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daniel92
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  10:29:32  Voir le profil
Bonjour a tous,

J'ai quitté mon logement que j'ai habité un peu plus de 7 ans,
mon bailleur me facture les éléments suivants :

- Une couche de peinture au plafond de la cuisine,
- des frais de réparation d'une petite fuite sous l'evier de la cuisine,
- des frais de dépose d'un luminaire,
- des frais divers éléctriques,
- des frais de réparation d'un flexible de douche,
- des frais de révision de la bonde de la baignoire,
- des frais de nettoyage de moquette.

Est-il en droit de le faire ? J'avais cru comprendre qu'au delà de 5 ans, le bailleur devait considérer l'état d'usage et ne rien prélever lors du départ.
Merci d'avance pour vos réponses car le montant m'apparaît élevé.

daniel
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  16:42:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
- Une couche de peinture au plafond de la cuisine, NON
- des frais de réparation d'une petite fuite sous l'evier de la cuisine,oui à votre charge
- des frais de dépose d'un luminaire, je dirai oui si ce luminaire n'était pas là sur EDL entrée mais compter des frais pour cela ....
- des frais divers éléctriques, quels styles de frais ?
- des frais de réparation d'un flexible de douche,a votre charge
- des frais de révision de la bonde de la baignoire,??? voir liste des reparations ci-dessous
- des frais de nettoyage de moquette.tout depend comment vous l'avez rendue ... mais apres 7 ans d'utilisation minimum, elle est surement à changer à ses frais

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

Pour le revêtement mural et moquette, ce n'est pas 5 ans mais plutot 7 à 9 ans ... donc normalement si tout était neuf à l'entrée, vous ne devriez rien avoir à payer pour ces postes là.

De toutes manières, les montants doivent être justifiés par devis ou factures. Si rien de cela, ce n'est pas recevable !





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daniel92
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  17:57:45  Voir le profil
Merci pour la réponse.

J'ai bien une facture : 21,65€ HT pour frais de dépose du luminaire, Nettoyage de 9M carrés de moquette alors que l'EDL de sortie mentionne des traces sur 1M carré, le réglage de la bonde de la baignoire ne figure pas comme défectueux dans l'EDL.
Comme il y en a pour plus de 180€, je tique un peu.

daniel
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dsiles
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  19:13:51  Voir le profil
Je tiens à présicer qqc à moins que je me trompe, mais sur votre EDL de sortie était t'il mentionné qu'il y avait une fuite sous l'évier ?, qqc en rapport avec un luminaire cassé par vous ?, flexible cassé ou endommagé ? ...etc

Car si votre état des lieux ne mentionne aucune de ces choses votre propriétaire ne peut rien vous réclamez car en ne notifiant rien sur EDL sortie il accepte l'appart tel que vous lui rendez.

Il me semble qu'un EDL sert à ça.
Si je me trompe faites le moi savoir
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Artus
Contributeur vétéran

104 réponses

Posté - 03 févr. 2005 :  22:24:18  Voir le profil
Je confirme que le bailleur ne peut réclamer de frais de remise en état que pour des dégrédations dûment constatées en comparant EDL d'entrée et EDL de sortie.
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