****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'habite dans une copropriété de 160 logements construite début des années 70 dans laquelle se trouve, en sous-sol mais donnant sur la rue, un local "qu'on appelle local social ou mettes carrés sociaux", composé de 2 pièces, local qui n'est pas loti, il n'a pas de numéro; ce local commun à toute la copropriété n'est pas actuellement utilisé, sauf l'an dernier pour le ravallement où l'entreprise à entreposé du matériel.
A notre prochaine assemblée générale qui va avoir lieu samedi prochain, le conseil syndical met à l'ordre du jour la question de mettre en lot ce local en de le vendre par la suite.
Questions: Peut-on mettre en lot ce local commun ? Peut-on le vendre pour n'importe quel usage ?
Je pense que c'est à votre mairie, service de l'urbanisme, que vous aurez les renseignements pertinents sur le statut administratif passé et présent des "mètres carrés sociaux" : c’est la mairie qui suit l’application des règles d’urbanisme.
Comment je peux savoir le statut de ce local ? Est-ce vraiment un "local social" ou "Metres carrés sociaux" et qu'est que cela veut dire, quelle est sa destination ? Où je peux trouver ces informations ?
Je viens de parcourir le règlement de copropriété, il ne parle pas de local social, mais dans le Titre I Désignation générales j'ai trouvé la formulation suivante : "Un bâtiment situé au sud des bâtiments F et N, destiné à l'aménagement de locaux collectifs résidentiels et d'un local de service avec toilettes et vestiaires, avec rampe d'accès à l'avenue de l'Ile, élevé d'un simple niveau à hauteur du sous-sol du bâtiment F". Ce bâtiment comprend une partie du sous-sol du batiment F. Il sera compris entre les parties communes générales à l'ensemble immobilier.". Dans un autre endroit j'ai trouvé cette formule : "Partie du sous-sol compris avec le bâtiment, destiné à l'aménagement de locaux collectifs résidentiels à l'usage de l'ensemble immobilier".
lotissement d'un local commun
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2005 : 19:08:29
