****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'article 15 du décret du 17 mars 1967 a été modifié par celui du 27 mai 2004. J'ai du mal à comprendre le changement voul par cette modification ?? cette moification n'est elle pas purement rédactionnelle?? Par ailleurs, quelqu'un peut il m'éclaircir sur la notion de bureau? Cette notion englobe t elle le président, le secrétaire et ses éventuels scrutateurs? Le décret a t il voulu englober le président ds la notion de bureau??
Je pense que vous ne posez pas la question sur le bon forum. Le Décrêt de 67 ne concerne pas, à mon avis, les baux com mais plutot les règles de copropriété. Reposez la question su le bon forum où les réponses ne manquerons pas.
notion de "bureau"
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2005 : 11:58:15
