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delro1
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 26 janv. 2005 :  21:04:06  Voir le profil
bonjour je ss actuellemen en chauffage collective et je voudrai s avoir si il exsite une loi qui m interdi d'avoir un chauffage individuelle.la societé qui me chauffe actuellemen refuse que je me deconecte de son reseau
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baghirati
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 26 janv. 2005 :  22:55:57  Voir le profil
on peut sans doute se désolidariser du réseau (à voir selon le mode de distribution) mais ça n'éxonère pas du paiement des charges de chauffage collectif , ça ne présente donc pas d'intérêt ...
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Eric95210
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 27 janv. 2005 :  10:22:38  Voir le profil

Rien n'interdit d'avoir un chauffage individuel. Pour le chauffage collectif, s'il est prévu d'origine, par le règlement de copropriété, vous ne pourrez y échapper (vous paierez même si vous ne l'utilisez pas). S'il s'agit d'un chauffage urbain, vérifier le contrat que votre copropriété a passé avec eux, mais très souvent, ils imposent que tous les copropriétaires y soient raccordés afin d'amortir les travaux de raccordement.
Tout cela en admettant que vous puissiez être isolé du circuit de chauffage par des robinets ou vannes pouvant être mis sous scellés.
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