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j'ai quelques questions au sujet de "service-antenne" de Noos, prestation qui est payée dans les charges en échange de la réception par le câble des 6 chaînes et de quelques chaînes supplémentaires (TV5, Paris Première, MTV). Ne s'agit-il pas d'une sorte d'abonnement forcé au câble? - mon appartement est la réunification de deux lots, mais je n'ai qu'un seul et unique appartement avec seulement une seule fiche de branchement au câble. Dois-je vraiment payer 2 fois le "service-antenne" de Noos, comme m'y oblige mon syndic? - le prix de notre service-antenne est en gros de 30 F/mois par propriétaire, mais j'ai entendu parler d'une offre "Noos Pass" équivalente beaucoup moins chère à 1€/mois? Peut-on exiger de Noos qu'ils revoient notre contrat pour nous basculer au tarif du Noos Pass? - j'ai acheté cet appartement il y deux ans et on ne m'a donc pas demandé mon avis sur le branchement au câble puisque ça c'est fait en 98 avec l'ancien propriétaire de mon appartement. Certains propriétaires à l'époque avait refusé de se raccorder et ne payent donc pas le service antenne. Puis-je dénoncer ce contrat que je n'ai pas passé, revenir sur la décision du propriétaire précédent et refuser de recevoir la télévision par câble?
Vous l'aurez compris, mon but est d'arrêter de payer cet abonnement forcé dont je n'ai pas l'utilité, sans forcément obliger tous les autres copropriétaires à abandonner le câble.
Citation :mon appartement est la réunification de deux lots, mais je n'ai qu'un seul et unique appartement avec seulement une seule fiche de branchement au câble. Dois-je vraiment payer 2 fois le "service-antenne" de Noos, comme m'y oblige mon syndic?
Quand on réunit matériellement deux lots, il faut prendre la précaution de les réunir juridiquement pour en faire un seul lot. Cette formalité impose la modification de l'état descriptif de division. Il subsiste toujours une difficulté quand les deux lots réunis ont accès initial par des escaliers différents. Dans les autres cas : pas de problème.
Et sur le service-antenne : voir l'excellente réponse de Clemouel.
Nous nous posons également le même genre de question concernant l'obligation faite à tous les copropriétaires de payer leur quote-part de l'abonnement à Noos.
Seulement nous sommes dans un autre cas de figure. Il s'agit d'une copro neuve livrée fin 2003 dont le descriptif technique acquéreur mentionnait que la réception télévisuelle se ferait par câble ou antenne hertzienne si indisponible.
La résidence a été cablée avant la livraison. Dans les charges communes générales figure un abonnement de bas à NOOs qui s'impose à tous.
Certains copropriétaires qui ne possédent pas de poste de télévision se demandent si il est bien légal de leur imposer un abonnement à un service dont ils ne profitent pas et pour lequel ils ne payent d'ailleurs aucune redevance télévisuelle.
le "service-antenne" de Noos ou "Noos-Pass"
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2005 : 01:43:46
