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freehighway
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 31 janv. 2005 :  19:35:21  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acquis une maison, acte de vente signée en octobre 2004 stipulant que la maison était achétée en l'état...

Nous n'avons pas encore habité à l'intérieur car nous avions entrepris des travaux de rénovation (décoration principalement).

Hors lors de la remise en état du chauffage par notre plombier, une fuite d'eau s'est produite dans une canalisation encastrée sous le dallage du salon. Après ouverture, il s'avère que la canalisation, en acier, est totalement rongée car n'ayant pas été protégée elle a été attaquée par le ciment de la dalle.

J'anticipe la réponse à ma question étant donné la phrase indiquée dans l'acte authentique, et il m'apparaît peu problable de pouvoir me retourner contre l'ancien propriétaire.

Cependant j'apprécierai si vous avez une expérience sur le sujet, une jurisprudence que vous pourriez partager.

Sincèrement
Freehighway
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  10:22:21  Voir le profil
Freehighway,

J'imagine que vous auriez voulu invoquer un vice caché, n'est-ce pas?

Malheureusement, pour invoquer ceci, il faut impérativement prouver que le vendeur était au courant du fait que le tuyau était atteint. Et, étant donné ce que vous expliquez, je ne vois pas vraiment comment vous pourriez prouver cela...

Désolé,

Pégase
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freehighway
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 01 févr. 2005 :  16:56:57  Voir le profil
Bonjour Pégase et merci pour votre réponse, je m'en doutais effectivement

J'ai posté un autre sujet dans le forum maison individuel concernant une transformation d'un puit de lumière non étanche (humidité, chaleur) au travers de la pose d'un velux.

Seriez-vous compétent en la matière ou sauriez-vous m'orienter?

Sincèrement
Freehighway
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