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maturel
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  19:27:00  Voir le profil
Nous procédons actuellement à la rénovation (peinture moulure) de notre cage d'escalier. Quelqu'un peut-il me dire si nous avons une obligation de mise en conformité vis à vis de la sécurité incendie (trappe de désenfumage)?
A priori je ne pense pas que nous soyons obligé de le faire mais un texte de loi conforterait ma position en AG!

Par avance merci.
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phil34
Pilier de forums

320 réponses

Posté - 02 févr. 2005 :  21:11:47  Voir le profil
De mémoire, il y a la circukaire du 13 décembre 82, mais je ne l' ai pas sous les yeux et je dois partir. Essayez google.
A mon avis, la réponse est non, dans le cas général (travaux d' entretien seulement)

Philippe
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