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Sur mon contrat de bail (appartement meublé) il est mentionné dans la rubrique Etats de lieux: "En tout état de cause, il sera pratiqué un traitement anti-acariens sur la moquette, à la charge du locataire sauf à ce que ce dernier produise une attestation d'une entreprise dument qualifiée justifiant que le traitement a bien été effectué dans un délai de 15 jours maximum précédent l'état des lieux de sortie." Est-ce bien normal, aucune attestation de ce type n'a été remise à l'entrée dans les lieux.
Cette clause est dans le bail que vous avez signé. Il n'est pas dit que la bailleur la mettait dans les précedents baux, et peut-être a-t-il eu des problèmes avec votre prédécesseur qui était allergique aux acariens ??? Maintenant, si vous partez dans 10 ans la moquette sera à changer (vétusté : à la charge du bailleur) et la clause inutile.
Rôôô, c'est fou ça !!! Les locataires sont responsables d'une tribu d'acariens ! Magnifique clause abusive. Si je me trompe, ce ne sera plus un fou rire, mais la sidération de ma vie devant mon clavier que j'aurai. Quel sérieux, en plus : il vous faudrait trouver l'entreprise avec le label super killeuse d'acariens et autres morbacs. Enorme logo alien sur la camionnette noire, gens cagoulés, etc. Helico aussi, à la Minority Report ? Anti-puces d'appartement, ou autres parasites cafardeux, je comprendrais un peu mieux. Il existe une obligation annuelle pour le locataire : faire ramoner conduits de cheminée, par ex. (Assurer son logement également, entretien de la chaudière) Je n'arrive pas à voir, en quoi, en l'occurence, une marmaille d'acariens sur moquette est aussi importante qu'un feu de cheminée. Et pourtant, les acariens, je les déteste, asthme. Le directeur d'agence ou propriétaire est peut-être super asthmatique, et alors. De plus, ce traitement tient deux trois mois, pas plus. Enfin, y en a beaucoup plus dans nos lits. Pourquoi se soucier d'une moquette et pas d'une literie ? Huuum, il faudrait que cette clause figure là : www.clauses-abusives.fr, dans le best-of, bétisier à créer !
Je crois avoir trouvé la réponse à ma demande (enfin si j'ai bien compris): Clauses illicites au regard de dispositions d'ordre public: Clauses relatives aux charges locatives : "Clause prévoyant l'obligation du locataire de prendre "toutes les dispositions nécessaires pour éviter et éventuellement faire disparaître tout insecte, parasite ou rongeur" : annexe VI-1 au décret du 26 août 1987." Recommandation n°00-01 complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation (BOCCRF du 22/06/2000)
Traitement anti-acariens
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2005 : 11:29:12
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