|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
MARGOULIN
Pilier de forums
880 réponses |
 Posté - 31 janv. 2005 : 18:29:08
|
|
.
|
Edité par - MARGOULIN le 27 mai 2005 08:47:52 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 18:54:14
|
non, les frais sont à la charge de la personne qui mandate :
Citation :
Par un huissier
1er cas : il agit sur l'ordre d'un créancier
S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a commis pour le recouvrement
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Seul une ordonnance du juge compétent peut mettrte ces frais à la charge du débiteur. |
Signaler un abus  |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 31 janv. 2005 : 18:58:36
|
Non, ces frais sont à la charge exclusive de la personne qui mandate :
Citation :
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Seuls les frais dits de "protêt" peuvent être réclamés en plus, si un huissier a constaté le manque de provision d'un chèque.
Par un huissier
1er cas : il agit sur l'ordre d'un créancier
S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a commis pour le recouvrement
Seul; une ordonnace du juge compétent peuvent mettre ces frais à la charge du débiteur ! |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 08:58:55
|
Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Non, ces frais sont à la charge exclusive de la personne qui mandate :
Citation :
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Seuls les frais dits de "protêt" peuvent être réclamés en plus, si un huissier a constaté le manque de provision d'un chèque.
Par un huissier
1er cas : il agit sur l'ordre d'un créancier
S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a commis pour le recouvrement
Seul; une ordonnace du juge compétent peuvent mettre ces frais à la charge du débiteur !
A toutes fins utiles et pour permettre aux personnes qui le souhaiteraient de remonter à la source, qui n’est pas indiquée par Ad-Honores, et également pour rendre à César ce qui est à César, signalons que la citation qui figure ci dessus au sein du message de Ad-Honores est extraite d’une page de la DGCCRF qui est la suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d14.htm
Les lecteurs des forums, en revenant à l’original du texte dans son entier via le lien DGCCRF donné dans le paragraphe ci dessus, accroîtront avantageusement leur information.
-----------------
Ad-Honores,
Mon opinion, que je redis ici avec tout le tact que l’on m’a demandé d’avoir tout spécialement à votre endroit, est, comme déjà mentionné, qu’il est convenable, à tous égards, dont le respect dû aux auteurs d’origine (ici la DGCCRF) comme celui que l’on doit aussi aux lecteurs des forums où nous sommes, de mentionner clairement les sources des fragments de textes que l’on donne en citation sur les forums. La décence, l’honnêteté…
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 01 févr. 2005 09:00:14 |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 11:25:45
|
Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Non, ces frais sont à la charge exclusive de la personne qui mandate :
Citation :
Les frais de dossier, de recouvrement et de correspondance sont à la charge de la personne ou de l'entreprise qui a engagé la société (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991).
Seuls les frais dits de "protêt" peuvent être réclamés en plus, si un huissier a constaté le manque de provision d'un chèque.
Par un huissier
1er cas : il agit sur l'ordre d'un créancier
S'il vous apporte une "sommation de payer", vous n'avez que la dette à payer. Les frais, notamment la rémunération de l'huissier, sont à la charge exclusive de la personne ou de l'entreprise à qui vous devez de l'argent et qui l'a commis pour le recouvrement
Seul; une ordonnace du juge compétent peuvent mettre ces frais à la charge du débiteur !
A toutes fins utiles et pour permettre aux personnes qui le souhaiteraient de remonter à la source, qui n’est pas indiquée par Ad-Honores, et également pour rendre à César ce qui est à César, signalons que la citation qui figure ci dessus au sein du message de Ad-Honores est extraite d’une page de la DGCCRF qui est la suivante :
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d14.htm
Les lecteurs des forums, en revenant à l’original du texte dans son entier via le lien DGCCRF donné dans le paragraphe ci dessus, accroîtront avantageusement leur information.
-----------------
Ad-Honores,
Mon opinion, que je redis ici avec tout le tact que l’on m’a demandé d’avoir tout spécialement à votre endroit, est, comme déjà mentionné, qu’il est convenable, à tous égards, dont le respect dû aux auteurs d’origine (ici la DGCCRF) comme celui que l’on doit aussi aux lecteurs des forums où nous sommes, de mentionner clairement les sources des fragments de textes que l’on donne en citation sur les forums. La décence, l’honnêteté…
Marc
Vous commencez à e.....r un certain nombre d'intervenant avec vos fàçons de redresseur de torts!!!
Ne vous en déplaise, les références des textes sont clairement indiqués, contrairement à votre affirmation.
N'oubliez pas de mentionner, lorsque vous coterez un texte législatif, de mentionner, sa date de publication au JO, sa page, les réfences des débats parlementaires et autres...
Vous n'êtes qu'une personne qui se gonfle de son "savoir" mais qui ne tardera pas à éclater au soulagement de bon nombre !!! |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 13:12:36
|
Je maintiens que ne pas donner la source DGCCRF du document que vous êtes allé partiellement copier-coller dans votre citation est plus qu’une lacune à l'égard des auteurs du texte concerné (ici la DGCCRF) comme à l'égard des lecteurs du site.
Une même observation a été faite sur un autre sujet (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21949 ), ceci étant dit au risque de vous fâcher à nouveau, pour un document dont vous avez copier-coller également une partie sans citer du tout la source (l'UNPI en l'occurrence).
En utilisant les outils de recherche, je vois, en trois clics, que vous aviez fait pareille manip de pillage dans le passé : sujet 3390 (http://universimmo.fr/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3390 ) avec une intervention de votre part du 31 octobre 2004 qui est intégralement la reproduction, par copier-coller, d’une partie de la même fiche DGCCRF sans mentionner , du tout , cette source de votre texte qui était dès lors tout bonnement, eh oui, un plagiat intégral… : décence et honnêteté sont nécessaires, disais-je s’agissant des citations ; on peut ajouter face à un plagiat que c’est l’intégrité morale qui est en plus en cause…
Sur les messages destinés à l'internet, comme déjà signalé, donner le lien hypertexte d'un texte cité est suffisant comme donnée de source.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 01 févr. 2005 13:16:29 |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 11:11:23
|
Merci le redresseur de tort. Les textes officiels sont faits pour être reproduits !!!
indiquer les références des textes (n° de loi, date, etc...) sont amplement suffisant et rien dans la législation n'oblige à citer que ce texte a été publié par la DGCCRF. Il a été également été publié au JORF !!
Je ne pense pas que vous citez la date et la page du JORF lorsque vous citez un texte législatif
|
Edité par - Ad-honores le 02 avr. 2005 11:54:59 |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 14:13:08
|
Citation :
Initialement entré par Ad-honores
Merci le redresseur de tort. Les textes officiels sont faits pour être reproduits !!!
indiquer les références des textes (n° de loi, date, etc...) sont amplement suffisant et rien dans la législation n'oblige à citer que ce texte a été publié par la DGCCRF. Il a été également été publié au JORF !!
Je ne pense pas que vous citez la date et la page du JORF lorsque vous citez un texte législatif
Ad Honores,
Le fait de donner, comme vous l’avez fait ci dessus ainsi que sur d’autres sujets, un extrait de texte sans en mentionner la source est une fort mauvaise manière ; il convient de redire ceci avec la plus grande netteté puisque vous persistez à exprimer le contraire, en vous enferrant dans l'erreur.
L'extrait dont il s'agit que vous donniez en citation sans aucune indication de source est un fragment d'une page d'information émise sous le timbre de la DGCCRF.
Si, en simplicité et honnêteté, vous aviez, comme il se doit, mentionné le lien sur cette page, ceci aurait permis aux participants qui vous lisent de remonter à la source de l’information, de contrôler ce que vous dites et de situer l'extrait que vous donnez dans son contexte
(et de ne pas laisser accroire que l’extrait cité est de la plume de celui qui donne la citation en copiant sans mention de source, vous dans le cas présent).
La page en question est la suivante : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/d14.htm .
Ad honores,
Vous noterez, en prenant la peine de regarder cette page DGCCRF en levant les yeux un peu plus loin que le bout de votre souris copieuse, que cette page est, au surplus, protégée par un copyright selon indication figurant tout à fait clairement en dernière ligne de son texte
(de plus, cette page n’est pas un ‘texte officiel’, au contraire de ce que vous mentionnez de façon erronée : c’est un texte de l’ordre administratif seulement ; par ailleurs, elle n’a fait l’objet d’aucune publication au JO, au contraire de ce que vous écrivez également faussement ci-dessus par pure invention de votre chef).
On peut citer un texte, même protégé par copyright, en donnant de courts extraits et, surtout, en mentionnant la source : vous seriez avisé de respecter cette ligne de conduite, qui vous est rappelée ici notamment pour ce qui est des textes protégés par copyright. Cette règle s’applique aussi bien à la production écrite qu’à la production de messages sur des forums de l’internet.
Le contributeur abondant que vous êtes qui nous dit être titulaire de diplômes juridiques devrait savoir tout cela et respecter correctement le maniement des textes et la façon de se référer aux sources.
PS. Accessoirement : pourquoi toujours émettre vos messages de protestation en caractère gras, ce qui leur donne une tonalité de fureur ? (de plus, vous seriez aimable si vous évitiez les apostrophes désobligeantes du type de votre ‘redresseur de tort’ qui ouvre vigoureusement, et à mauvais escient, votre message ci-dessus).
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 16:38:27
|
Citation :
Initialement entré par Marc 75017
Le contributeur abondant que vous êtes qui nous dit être titulaire de diplômes juridiques devrait savoir tout cela et respecter correctement le maniement des textes et la façon de se référer aux sources.
Je doute fort, mais vraiment très fort que la manière dont Ad-Honorès a cité la DGCCRF soit répréhensible par un tribunal. Cela fait déjà un grand nombre de fois que vous intervenez de façon intempestive sur des problèmes qui n'en sont pas. Ici Ad-Honorès, et ailleurs sur MARGOULIN qui dans un fil voisin a modifié ses posts notamment sa signature truffée de fautes. Je vous reconnais le droit à l'expression, mais là avouez que vous menez un combat de Don Quijotte. Il parait que ça se soigne très bien. Courage. |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 17:22:02
|
Le Nabot, la question n'est aucunement de savoir si la citation en cause serait ou non 'répréhensible par un tribunal' comme vous l'écrivez : vous inventez purement et simplement cette question, qui n'est aucunement en lice dans les contributions ci dessus, que je vous invite donc à relire avec objectivité.
La question soulignée dans les contributions ci-dessus était tout simplement de dire - et je maintiens en tous points ce que je disais, quel que soit votre scepticisme ou quoiqu'il puisse vous en déplaire - que, lorsque quelqu'un donne une citation, notamment sur les forums où nous sommes, il est nécessaire que la source de celle ci soit donnée, et donnée avec précision et honnêteté, le respect du copyright légal venant par surcroît pour les cas de textes protégés par ce mécanisme.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 18:59:24
|
Citation :
Initialement entré par Marc 75017
lorsque quelqu'un donne une citation, notamment sur les forums où nous sommes, il est nécessaire que la source de celle ci soit donnée, et donnée avec précision et honnêteté.
Vous me citerez le texte alors. Quoiqu'il en soit, Ad-Honores est certainement de ceux qui contribuent le plus ici. On peut très bien contester ses interprétations, mais il a le souci de citer ses bases légales. Ce qui évite les quelques "tuyaux crevés" que l'on peut lire à gauche ou à droite. A priori aussi, je constate que vous savez très bien rechercher les sources, ce que tout un chacun habitué à Internet peut faire en s'aidant de Google. C'est trivial et ce que vous savez faire visiblement. Tout votre débat me fait rageusement penser aux AG de copropritaires où il y a un ou deux teigneux qui ne savent pas lire autre chose que le règlement de copropriété. Vous, c'est visiblement le code de la propriété intellectuelle. A l'avenir, si vous citez un article du Code Civil ayez la bonté de préciser que ça sort d'un Dalloz. Vous savez, les petits livres rouges. |
Edité par - LeNabot le 02 avr. 2005 19:01:58 |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 22:13:07
|
Bonjour à tous,
Sans entrer dans une polémique quelconque, je précise que je suis également très attaché au respect du droit des auteurs.
Tout ceux qui ont oeuvré à rédiger ces pages, les formater, les rendre plus accessibles doivent être cités et c'est légitime ne serait-ce que par simple respect pour eux.
Tout ce travail déjà effectué permet de rendre l'information très rapidement disponible et je ne partage pas le contre exemple moqueur cité par LeNabot.
Nous dirons donc qu'Ad-H a simplement oublié cette fois-ci le lien et qu'à l'avenir cette observation sera respectée.
Merci d'avance.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
zoubazou
Contributeur senior
75 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 22:30:18
|
Je constate un comble pour un clerc éclairé, que notre apôtre évangéliste est de toutes les batailles, même celles avec les moulins à vent.
Quand il ne s'en prend pas à itou, bouzigues et consorts, il s'attaque à ad-H et au nabot.
Votre quête de la perfection est peut être louable, mais sachez tout de même que le mieux est l'ennemi du bien.
"Zoubazou qui n'en est pas à son premier coup" |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 02 avr. 2005 : 22:46:15
|
Zoubazou,
Avec de nouveaux membres tels que vous qui ne comprennent rien à rien, je pense que les forums UI sont cuits pour de bon, les cadenas ont commencé à apparaître sur les sujets et ce n'est qu'un début.
Si vous commencez à voir un contributeur précis dans chaque message, je peux vous dire que vous vous mettez le doigt ... profond, profond.
Cordialement.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 01:37:36
|
Edmond Dantès,
1.) Zoubabou n’est pas un nouvel intervenant mais un cheval de retour (et pourquoi pas : il est de bons retours au bercail dans la vie…) : voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=23960&whichpage=2 ;
2.) J’ajouterais à ce que vous dites à Le Nabot, dans un de vos deux messages plus haut, que, outre qu’il existe d’autres éditions des codes que sous Dalloz (voir les bonnes librairies...), que :
- d’une part, le contributeur Ad Honores, qui a été accroché à plusieurs reprises pour des corrections ou observations, a en réalité – ce qui n’a guère plu évidemment à l’intéressé – propulsé sur les forums maintes erreurs multiples, y compris avec de graves confusions ou lacunes quant aux bases légales concernées, observation étant faite que le nombre des interventions que Le Nabot met en avant n’est nullement gage de leur qualité ;
- d’autre part que si, comme Le Nabot le laisse entendre, il voit, je cite « quelques "tuyaux crevés" que l'on peut lire à gauche ou à droite », il serait fort avisé de les relever en donnant, lui aussi, les corrections nécessaires, avec référence aux fondements concernés et aux sources adéquates. Il ferait, là, oeuvre utile en regard des objectifs de qualité des forums, au lieu de se borner comme ci-dessus à des petits coups de patte sans pertinence ni signification (il nous a habitué à bien mieux, ce qui doit faire considérer ce qui est plus haut comme un écart circonstanciel sans portée réelle).
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 09:24:01
|
J'avais précisé que je désirais pas entrer en polémique avec quiconque, pas de correction sur mes propos déjà publiés, un complément plutôt suite au rappel des faits par Marc 75017.
Cela s'adresse à un contributeur plutôt agressif nommé Zoubazou qui prend pour acquis les divaguations d'une bigotte peu éclairée.
BONNET d'ANE à Zoubazou qui se permet d'exprimer l'opinion d'autres contributeurs alors qu'il n'est capable que de proposer des solutions débiles.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11770
Posté - 30 Apr 2004 : 16:48:19
Puisque votre radin de propriétaire et bien souvent il l'ai, ne veut effectuer la remise aux normes, je vous conseille de faire cramer l'installation défectueuse dans la pièce d'eau, puis ensuite
faire établir un constant d'huissier, il ne sera pas très élevé ...
C'est le "constant d'huissier" qui me fait rire et montre bien que ce personnage Zoubazou n'est pas clair et n'est qu'un clerc de pacotille de plus très mal élévé.
C'est pourquoi j'en appelle à UI de surveiller ce contributeur qui répand de dangereux propos.
Cordialement.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 03 avr. 2005 : 11:31:47
|
Ben, Dantès, c'est possiblement parcequ'il est plus inconsistant qu'inconstant : y a peut être là une piste sémiologique à creuser ?
(d'autant que, hein, il pourrait y avoir non pas in, mais deux consistants constants, non ?)
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
anticucho
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 avr. 2005 : 12:13:45
|
| J'avoue ne pas comprendre l'attitude de Marc 75017. Au lieu d'apporter sa contribution sur le fond il aime apporter des précisions ou des corrections sur la forme. A défaut d'être pragmatique ou concis, un peu d'humilité dans le propos ne serait pas pour me déplaire. |
| Signaler un abus |
|
|
icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 14:39:13
|
| pour en revenir au vif du sujet : c'est quoi les frais de "protet" ? |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 16:19:49
|
Icamilia,
Voyez tout simplement la définition du protêt dans le Code Monétaire et Financier, en son article L131-47 :
Citation :
Article L131-47
Le porteur peut exercer ses recours contre les endosseurs, le tireur et les autres obligés, si le chèque, présenté en temps utile, n'est pas payé et si le refus de paiement est constaté par un acte authentique nommé protêt.
Code Monétaire et Financier : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CMONFINL.rcv
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 05 avr. 2005 : 16:32:19
|
Citation :
Initialement entré par anticucho
J'avoue ne pas comprendre l'attitude de Marc 75017. Au lieu d'apporter sa contribution sur le fond il aime apporter des précisions ou des corrections sur la forme. A défaut d'être pragmatique ou concis, un peu d'humilité dans le propos ne serait pas pour me déplaire.
Anticucho,
Votre interpellation à mon encontre est émise fort mal à propos et s’avère tout à fait injuste.
En effet, au contraire de ce que vous dites dans votre incrimination, mon intervention de départ dans le présent sujet portait bel et bien sur le fond, uniquement sur le fond et non sur une question de forme ; elle était pour donner la source, qui, à tort, n’avait pas été mentionnée, d’une citation (citation d’ailleurs opérée de façon incomplète) qui avait été émise par un contributeur, Ad-Honores en l’espèce, en réponse à la question de démarrage du sujet.
Il serait opportun que vos mises en cause soient davantage réfléchies.
Marc |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
.
Forum fermé
