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Je souhaite que ce malheur arrive le plus tard possible, mais je me demande si nous ne serons pas aussi assez déboussolé, donc je souhaite préparer (ou tout du moins m'instruire) la "succession".
Mes parents ont une maison avec un peu de terrain autour(100 m2) et un grand jardin à 100 mètres plus loin (non attenant donc) de 300 m2 environ.
Estimons la valeur de la maison à 800.000 FRF (nous sommes en province). (je n'ai aucune idée de sa valeur)
Nous sommes deux enfants. Ma soeur ainée et moi. Nous nous entendons à merveille et je suis prêt à tout lui laisser (plus de besoins que moi). Nous avons tous les deux des enfants. Ma soeur est divorcée.
Comment faire pour en donner le moins aux impôts (tout en restant dans la loi) ? Faire un viager ? Un don ? Je crois que mes parents ont fait un "don au dernier survivant" entre eux.
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 50000 € sur la part recueillie dans la succession de chacun de ses père et mère, soit au total 100000 €. Vous êtes deux enfants donc X 2 = 200000 €.
Le bien que possède vos parents est évalué à 122000 € (800000 F). Si l'on y ajoute leurs économies éventuelles, vous atteindrez péniblement cette barre de 200000 €. Dès lors vous n'aurez aucun droit de succession à payer.
Vos parents ont eu la sagesse de se consentir donation entre époux, ce qui ne modifiera pas grand chose vis à vis des enfants.
Puisque l'entente règne entre vous et votre soeur, vous serez toujours en harmonie pour prendre les décisions qui s'imposent après la disparition de vos parents, soit de conserver cette maison dans l'indivision, soit de la vendre.
Vous ne pouvez pas (en termes de fiscalité) abandonner votre part à votre soeur qui aurait ainsi des droits de succession à payer. Vous ne pouvez non plus lui en faire donation, les droits de donation seraient de 35 à 45 %.
Merci pour votre information et vos eclaircissements, notamment sur l'abandon de ses droits à ses frères et soeurs. Je ne savais pas que cette disposition (l'imposition) existait.
Non, vous pourrez renoncer à la succession, votre part bénéficiera aux héritiers de l'ordre et du degré le plus proche. Si vos parents n'ont que deux enfants, en renonçant, votre part bénéficiera à votre soeur sans autre conséquence fiscale que celle d'accroitre la masse taxable de votre soeur. Néanmoins vous ne pouvez renoncer tant que la succession n'est pas ouverte.
bien que je n'y sois pas forcément favorable (à manier avec précaution) il serait peut être possible d'avantager votre soeur sans avoir de taxes de l'ordre de 35 à 45% à payer, tout simplement en faisant en sorte que vos parents de leur vivant avantagent votre soeur par testament, en lui léguant la "quotité disponible" : cela permettrait à votre soeur d'avoir les 2/3 et à vous d'avoir 1/3. pas de donation de soeur à soeur, mais si la part de votre soeur sur la succession de chaque parent dépasse l'abattement autorisé, les droits complémentaires seraient de toute façon plus doux : de 5% à maxi 20%. cependant, il faut faire attention à ce que cet avantage soit bien compris de tous et que, notamment, s'il vous arrive quelque chose avant le décès de vos parents, vos propres enfants n'aient pas le sentiment d'être lésés par leur tante (mais je vois toujours la vie en noir)
Préparer la succession en cas de décés des parents
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2005 : 23:35:37
