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 Sujet  |
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ofzz
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 31 janv. 2005 : 13:45:54
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Bonjour,
J'ai vendu mon appartement avec un parking extérieur en novembre dernier. Le nouveau propriétaire est un train de faire des recherches car il semble que le parking extérieur appartiennent à la copropriété!
J'avais acheté l'appartement et le parking il y a 5 ans et j'ai revendu exactement la même chose.
Dois-je faire quelque chose?
Que va-t-il se passer s'il s'avère que le parking ne m'appartenait pas?
- Est-ce que je vais devoir rembourser la somme correcpondante à mon acquéreur?
- Est-ce que je peux me retourner contre quelqu'un : mon notaire ou le précédent propriétaire si j'ai quelque chose à payer?
Merci pour votre aide
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 15:33:47
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L'hypothèse me parait invraisemblable : un notaire lève un état hypothécaire avant de faire un acte de vente. S'il ne trouve pas le parking à votre nom sur la fiche, il va aux nouvelles.
Et si la fiche mentionne que que vous êtiez propriétaire, c'est vérité presque sacrée. |
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ofzz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 15:46:04
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J'avoue que je ne comprends pas non plus. Il semble qu'il y ait eu des choses pas très claires suite à la construction : plus de parkings vendus que construits et donc une remise à plat des parkings entre les propriétaires et le constructeur / syndic (je n'en sais trop rien?).
Le nouveau propriétaire m'a dit qu'il pensait que que les 2 lots indiqués dans l'acte ne correspondent pas aux deux emplacements que j'ai toujours utilisés. Il n'y en aurait qu'un seul.
Les 2 emplacements sont liés : une grosse voiture sur le premier emplacement pouvant éventuellement gêner l'accès au second.
Seule, la première place m'appartiendrait, la deuxième étant à la copro.
A qui la faute?
Que vaut mes actes d'achat il y a 5 ans et de revente en novembre dernier?
Vais-je avoir à payer des choses?
Le notaire est-il en tord?
Je suis perplexe et inquiêt!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 18:43:42
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Une chose évidente : il faut saisir le notaire de cette difficulté et demander son avis. |
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Eric95210
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 19:16:51
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Vous pouvez aussi vérifier les plans d'origine du constructeur, le syndic devrait l'avoir si votre copro n'est pas trop ancienne. Normalement il y a un plan avec la configuration des parkings d'origine.
Je sais que dans notre copropriété, au moins un copropriétaire devrait avoir le même problème que vous. A l'origine, l'ancien copro avait une place de parking, beaucoup plus grande que les autres (presque double) mais qui ne permettait pas d'en faire 2 normales d'origine. Il en a fait 2 places pour voitures moyennes. Je sais que depuis elle a quitté la copropriété. Je serai curieux de savoir comment le notaire s'est débrouillé ! |
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ofzz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 10:28:00
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Et s'il s'avère en effet que je n'ai qu'une seule place, que va-t-il se passer?
Le nouveau propriétaire va souhaiter se faire rembourser ce lot qui ne lui appartient pas...
Quelle va être la procédure?
Est-ce réellement de ma responsabilité ou de celle de mon notaire? Qui devra payer?
Merci de votre aide! |
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ofzz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 16:32:14
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Autre question : puis-je avoir confiance dans mon notaire : est-ce de sa responsabilité ou de la mienne?
Est-ce que je peux l'appeler pour discuter de ce sujet ou dois-je me blinder par ailleurs?
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 04 févr. 2005 : 23:55:20
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Il pourrait être utile que vous vous assuriez
d'avoir bien payé les charges et toutes les taxes afférentes aux deux parkings
bref d'avoir agi comme un propriétaire.
Il faut aussi savoir depuis quand le précédent propriétaire avait lui même acheté cette place.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 févr. 2005 : 23:40:17
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Citation :
Initialement entré par ofzz
Autre question : puis-je avoir confiance dans mon notaire : est-ce de sa responsabilité ou de la mienne?
Est-ce que je peux l'appeler pour discuter de ce sujet ou dois-je me blinder par ailleurs?
Question saugrenue: Habitez vous en France ou sur la Côte d'Azur?
L'évaporation des parkings extérieurs, voire intérieurs, dans cette contrée est très haute. Quelle n'aura été ma surprise en parlant à mon entourage à propos d'un notable Notaire de la place Masséna, que sa spécialité était de faire des vrais faux sur des parkings qui n'existaient pas, qui ne vous appartenaient plus ou qui pouvaient appartenir à votre voisin (sic!)
Les combinaisons étant infinies, je vous laisse imaginer le nombre, mais haureusement la clientèle est de plus en plus internationale et l'ordre notarial un vrai front national, ce qui arrange bien les choses. |
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ofzz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 10:59:41
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Oui, j'ai payé les charges et taxes. C'est ce qui gêne le nouveau propriétaire de payer pour un lot dont on lui dit qu'il ne lui appartient pas!
je reviens à ma question principale : S'il s'avère qu'en effet l'emplacement ne m'appartient pas, et que le nouveau proprio souhaite se faire rembourser d'un montant équivalent, qui doit payer?
Personnellement, je ne me sens absoluement pas responsable et verrais d'un très mauvais oeil de devoir payer de ma poche...
J'aurais tendance à porter la responsabilité sur mon notaire... Est-il responsable?
Qu'en est-il, qu'en pensez-vous?? |
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Urgent : propriété d'un parking suite vente
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