****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je me trompe peut-être (la jurisprudence a pu changer), mais, à ma connaissance, la seule signature qui valide juridiquement un PV d'AG est celle du Président de séance (et qu'importe qui furent secrétaire ou assesseurs, signataires ou non... quoique... souvent, le syndic se retrouve secrétaire et sans nécessairement avoir à rédiger, de fait le PV, c'est bien lui qui l'expédie). Dans cette optique, un PV signé... de personne n'a pas de valeur juridique... (et, dans ce cas, qui,d'ailleurs perdrait son temps à rédiger un PV qui ne sera signé par personne... sauf celui qui l'a rédigé ????).
En cas de litige, dans cette ligne, il revient au Pdt de séance, soit de rédiger son PV en âme et conscience (bona fide)... soit aux autres membre du Bureau d'y faire figurer explicitement les réserves qu'ils y apportent (bone fide également). On m'objectera que s'il y a désaccord entre le Pdt de séance et les autres membres du Bureau, la communication entre eux aux fins d'établir un document final pourra être difficile... C'est possible, et, en la matière, probable... Mais seule la signature du Pdt compte en droit. Alors, qu'ils se mettent d'accord entre eux... les membres du bureau en désaccord peuvent mentionner leurs réserves/objections explicitement sur le PV. Il y a qq voies de recours cependant, ou bien, la prochaine fois, choisissez mieux les membres du bureau. Je ne comprends pas bien tous ces conflits... en général, une AG si elle veut être efficace, doit se préparer et, avant de proposer qq résolution que ce soit, sauf les obligatoires, le syndic et/ou le CS doivent faire des 'sondages'...
Pour Mélany
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2005 : 01:12:45
