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Bonjour Je loue une maison depuis le mois d'août. Les fenêtres et portes fenêtres sont en bois et laissent passer le froid. Ces dernières s ont équipées d'un vitrage simple. Une amie m'a dit qu'à partir de 2005 tous les logements loués doivent être équipées de double vitrage. Est ce vrai? Que cela le soit ou pas puis je exiger de mon bailleur de changer mes fenêtres et portes fenêtres? Merci d'avance pour vos réponses
A ma connaissance, le lobying des fabricants de double vitrages n'a pas encore réussi à imposer ce matériaux sur tous les logements loués. Et j'ai tendance à penser qu'il n'y arrivera pas! Et pouquoi "loués" et pas tous les logements sans exception ? D'abord parce qu'il existe encore beaucoup de logements (locatifs ou non peu importe) dans des zone dites "ABF" et qu'on détruit le cachet des fenêtres avec du double vitrage.
Ensuite parce que, dans certaines contrées de France, pour des fenêtres ayant certaines orientations, on obtient de meilleurs comportements thermiques avec du simple vitrage. Si cela se situe dans un logement à chauffage électrique il est préférable de doubler ces fenêtres pour qu'elles déperdent moins lors des journées froides non ensoleillées.
Double vitrage obkigatoire en locatif : c'est entièrement faux et même que les règles de construction neuves n'imposent pas le double vitrage. Cela dit, nombre de promoteurs et société HLM en mettent systématiquement en construction neuve car cela leur apporte la paix.
Thermiquement, les volets et les rideaux, si on sait s'en servir correctement, apportent beaucoup.
Si votre logement est équipé de chauffage électrique, c'est une ineptie de n'avoir pas mis de double vitrage (ou survitrage ou doubles fenêtres) mais ce n'est pas obligatoire. Mais si votre logement n'est pas neuf, ce n'est pas "non conforme". Le double vitrage apporte plus en acoustique qu'en thermiiiique.
Je rêve d'avoir un cagibi non isolé et vrai frigo, y'a pas mieux pour conserver les légumes en hiver. Il est chaud l'été. Tant pis. En été on a moins besoin de conserver les légumes.
Pour vos fenêtres, vous pouvez éventuellement exiiiger de votre propriétaire qu'elles soient étanches à l'air et à l'eau puisqu'il vous dooit le clos et les couvert.
Sincèrement, même quand on emménage en août, on devrait se méfier des 4 saisons et il faut demander des explications au propriétaire et chercher autre chose si on n'est pas satisfait. Je sais, c'est dur de trouver mais prendre quelque chose de pas top et espérer tout se faire refaire, c'est un mauvais plan, je dirais même plus, c'est un plan imposible.
Il est possible que votre amie qui vous a fait état de nouvelles obligations ait fait une confusion avec le « Diagnostic de Performance Energétique » qui vient d’être introduit dans la législation, précisément par les articles L 134-1 et suivants nouveaux du Code de la construction et de l’habitation créés par la loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, avec des mises en vigueur, au demeurant suspendues à la publication de deux décrets (cf. art. L 134-1 deuxième alinéa et L.134-5) , qui seront au 1er juillet 2006 et au 1er juillet 2007 pour respectivement les transactions (I de l’art. L134-3 ) et pour le secteur locatif (II de l’art. L134-3 ), les bâtiments neufs étant soumis d’ores et déjà à l’obligation d’établissement d’un tel diagnostic.
Il est à noter que, selon le IV de l’art. L134-3, le diagnostic "n'a qu'une valeur informative" et que l'acquéreur ou le locataire "ne peut se prévaloir des informations contenues dans [le] diagnostic à l'encontre du propriétaire".
Il est à relever également que pour les immeubles en copropriété, le diagnoctic ne portera que sur les lots privatifs appelés à être vendus ou loués (III de l'art.L134-3).
Citation :Article L134-1 (inséré par Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 41 II Journal Officiel du 10 décembre 2004)
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Il est établi par une personne physique ou morale satisfaisant à des critères de compétence définis par décret en Conseil d'Etat.
Les activités de cette personne doivent être couvertes par une assurance contre les conséquences de sa responsabilité professionnelle. Elle ne doit avoir aucun lien de nature â porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le ou les propriétaires ou leurs mandataires qui font appel à elle, ni avec une entreprise susceptible d'effectuer des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels elle réalise le diagnostic.
Article L134-2 (inséré par Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 41 II Journal Officiel du 10 décembre 2004)
Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment, le maître de l'ouvrage fait établir le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1. Il le remet au propriétaire du bâtiment au plus tard à la réception de l'immeuble.
Article L134-3 (inséré par Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 41 II Journal Officiel du 10 décembre 2004)
I. - A compter du 1er juillet 2006, les candidats acquéreurs peuvent obtenir du vendeur d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment communication du diagnostic mentionné à l'article L. 134-1. Ce diagnostic, fourni par le vendeur, est annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.
II. - A compter du 1er juillet 2007, les candidats locataires peuvent obtenir du bailleur d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment communication du diagnostic mentionné à l'article L. 134-1.
A compter de la même date, ce diagnostic est annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur.
III. - Le diagnostic visé au présent article doit avoir été établi depuis moins de dix ans. Lorsque l'objet de la vente ou de la location est un lot de copropriété, le diagnostic porte exclusivement sur la partie privative du lot.
IV. - Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative. L'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l'encontre du propriétaire.
Article L134-4 (inséré par Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 41 II Journal Officiel du 10 décembre 2004)
Dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire affiche à l'intention du public le diagnostic mentionné à l'article L. 134-1 datant de moins de dix ans.
Article L134-5 (inséré par Loi nº 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 41 II Journal Officiel du 10 décembre 2004)
Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent chapitre.
C'est bien compliqué tout cela. Je n'avais pas vu que l'air passait car en août il faut bien avouer qu'il n'y a pas beaucoup de vent glacial. Effectivement mon chauffage est électrique. Mon bailleur est donc un parfait idiot Mais, bon grè, mal grè, je m'accomoderai de tout cela puisqu'il le faut
Il n'est pas si idiot que ça : pourquoi irait-il faire installer à ses frais des double-vitrages, alors que c'est vous qui payez l'électricité. A noter que les doubles vitrages, si manquent d'aération peuvent provoquer de la condensation, et au lieu de courants d'air, vous pourriez avoir humidité et moisissures. Pas recommandé pour l'asthme ! Il y a des tas de systèmes peu côuteux de calfeutrage, joints en mousse, en caoutchouc etc. etc. Faîtes un tour dans un magasin de bricolage.
C'est vrai que monter des fenêtres double vitrage PVC dans des vieux appart' peut se révêler catastrophique au niveau des condensations. Vous fermez la boite hermétiquement, vous chauffez à 20° et ....... les jolies champignons...
Fenêtres et portes fenêtres
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2005 : 15:37:37
... les jolies champignons...