour une raison très simple : les syndicats ne sont pas des entreprises. Ils ne recherchent pas de bénéfices et ne subissent pas de pertes. Il n'y a donc pas de résultat au sens économique du terme. Le patrimoine d'un syndicat est purement virtuel car tout ce qu'ilo "possède" appartient juridiquement aux copropriétaires en indivision.
Plan comptable
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2005 : 21:22:12
