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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 01 févr. 2005 : 12:33:17
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Bonjour à tous,
J'ai acheté en 2003 un loft dans des anciens bureaux.
Le vendeur à racheté entièrement l'immeuble avant de le revendre par appart.
Le vendeur à effectué différent travaux, mise en place d'un ascenseur, peinture, carrelage etc....
L'une des obligations du vendeur était la mise en conformité pour la norme incendie.
Hors suite à la réunion du conseil syndical hier soir, j'ai appris que l'immeuble ne pourrait jamais obtenir la conformité incendie à cause de différents pbs.
Le plus important est qu'apparement une porte de sortie de parking (même non considérée comme issue de secours) doit donner sur une sortie dans un hall.
L'une des portes de sortie donnant dans un dédale de cave avant de ressortir à la surface, les pompiers ne souhaitent pas donner leurs aval.
Que risque-t-on en cas d'incendie ?
Notre assurance personnel peut elle refuser de rembourser des dégat occasionnés par un incendie sous pretexe de l'abscence de cette conformité ?
Merci de votre aide
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 15:56:57
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Important également :
Le vendeur avait l'obligation de vous remettre un diagnostic technique concernant notamment l'état des équipements de sécurité.(loi dite SRU et CCH)
Citation :
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)
Article L111-6-2
(inséré par Loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 74 I Journal Officiel du 14 décembre 2000)
Toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de quinze ans est précédée d'un diagnostic technique portant constat de l'état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l'état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité.
Je ne suis pas certain qu'il avait l'obligation de mise en conformité avant vente des lots, mais il devait vous remettre ce diagnostic qui aurait fait apparaître les manques ou vices. Vous auriez été, ainsi que les autres copros, informé des travaux à prévoir avant d'habiter.
Le notaire aurait joindre cet état à la promesse ou à l'acte de vente.
Vous dites que vous avez appris ….Qui vous l'a appris. Est-ce que cette information est fiable ?
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 févr. 2005 : 18:35:41
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Rochas,
Merci de votre réponse mais ce post ne répond pas du tout à ma question.
J'en suis d'autant plus certain que ce post à été écrit en aout 2004 par moi même. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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Embrun
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 09:29:24
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Merci de votre aide.
Cordialement. |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 21:40:03
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| Tous ces travaux réalisés nécessitaient un PC, non? ou au moins une DT. Donc, le dossier déposé en mairie a dû passer devant la commission de sécurité, qui a donné un avis (cet avis est annexé au PC qui mentionne généralement : "Vu...., Vu..., Vu l' avis de la commission de sécurité du..., le présent permis est autorisé sous reserve du respect des dispositions...). La réponse est dedans donc. Sauf....si aucune procédure n' a été respectée, et là, voyez les juristes du forum |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 22:01:16
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Petit lexique pour décoder les acronymes de Phil94.
PC = permis de construire ;
DT = déclaration de travaux.
"Si now 1 mb de CS use abr. qd il parle, how les copros vt know en AGO, AGE ou AGS voire ds le PV pour OD pour OK DT=CR et L65 ?"
Il me semble que la langue de Molière est quand même plus riche et intéressante que le langage "SMS", oups, des messages courts 
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 22:55:36
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Dur, dur , Clémouel. Vous ne parlez jamais AG ni CS, sans oublier la TH ainsi que la TEOM ?  Cordialement
LN |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 02 févr. 2005 : 23:49:33
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Mille excuses à Phil94 si j'ai été trop dur dans ma dernière contribution comme l'évoque Insacorh.
Il est certain LN que j'ai souvent tendance à écrire AG par exemple pour Assemblée Générale.
Généralement (mais j'ai certainement des manques), lors de l'utilisation de l'abrégé une première fois dans le sujet, je rappelle sa signification exacte.
Mon intention n'était pas d'être sévère avec Phil94 mais de nous rappeler d'éviter au tant que faire ce peu d'utiliser les abréviations pour la meilleure compréhension de toutes et tous et particulièrement pour les nouveaux inscrits.
Cordialement.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 03:15:14
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Ah j'mexcuse pardon, mille confuses
mais si vous causez pas la France, on va plus s'y retrouver.
Merci de penser à ceux qui utilisent le moteur de recherche.
Et toc ! |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 21:37:05
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OK, euh d' accord, plutot, j' ai bien noté les consignes.
Mais pour info, clemouel, moi c' est phil34, et pas 94, ça fait 700 km d' écart quand même. |
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Conformité incendie
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