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nezam
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1 réponse

Posté - 04 févr. 2005 :  10:17:21  Voir le profil
j'ai acheté une série de lots constitué de pièces et caves sur trois niveaux dont l'accès exclusif (porte, hall un escalier) est une partie commune du bâtiment.
la copropriété est composée de 2 bâtiments. Nous sommes 2 copropritaires possédant des millièmes de parties communes dans ce bâtiment.

questions :
- la décision de rachat de ces parties communes dépend t-elle de l'ensemble des copropriétaires (2 bâtiments) ou des copropriétaires possédant des millièmes des parties communes concernées ?
- la décision doit-elle être votée à l'unanimité ou à la majorité des parts ?

Merci par avance pour toute aide
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