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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
 Posté - 30 janv. 2005 : 12:30:48
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Bonjour, désolé pour ce sujet qui est récurent, mais je suis novice, et j'ai parfois un peut de mal à comprendre vos calculs. Je comprendrais mieux avec un cas concret.
Prenons comme exemple un particulier qui achète une maison inhabitable à 600 000 F (frais de notaire compris), pour la renover et la revendre, finalement il n'y touche pas, et la revend 3 ans plus tard à 900 000 F. Il a donc réalisé une plus value. Va il être ponctionné par l'état sur les 900 000 F, et si oui combien lui reste il en poche au final. Est-ce différent s'il l'habite, ou la garde plus de 5 ans... Merci d'avance.
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 30 janv. 2005 : 19:38:40
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il va avoir à payer 10.226€ d'impôts au titre de la plus value immobilière
si la maison est habitée par le vendeur et constitue sa résidence principale au moment de la vente : pas de plus value
Pier. |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 08:57:33
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| Merci Pier pour cette réponse, justement en regardant la télé hier soir, je suis tombé sur une petite émission vers 20h30 sur M6, qui parle en 1 mn d'un sujet de l'immobilier, et le sujet d'hier était la plus value. Il disait que la taxe sur la plus value était de 27 % (dont 11 % de prélevement sociaux), j'ai donc fait mon calcul et je trouve plus value = 45734 euros x 27 % = 12348, cela fait 2000 euros d'écart, comment fais tu ton calcul ? Merci |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 11:34:24
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prix de vente : 137204€
prix d'achat 91469€
frais à déduire 7.5% : - 6860€
abattement à déduire -1000€
+value taxable 37875€
impôt à 27 % 10.226€
Pier. |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 12:21:21
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| Merci beaucoup, d'après ce que je comprend, la plus value taxable n'est pas simplement la difference entre le prix de vente et le prix d'achat, mais cette différence - 7,5 % du prix d'achat et - 1000 euros... Cette fois je crois avoir compris. Par curiosité le "cadeau" de 7,5 % correspond a quels frais au yeux de la loi ? |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 12:58:54
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Pier,
Ou prenez-vous les 7.5%? Si c'est pour les frais de notaires, ils sont déjà dans les 600KF.
D'apèrs mois, le calcul est le suivant:
Plus-value= 300KF soit 45'735 euro
Abattement: 1'000
Taxable: 44'735
Impot (16% + 10% CSG = 26%)= 11'631 euro
Cordialement,
Pégase |
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 13:17:24
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Un avis différent !? Alors qui dois-je croire ? Ce qui est vrai, c'est que dans le cas concret proposé, j'ai précisé que les 600 000F comprenais les frais de notaire. Par contre pégase, d'après l'emission que j'ai vu hier soir, c'est 16 + 11 % de CSG soit 27 %.
J'attend vos post pour avoir le fin mot de l'histoire ? Merci d'avance. |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 14:55:02
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Voici le texte exacte concernant le taux applicable:
Citation :
Un taux de 16 % et des prélèvements sociaux de 10,30 %
Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 16 %.
S'ajoutent également les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et contribution additionnelle au prélèvement social, pour un taux global de 10,30 %.
La CSG n'est pas déductible de vos revenus.
Taux effectif: 26.3%
Cordialement,
Pégase |
Edité par - Pégase le 31 janv. 2005 14:55:51 |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 15:03:45
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effectivement, je n'avais pas vu que le prix de 600.000 était frais de notaire compris, je vais chausser mes lunettes;
normalement,il faut prendre le prix d'achat REEL
et tenir compte des frais de notaire pour un montant forfaitaire de 7.5% du prix d'achat; en aucun cas il ne faut parler de prix d'achat frais de notaire compris;
sauf peut-être, si l'achat a été effectué "acte en mains", cequi est relativement rare, et qui signifie que c'est le vendeur qui a payé les frais, compris alors dans le prix de vente.
Pier.
NB: pour fignoler un peut, déduction possible, entre autres aussi
- de la commission d'agence,
- des diagnostics obligatoires
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Spartacus
Contributeur actif
42 réponses |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 15:35:25
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Citation :
Initialement entré par pier
...normalement,il faut prendre le prix d'achat REEL
et tenir compte des frais de notaire pour un montant forfaitaire de 7.5% du prix d'achat; en aucun cas il ne faut parler de prix d'achat frais de notaire compris;...
Pier à parfaitement raison et c'est un point que l'on oublie souvent.
Merci de nous l'avoir rappelé 
Pégase |
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TVA et taxes sur la plus value, cas concret !
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