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czdarb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  13:57:08  Voir le profil
Bonjour,

Locataire depuis le mois de mai, je souhaiterai savoir si le calcul des charges est effectué sur la base de l'année civile complète puis ramené au nombre de jours m'imcombant ou sur la base des trois derniers trimestres sans tenir compte du montant des charges du premier trimestre (toujours ramené au nombre de jours d'occupation du logement).



COCO
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  15:35:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonjour Coco,
si vous êtes en copropriété alors la base de calcul sera l'année comptable du syndicat (ca peut courir de juillet à juin d'une année ou bien de sept à aoùt ....). Ce n'est pas obligatoirement l'année civile.

Si vous êtes rentré en mai dans l'appart, le bailleur (après avoir recu les charges annuelles du syndic), vous appliquera le prorata par rapport aux mois passés dans l'appart. La nouvelle législation des copropriétés, depuis la loi SRU, établie maintenant un budget prévisionnel annuel voté en AG, et les avances sont payées trimestriellement pour 1/4 uniquement par les copropriétaires.
Les locataires eux, payent les charges locatives sur la base des comptes clôturés et vous payez sûrement mensuellement une provision de charges.


N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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czdarb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  15:52:25  Voir le profil
Merci Joulia mais cela veut-il dire que par exemple :
pour le calcul de mai à décembre, on fait :
[montant des charges (trim1 + trim2 + trim3 + trim4) / 365 ]* nbre de jours de présence

ou bien :

[montant des charges (trim2 + trim3 + trim4) / 275 ] * nbre de jours de présence


merci


COCO
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  16:33:01  Voir le profil  Voir la page de Joulia
le 1er calcul.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  16:34:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voir article 23 pour les régul de charges sur:
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )

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czdarb
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  16:46:26  Voir le profil
merci beaucoup Joulia

COCO
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