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Qui peut m'expliciter avec des exemples la formulation suivante :
"L’assemblée ne peut, sauf à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider de l’aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble".
C'est quoi "les parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l’immeuble".
L'escalier, les paliers, les portes d'entrée, les voies de dégagement, les toits, les conduits d'aération, les évacuations,...
C'est qu'il y en a des choses communes nécessaires au bon fonctionnement d'un ensemble immobilier. La liste est très longue et en général détaillée dans le Réglément de Copropriété.
La tendance étant de s'approprier d'une manière ou d'une autre les parties communes "car elles m'appartiennent un peu" ou simplement par vol à l'anexée, il faut les protéger par un principe indiscutable: l'unanimité de tous.
Mais vous avez quelque chose en tête pour poser la question ainsi?
Cette formule extraite de votre RC signifie simplement que personne ne peut aliener (vendre-louer-donner la jouissance exclusive ou changer la destination) pour un usage non collectif des éléments qui feraient que l'immeuble serait amputé de certains "services" existants.
Exemples: couloir, cage d'escalier, ascenseur ... Si quelqu'un en AG proposait à l'ODJ de vendre la cage d'escalier à une personne qui pourrait en faire ce qu'elle désire, il faudrait obtenir l'unanimité des voix de tous les copro. composant le syndicat.
A mon avis il faut lire impérativement votre règlement de copropriété, vous avez tous les détails à ce sujet Prenez le temps de lire vos règlements de copropriété c'est le contrat entre tous les copropriétaires d'un immeuble, c'est lui encore qui donne le mode d'emploi, c'est encore avec lui que vous pouvez faire des réclamations si vous constatez qu'il y des abus cordialement
Citation :C'est qu'il y en a des choses communes nécessaires au bon fonctionnement d'un ensemble immobilier
. c'est effectivement le principe mais ce n'est pas une obligation
sont communes les choses qui sont dites communes de par le RC et il est nul besoin d'y chercher une autre explication si ce n'est que, lors de la rédaction du RC, la chose a été déclarée commune car elle n'a pas été affectée à un propriétaire déterminé.
la chose, bien que déclarée commune, n'est pas forcément nécessaire au bon fonctionnement de l'immeuble, ou encore sa nécessité est difficile à percevoir
ainsi le couloir qui se termine sous un escalier, alors qu'il n'a aucune utilité pour la copropriété et que pourtant il est déclaré partie commune, pourrait être récupéré et transformé en débarras à usage privatif.... en respectant les règles non exposées présentement, mais ceci n'est pas l'objet du présent topic
Parties communes nécéssaires...
Forum fermé
Posté - 05 févr. 2005 : 07:00:31
