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Une societe de construction immobiliere localement reputee incluant un maitre d'oeuvre+ un architecte en autres se propose de me vendre une maison en co-propriete.
Ils ont achete un terrain de 1700 m2 dont le maximum de surface constructible aujourd'hui est de 360 m2. La surface minimum dans la region pour pouvoir construire etant de 1200m2 (COS=0,3). Afin de monter cette operation ils ont cree une SARL independante et fait construire 2 maison individuelles separees de 180m2 chacune (batiment A et Batiment B) qui maximise donc la surface batie authorisee a ce jour. Ils ont divise la terrain en 2 parcelles pour ainsi dire identique 800m2 + 900m2 (Batiment B ayant un passage supplementaire pour acceder a la partie arriere de la parcelle afin d'acceder a Batiment B).
J'ai donc la possibilite d'acheter une des maisons (Batiment A)sur la parcelle de 800m2 sur le principe de copropriete avec usage privatif.
L'autre maison et l'autre parcelle etant reservée par un autre couple.
L'idée etant que d'ici 3/5 ans la surface minimale pour pouvoir construire passera sans doute a 600m2 et donc nous pourrons terminer la copropriete et avoir chacun notre parcelle + maison et possibilite supplementaire de rajouter des surfaces baties (COS=0,3 donne 240m2 possible sur 180m2 realise donc 60m2 supplementaire si necessaire).
Il s'agit a priori d'un constructeur de renommee et sur cette affaire propose la livraison de la maison finie clef en main frais de notaire inclus. Donc payment total uniquement a la livraison. Il s'agit d'une premiere pour eux sur ce principe.
La livraison est prevue en Octobre 2005, mais comme il souhaite personnaliser la maison a nos gouts il desire recevoir une promesse d'achat signee qu'il a fait rediger par son notaire et un justificatif montrant que nous aurons de quoi financer l'achat.
Donc c'est ici que le choses se compliquent: Pour avoir un pret il me faut une promesse de vente que je n'ai pas. Donc meme si je suis pre approuve, je n'ai pas reellement d'offre de pret. Signer une promesse d'achat n'engage que nous , mais pas lui le vendeur. Or il semble qu'il ne puisse pas realiser la vente avant la finition des travaux donc pas de promesse de vente a priori avant octobre.
Du cote co-propriete est ce que cela vous semble correct? Suis je minoritaire en ayant uniquement 800m2 de terrain et dependant des autres acheteurs en ce qui concernent les decisions???A quoi faut il que je fasse attention. A priori rien ne sera en commun. Les parcelles seront separees par une cloture, chacune Eau, electricite, telephone, fosse septique.
Y a t'il des frais caches? en fin de copropriete?Il n'a pas mentionne cela mais j'ai ete voir un notaire avec le document correspondant a la promesse d'achat et il m'a dit de me mefier et de me renseigner pourquoi il ne pouvait pas faire de compromisde vente des maintenant.
Citation :Suis je minoritaire en ayant uniquement 800m2 de terrain et dependant des autres acheteurs en ce qui concernent les decisions
Qu'est-ce qui est en copropriété? Si c'est le terrain vous ne serez minoritaire en rien, du moins cela ne devrait pas se produire si le réglèment est bien fait car vous n'êtes que deux. Pour la gestion courante vous serez minoritaire, mais que doit-on gérer? Le bâti, à moins d'avoir un toît commun, je ne vois pas.
Mais trop des questions nuisent à la bonne comprehension.
Seul le terrain sera en co-propriété (horizontale si j'ai bien compris). Il sera aussi précisé a usage privatif (cela semble important afin que nous puissions chacun faire ce que l'on veut sur notre parcelle si j'ai bien compris). Enfin il sera précisé que lorsque le POS/COS aura ete modifié (a priori dans les 2 ans). Le premier des co-proprietaires qui fera la demande pour arreter la co-propriete aura gain de cause sans que l'autre puisse si opposer ( a priori il n'y aurait pas de raisons puisque c'est dans l'interet des 2 parties). Par contre y a t'il des frais ce jour la? Et combien?
Concernant la fin de votre remarque. Il n'y aura rien a gérer et rien n'est en commun sauf 2 parties de clotures communes qui entoure ma parcelle donc a priori a ma charge mais nous sommes a priori d'accord de partager les frais d'une palissade en bois en commun pour l'une d'entre elle.
Votre avis sur un montage etrange?
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2005 : 17:36:10
