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bugnot
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 28 janv. 2005 :  12:29:43  Voir le profil
Bonjour à tous,

Un problème de virus m'a empéchée de vous tenir au courant de la suite des événements.
Je récapitule :
- Problème d'humidité chronique et infiltration d'eau par plusieurs points dans mon appartement depuis toujours,
- entrée d'air "frais" dans mon appartmement par un trou dans le mur donnant sur l'extérieur,
-Négociation impossible avec le propriétaire qui rejette toutes les fautes sur moi et menace de ne pas me rendre ma caution si je ne fais pas les travaux,
- Rapport des services d'hygiène datant du 4 janvier mettant en évidence des infractions à la loi sur le logement décent,
- Propriétaire qui s'engage auprès de l'hygiène de remmedier à la situation,
- Mon assurance habitation m'envoie un expert le 1er mars pour une déclaration datant du 5 janvier,

Depuis, plus rien. Silence radio du coté du proprio. L'adil me conseille de l'assigner en justice.

Il y a deux jours il me demande une régularisation sur charges exhorbitante notament au niveau de la facture d'eau (doublée par rapport à l'année précédente). Je le contacte et il me dit que c'est au cause d'une fuite au niveau du compteur et que c'est récupérable sur les locataires. Le compteur étant collectif et inaccessible aux locataires, l'adil me reconseille d'avoir recours à la justice après lettre rar.

Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je recourir au juge alors que le délai de 2 mois de l'hygiène n'est pas encore passé ?
- Sur qui me retourner pour prendre en charge les frais de chauffage,
- puis-je assigner aussi l'assurance en justice pour expert trop long à venir étant donné le délai légal de 1 mois largement dépassé,
- dois-je prouver que la fuite d'eau n'est pas de mon fait et si oui comment ?

Je ne sais pas si je suis très claire mais je suis à bout et je vous demande votre aide parce que si je vais en justice j'aimerais être sure que ce ne sera pas pour rien.

Merci beaucoup de votre aide qui m'a déjà été précieuse aupparavant.

Maryne

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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  18:32:45  Voir le profil
Citation :
Puis-je recourir au juge alors que le délai de 2 mois de l'hygiène n'est pas encore passé ?


Je sais pas.
Citation :
Sur qui me retourner pour prendre en charge les frais de chauffage,


Personnellement, à part aller en justice, je n'ai jamais vu autrement que les locataires prendre en charge ce type de dommage. A moins que cela puisse être rattaché à votre sinistre et que les assureurs fassent un geste.
Citation :
puis-je assigner aussi l'assurance en justice pour expert trop long à venir étant donné le délai légal de 1 mois largement dépassé,

De connaissance, vous seriez le premier. Pour conserver un client, les assureurs sont souvent près à être plus souple que leur contrat ne le laisse croire
Citation :
dois-je prouver que la fuite d'eau n'est pas de mon fait et si oui comment ?


Si la fuite d'eau a pris sur le compteur général, je crains que votre proprio n'ait raison. Celui qui paye la note n'est pas forcément celui qui est fautif. Comme pour vous. C'est bête voir même un peu méchant mais regarder d'autres topics au sujet de grosses fuites d'eau et des grosses notes qui en ressortent. C'est dans 99.9% des cas l'occupant qui paye les pots cassés.


Marty
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