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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 03 févr. 2005 : 18:58:18
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La modification récente de la législation concernant l'obligation de signer le proces-verbal d'assemblée à la fin de celle-ci devrait être assouplie, voire supprimée, car à la fin de la réunion on n'a pas le temps (ni la tête) pour relire correctement et corriger les erreurs du rédacteur.
Seuls les génies ne se trompent pas, et les génies sont rares!
Il serait souhaitable d'accorder un délai, par exemple, un maximum de 3 jours par signataire, afin que le PV puisse être diffusé dans les 10 jours suivant l'assemblée.
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 19:14:35
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| je pense au contraire que la signature différée est sources de litiges |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 févr. 2005 : 23:53:36
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Chenkak,
Vous écrivez : Citation :
pour relire correctement et corriger les erreurs du rédacteur.
Tout dépend de ce que vous entendez par rédaction du procès verbal ! S'il s'agit de relater tous les débats de l'assemblée, vous avez sans doute raison. Mais celà n'est plus d'actualité.
Le procès-verbal, comme auparavant, mais plus encore qu'auparavant ne comporte que les textes des résolutions mises aux voix, et les résultats des scrutins.
Il convient pour la clarté de l'assemblée de faire figurer dans la convocation le texte de chaque résolution.
Pour un grand nombre d'entre elles, le texte demeurera inchangé.
Pour certaines il faudra compléter le texte (nom des entreprises choisies par exemple, dates des appels pour travaux, etc.),
voire reporter les amendements proposés.
Ensuite les résultats des votes.
Enfin, s'il y a lieu, mentionner les réserves recevables (cas rare).
Beaucoup d'assemblées sont tenues correctement et dans le calme. La signature du procès verbal en fin d'assemblée ne pose alors aucun problème et fait gagner beaucoup de temps.
Certaines sont tenues dans le désordre. Là il pourra y avoir des difficultés.. comme il y en avait avec l'ancien régime.
Tous comptes faits, la réforme sera certainement bénéfique, avec bien entendu ses avatars. La tenue d'une feuille d'enregistrement des votes par les scrutateurs devrait les éviter. |
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jean-jacques
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 19:39:16
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Bonjour,
L'assemblée se termine tard.
Tous les copropriétaires sont d'accord (unanimité)pour repousser les signatures du président, du secrétaire et des scrutateurs à trois jours (par exemple).
Y a t-il un risque d'annulation de l'assemblée si un copropriétaire décidait d'utiliser cela (indirectement parceque d'autres décisions ne lui convenaient pas)?
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 mai 2005 : 22:51:52
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Vous êtes hors la loi ! ( Cf-L65 et D67, tous deux complétés et modifiés)
S'il y a eu des opposants et des absents ,non représentés, ils pourraient,le cas échéant, demander l'annulation de l'AGO.
(C'est un des gros avantages résultant du D du 27 mai 2004) |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 00:08:02
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Oldmann, l'apnée du sommeil n'est-elle pas là ?
Je doute fort qu'on puisse engager une action en annulation pour signature "tardive" du PV : quels éléments allez-vous porter devant le TGI ? l'expertise de la datation de l'encre sur l'original ? ....
Soyons sérieux !
Je partage tout à fait la présentation de JPM sur ce qu'est un PV d'AG conforme aux textes. Il doit rapporter la question ou la résolution mentionnée à l'ODJ, éventuellement amendée en séance, et le résultat des votes. Une petite introduction et/ou explication n'est pas interdite. C'est un PV, un constat, mais non un compte rendu ni un journal des débats.
Si je partage ce point de vue, il ne peut en être autrement, il est indispensable que les personnes ayant validé ce PV puisse en avoir copie immédiatement.
La 1ère difficulté : quels sont les moyens de tirage ou de reproduction dont dispose le secrétariat de séance, très généralement le syndic.
Lorsqu'on me fait signer un papier qui m'engage, il est hors de question que je n'ai pas un double de ce que j'ai signé.
Le second point tient à la tenue effective des AG : Il est un fait que la loi est faite pour protéger le faible.
Or, que constate t-on ? Que la grande majorité des AG ne se déroule pas conformément aux textes. Que c'est très majoritairement le syndic qui est secrétaire (normal lorsqu'on en change pas), mais qui en plus, de fait, préside l'AG, organise le débat, y met fin lorsqu'il se trouve en difficulté, etc, etc, et fait lui-même procéder aux votes.
Et c'est là le piment de l'affaire, c'est qu'en plus c'est le syndic ou ses préposés qui procède au dépouillement, au décompte des voix.
Ce n'est pas dans les textes, mais c'est la réalité quotidienne !!!
D'autant qu'on ne va pas y regarder : un syndic professionnel, c'est censé détenir LE savoir en la matière !!! C'est LE spécialiste de la copro !!! (Il ne rate pas une seconde pour le rappeler, au cas où !)
Alors la signature précipitée d'un brouillon de PV raturé, dans la cohue des fins d'AG, qui plus est sans possibilité d'en avoir une copie permettant ensuite au Pdt de séance de procéder à la rectification des erreurs constatées, ce n'est certainement pas un renforcement de la protection du faibles.
C'est, à défaut d'être contraire aux textes, contraire à la morale.
Je l'ai dit de nombreuses fois : une analyse fine des textes modifiés, montre bien que, de façon insidieuse, le pouvoir des copropriétaires est peu à peu grapiller, un peu ici avec la disparition de l'assistance du CS, un peu par là avec le renforcement du pouvoir du syndic pour déterminer seul l'ODJ de l'AG, qui plus est sans plus aucune possibilité de rectification ou de complément, la signature du PV précipitée en fin de séance dans la cohue sans possibilité d'avoir copie, etc, etc, j'en passe ... .....
On va m'objecter que les copropriétaires n'ont qu'à bien tenir leurs AG, bien présider, bien scruter et comme cela il n'y aurait pas de problème !
Certes !
Mais ce n'est pas le cas ! Et c'est donc là que la loi, censé protéger le faible ici sans défense, ne fait que l'enfoncer un peu plus.
Il y avait sans doute des problèmes lorsque le PV était validé 2 ou 3 jours après ! PV magouillés très majoritairement par les syndics, qui, en qualité de secrétaire, mettaient ce qu'ils voulaient comme ils voulaient.
Voire à notifier des PV qui n'étaient pas validés par un bureau contestataire.
Fort heureusement il y avait, par le jeu d'une rapide navette, cette possibilité de rectifier le projet pour en sortir un original conforme. Et c'était sans aucun doute la majorité des cas, sereinement.
Maintenant, la tenue des AG ne va pas changer pour autant. Il n'y a aucun renforcement des pouvoirs du bureau, du pdt de séance.
Les copropriétaires ne sont pas mieux formés ou protégés.
Le rôle de controle du CS dans la tenue des AG n'est pas mentionné ou affirmé.
Simplement, si je puis dire, par la signature précipitée d'un brouillon de PV, il sera validé un peu plus n'importe quoi, la vérification éventuelle étant réduite à sa plus simple expression dans une très grande majorité des copropriétés !
Et pourquoi cette précipitation ? .. Le syndic a toujours 2 mois pour notifier le PV, cette disposition n'est pas changée pour autant !!! Alors pour QUOI, cette précipitation ?
Cherchez l'erreur !
Entre nous, ce type de pratique, c'est la porte un peu plus ouverte, même à celui qui ne veut ou ne voulait pas faire une entourloupe. La tentation, vous savez ......
Où est donc l'avancée, l'amélioration pour les copropriétaires ?
Il n'y en a aucune. Au contraire c'est un recul : est simplement renforcé le pouvoir du syndic-secrétaire, qui a un peu plus le champ libre pour mettre fin aux contestations de ses écritures.
Regardez bien : c'est la seule finalité.
Vous connaissez le : " à qui profite le ....." !
Ma position : le bureau signe, "signature du projet de PV, réserve étant faite qu'il n'a pas été procédé à sa vérification.
Ne peut valoir validation définitive des décision prises"
J'entends d'ici le bruit des bras qui se lèvent vers le ciel !
L'article 17 du décret précise que le PV " est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs ..." .
Il est signé, donc c'est conforme, mais réserve étant faite que cette signature, du pdt en particulier, .." Ne peut valoir validation définitive des décision prises"....
Protection du faible .... Préservation des intérêts des copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 12 mai 2005 00:42:25 |
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Marc 75017
Pilier de forums
2496 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 10:27:11
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Vous êtes hors la loi ! ( Cf-L65 et D67, tous deux complétés et modifiés)
S'il y a eu des opposants et des absents ,non représentés, ils pourraient,le cas échéant, demander l'annulation de l'AGO.
(C'est un des gros avantages résultant du D du 27 mai 2004)
Non : une signature différée du PV, dont la date d'établissement poserait en tout état de cause problème de preuve, n'est pas un motif d'annulation d'une AG. Vous n'avez pas bien lu les textes dont vous faites état.
Marc |
Edité par - Marc 75017 le 12 mai 2005 10:27:43 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 11:03:08
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Il est tout à fait prématuré de se prononcer sur le risque d'annulation d'un procès verbal non signé en fin de séance.
Il n'y a pour l'instant aucune jurisprudence sur cette question et on peut présenter des arguments en faveur de l'annulation comme en faveur de la validation.
Une disposition légale ou réglementaire se suffit à elle même pour constituer une obligation de procédure à respecter et celles relatives à l'établissement du procès verbal entrent bien dans le champ de l'ordre public de la copropriété.
Dans la plupart des cas, il sera facile de prouver que le procès verbal n'a pas été signé en fin de séance.
Contra : on peut objecter qu'il importe peu que le procès verbal ait été signé le lundi ou le jeudi suivant si, par ailleurs, on n'a pas d'autre grief à formuler contre son contenu ! Celà paraît évident et dans le sens des observations de Gedehem.
Au final c'est bien le contenu du PV qui demeure essentiellement en cause. Mais le défaut de signature en fin de séance peut laisser présumer des retouches coupables et renforcer la position d'un contestataire.
Sur le tout, on peut constater des insuffisances chez les syndics professionnels à commencer par les plus importants : gestionnaire n'ayant pas le maniement aisé d'un ordinateur et/ou du traitement de texte et absence d'une imprimante même à l'occasion d'une assemblée tenue au cabinet ! C'est ce que je viens de constater personnellement chez un " grand " syndic 
Enfin Gedehem signale à juste titre que le délai de notification du procès verbal aurait dû être réduit, serait-ce en réservant une période transitoire pour la mise en place du nouveau système. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 12:22:21
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Bonjour à tous,
Si je suis bien révéillé, je lis l'art 17 du D N°2004-479 du 27 mai 2004:
"Il est établi un procés-verbal des décisions de chaque assemblée
qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le
secrétaire et par le ou les scrutateurs....."
Je suppose que si les susnommés signent en fin de séance, c'est certainement que quelqu'un a rédigé ce PV, afin de donner une force probante aux décisions qui viennent d'être prises.
Maintenant, chacun peut donner libre cours à son opinion sur ce texte réglementaire, probablement d'"ordre public ".
Pour ma part, je considère que ce n'est pas un cadeau fait aux copropriétaires.
Mais de toute façon " Personne ne peut ignorer la loi  .
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 12:27:53
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| Ou ,si vous préférez " Personne n'est censé ignorer la loi" |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 15:02:13
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Sur le risque d'annulation d'une Ag au motif d'une signature différée, il est effectivement un peu trop tot pour se prononcer. D'autant plus que je ne suis pas certain de .. "Dans la plupart des cas, il sera facile de prouver que le procès verbal n'a pas été signé en fin de séance." de JPM, car le nombre de personnes interessées ayant connaissance de cette signature différée étant réduit et que d'autre part, "la facilité de la preuve" qui est avancée reste à démontrer !!
D'autant plus que cette signature du PV n'est pas substentielle à la validité des décisions prises.
Le cas est tout différent lors d'une élèction irrégulière du Pdt de l'AG, nous le savons.
Mais l'absence de signature du bureau n'entâche pas de nullité les décisions effectivement prises, la jurisprudence l'a rappelé.
De ce fait, je ne vois pas en quoi une signature différée pourrait entrainer la nullité du PV d'une AG, voire de l'AG.
Je partage ici l'avis de Marc75.., il n'y a là aucun motif recevable d'annulation, preuve ou pas.
Ne nous avançons donc pas sur ce terrain là.
Autre citation : "C'est bien le contenu du PV qui demeure essentiellement en cause." Effectivement, et c'est justement ce qui est davantage en cause lorsqu'un PV est signé dans la précipitation.
" Mais le défaut de signature en fin de séance peut laisser présumer des retouches coupables et renforcer la position d'un contestataire." Et pourquoi donc ?
Car enfin, la signature différée, pratique passée et encore actuelle, est le fait de plusieures personnes, à tête reposée, soit au cours d'une réunion, soit plus rarement en faisant circuler le PV. Où était/serait donc le risque de manipulation, et par qui ?
Alors qu'une signature précipitée, à la va-vite et dans la cohue, c'est la porte ouverte aux manipulations, tout particulièrement sur le décompte des voix et le donc le résultat des votes.
Exemple de manipulation classique.. (et parfois toujours actuelle, hélas) :
Lors de l'élection du pdt de séance, qui procède au décompte des voix ? Lorsqu'il n'y a qu'un candidat, aucun problème. Mais s'il y en a 2, dont le 'vieux copain' du syndic qui préside depuis 15 ans et un autre troublion contestataire depuis 2 ans.
Qui fait le décompte : le syndic-secrétaire provisoire et/ou son préposé.
Qui va contrôler ce décompte : personne ! Il n'y a pas de scrutateur, pas de pdt de séance !
Qui est élu : le 'vieux copain' du syndic bien sage qui ne dit rien.
Vous avez là une première source de magouille.
Pourquoi ? Parce que c'est la volonté majoritaire.
Mais cette majorité on peut aussi la fabriquer :
lorsqu'on vote, dans de nombreuses copropriétés, on fait cela à mains levées, Mrs. PIERRE ici et PAUL là votant contre. Seront donc notés Pierre et Paul sur le PV, soit XXXX tantièmes Contre.
Tout va bien.
Mais ce que bien souvent personne ne voit, c'est que Pierre avait 2 mandats, que Paul en avait 3, et que personne ne leur a demandé la position de leur mandant, ce que Pierre et Paul ont totalement oublié.
Résultat, seuls Pierre et Paul ont votés Contre le 'vieux copain' du syndic.
Pour autant, la jurisprudence est très claire là dessus, à défaut d'un vote exprès différent, les mandants sont réputés avoir voté dans le même sens que leur mandataire.
C'est à dire que si PIERRE dit 'Je vote contre', sans autre précision, les 3 mandats qu'il détient votent également et automatiquement Contre.
Voila comment, par un simple oubli (volontaire ou non ?), mais qu'un véritable syndic professionnel sérieux connait, on change le résultat attendu d'un vote. Soyez certain que si le syndic sent qu'un vote ne va pas lui être favorable, il va bien se garder de rappeler ce point, ou de rajouter de lui-même le vote des mandants de Pierre.
De ce fait, bien souvent aucun des mandants ne votent jamais 'Contre' réduisant les risques.
Au besoin le syndic fait les gros yeux et la grosse voix à PIERRE en lui disant "Mais Mr Pierre, Mme Dugenou ne vous a pas autorisé à voter contre !!" (Vu et entendu à de nombreuses reprises !!)
Regardez autour de vous, regardez dans vos AG, et vous verrez ce qu'il en est.
Lorsque la signature du PV est différée, on à le temps de bien tout recompter, les titulaires, les mandats ..., sans parler de la rédaction des questions ou résolutions éventuellement amendées qui sont rapportées.
Lorsque c'est rapidement et qu'en plus, comme pour JPM dans son "Gros groupe", il n'y a même pas une photocopieuse dans un coin, vous signez n'importe quoi ! 
Est-ce là une amélioration, la meilleure sécurité attendue ? ... Pour QUI ?  ....
J'en reste donc à ma proposition :
- signature du "projet de PV sous réserve de vérification, cette signature ne valant pas validation des décisions prises".
Et on en demande obligatoirement une copie, sinon pas de signature.
Quant à la période transitoire permettant la modif de l'art.42 et le délai de notification du PV, je mets 500 € sur le fait qu'elle va durer au moins 15 ans ...... dans l'attente d'une réforme de la loi et du décret, pas avant 2021, réforme destinée à rapprocher les législations nationales ayant trait au fonctionnement des copropriétés dans le cadre de l'Union Européenne ...
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Edité par - gédehem le 12 mai 2005 18:22:15 |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 19:32:37
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Pas trop d'accord avec gédehem sur sa vision négative de la signature immédiate du PV, bien qu'oldman24 classe, un peu hativement, hors-la-loi ce report, l'apnée du sommeil et l'heure tardive y étant certainement pour quelque chose.
Nous n'aurons pas échappé au dicton du jour au second passage.
Certains syndics n'avaient honte de rien en présentant content d'eux, 2 mois passé l'AG des PV 100% rédigés à leur sauce pour se garantir tous les avantages, de se prétendre diligent, de faire n'importe quoi ..., PV qui n'étaient jamais rectifiés par les signataires car en vacances et peu informés des conséquences de cette rédaction très partisane.
Désormais, si le Président de séance ou les assesseurs constatent une rédaction fantaisiste, ils peuvent demander immédiatement au secrétaire de corriger ce PV, ce qui est une grande avancée et non un recul.
Impossible de leur opposer la perte de mémoire, les votes et débats venant d'avoir lieu.
C'est au Président de séance et aux assesseurs de consacrer un peu plus de leur temps en fin d'AG afin de relire ce PV avant de penser à aller à la pêche.
Cordialement.
Edmond |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 12 mai 2005 : 23:00:31
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Facile à dire, lorsque l' AGO se termine vers 21 heures, que 100 % des
coproprietaires présents en ont marre et qu'il faut insister pour les retenir.............Facile à dire...... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 00:33:03
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Air Jordan, pensez à me rappeler de vous faire participer à une AG dans cette copro que je connais bien, 750 lots, 600 personnes présentes, qui commence le vendredi soir (et pour cause, voir plus loin..) à 17 h, qui passe 3/4 d'heures (45 mn !) rien que pour procéder au vote et au dépouillement pour la nomination du pdt de séance entre 2 candidats (vous savez, le 'viel ami' du syndic qui a présidé pendant 15 ans et le petit jeune (45 ans) contestataire élu depuis 2 ans grace à la vigilance de certains copropriétaires. C'est le 'tit jeune' qui gagne)), et qui s'éternise jusqu'à 3 heures du matin, (si, si !) tout le monde étant sur les genoux ... Je ne vous raconte l'état du bureau de séance et du syndic, qui n'ont qu'une hate, c'est de remballer leurs affaire et d'aller au lit ...car il est déja samedi matin ....
Alors pour la vérification du PV et les signatures du PV, on verra lundi ou mardi !
Bon, je sais, on peut faire plus court : on convoque à 14 h, comme ça plus de la moitié ne vient pas, et le tour est joué, tout le monde les pieds sous la table à 20 h. pour les infos à la télé...(beurk ).
Que voila de bonnes AG faites pour lutter contre l'absentéisme et où ne viennent que les retraités qui, par nature, ne sont plus contestataires et boivent les paroles de ce booon syndic .. qui sait particulièrement bien manier la brosse ... et qu'on va mettre un point d'honneur à faire une belle signature pas tremblée .... |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 09:51:51
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Réponse à gédehem 13/05/2005 : 00:33:03
Bonjour,
J'entrevois, peut-être, une solution pour ce genre d'AG, (une marée humaine...) : l'informatique!
En s'inspirant du système des auto-écoles, chaque copropriétaire posséde son boitier-télécommande. Trois boutons : pour, contre, abstention. Pour ce genre de multitude, tu dois louer le thèatre de la ville, donc tu peux utiliser un grand écran où, lors de chaque résolution, les noms des votants s'inscrivent dans les colonnes "pour", "contre", "abstention". Tout le monde peut voir qui vote et comment il vote. De plus chacun garde en mémoire ce qu'il a voté et peut le transférer sur ordinateur grâce à la clé USB incorporée...on peut même considérer que lors de chaque vote chacun dépose en fait sa signature électronique. Les représentés, qui auraient donné, ou envoyé par mel, leur boitier avec leurs votes, seraient pris en compte au fur et à mesure, toujours grâce à la clé USB = plus de tentative de magouille! Plus besoin de signature en fin d'AG, cela a été fait au fur et à mesure.
On peut encore l'améliorer, mais je sais que je suis encore une fois dans le domaine de l'utopie... c'est promis, j'arrête(rai(s))de fumer la moquette...dés que le parquet (pas celui du palais de justice) sera en place!!!
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 10:08:09
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Bon, alors snp, allons jusqu'au bout, et ne nous embettons plus avec ces AG qui sont un casse tête, coute cher, et font perdre du temps à tt le monde . On se branche par mail, on vote à distance, ça dure le temps de brancher sa clé USB, et on nous fiche la paix pendant 1 an ......
Plus sérieusement, sur la question de la signature du PV dès la fin de l'AG, je livre à votre sagacité les quelques réfléxions qui suivent sur l'intéret de la signature du PV de l'AG, que j'ai abordé dans un autre sujet, sur lequel j'aimerais avoir vos avis.
"Votre question est intéressante et montre toute l'absurdité des nouvelles dispositions de l'art.17 du décret quant à la signature du PV dans la précipitation juste à l'issue de la séance.
La seule 'valeur' de la signature du pdt de séance, c'est de donner force probante des décisions prises. C'est la preuve que les décisions rapportées dans le PV ont bien été prises, elle atteste de ces décisions.
Mais c'est tout.
Un PV d'AG qui n'est pas signé par le pdt et/ou le bureau n'enlève rien au fait que des décisions ont été effectivement prises par une AG. Simplement, il n'en est pas fait la preuve formelle, le PV n'étant pas signé.
L'absence de signature au moins du pdt de séance n'entache donc pas de nullité ce PV. Les actions en contestation sont toujours recevables dans le délai des 2 mois suivants la notification du PV par le syndic, PV signé ou pas.
Passé ce délai, l'action n'est plus recevable, PV signé ou pas.
Certes, certains arrêts rappellent qu'une action en rectification d'une erreur matérielle peut être engagée devant le TGI dans le délai de 10 ans suivant la notification du PV. Mais il ne s'agit pas d'annulation. Et quid d'une rectification de PV qui inverserait le sens d'un vote sur une décision qui a été mise en œuvre et réalisée immédiatement 2 ans plus tot ?
Car les décisions prises par l'AG peuvent être mises en œuvre sans délai, dès le lendemain de l'AG sans même attendre la diffusion ou la notification du PV, du moins pour ce qui a trait à la gestion courante. Nous le savons, en particulier pour les travaux nécessitant des appels de fonds spécifiques, il convient d'attendre le délai de contestation des 2 mois.
Mais pour tout le reste, les décisions de l'AG sont applicables immédiatement, sans délai, signature ou pas.
C'est le sens constant des arrêts rendus sur cette question.
De ce fait, on le voit bien, la signature du PV par le pdt de séance n'est, en fait comme en droit, qu'un accessoire qui n'empêche en rien la notification du PV par le syndic, n'est en rien un empêchement à la mise en œuvre des décisions prises par l'AG, du moins tel qu'elles sont rapportées par ce PV.
Et c'est ici que la chose devient amusante, si je puis dire !
C'est qu'un PV qui a été 'magouillé', dont la résolution rapportée n'est pas exactement celle soumise à l'AG, que le résultat du vote a été "arrangé" ('on' a oublié quelques mandats qui devaient voter Contre, etc ..), arrangements inversant par exemple le sens d'un vote, etc, etc ..., et bien ce PV non signé et contesté uniquement en interne mais notifié par le syndic et non contesté devant le TGI dans le délai des 2 mois de l'art.42 s'impose à tous !
La signature ou non du pdt de séance dont on fait tout un plat n'a que peu d'incidence.
On voit donc bien que la signature dès la fin de l'AG n'est qu'une vaste 'fumisterie' de plus, destinée uniquement à forcer la main et à imposer la rédaction du PV du syndic-secrétaire, un moyen de plus pour mettre fin aux contestations éventuelles du bureau lorsque la signature en est différée, un moyen de plus pour réduire le pouvoir des copropriétaires sur ce qui est leur seul et unique moyen d'expression et de décision, leurs assemblées générales.
Cherchez "l'erreur", cherchez à qui profite la manœuvre !...
Je le relève dans qques uns de mes posts : certaines des nouvelles dispositions, et non des moindres, privent un peu plus les copropriétaires de leurs pouvoirs au profit des gestionnaires qui ont les mains un peu plus libres (plus d'assistance du CS, plus de maîtrise de l'ODJ des AG, etc etc ....)
Vous êtes toujours pressés de signer les PV dès la fin de la séance ? ... Au moins, prenons le temps des vérifications indispensables ...
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Edité par - gédehem le 13 mai 2005 10:28:31 |
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jean-jacques
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 11:43:55
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Question à Gedehem:
Et si pour contrer la rédaction du PV par le syndic-secrétaire, il était tenté de proposer chaque fois que possible, la désignation d'un autre secrétaire.
Il me semble que la loi le permet, même si cela doit souvent être difficile à réaliser. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 11:48:57
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Art.15 de D, alinéa 2 "Le syndic assure le secrétariat de séance, sauf décision contraire de l'AG".
Il suffit qu'un candidat se présente à l'AG et qu'il soit élu par un vote à la maj.art.24.
Procédure obligée lorsqu'on change de syndic. (le prévoir à l'avance).
Le secrétariat de séance est le poste le plus facile à tenir dans le bureau d'une AG. Ceux qui bossent, ce sont le pdt et les scrutateurs. Le secrétaire ne fait 'que' rapporter, transcrire sur une copie de la convoc. les données de ces derniers à la suite de chacune des questions inscrites. (ou sur une page annexe en rappelant le n° de la question dont il s'agit) |
Edité par - gédehem le 13 mai 2005 11:53:16 |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 14:34:00
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Réponse à gédehem 13/05/2005 : 10:08:09
PLS. Juste encore un petit moment dans Utopialand. J'y ai bien pensé,à ton idée de tout faire via internet, mais j'ai trop peur que "Big Brother" ne devienne plus big encore que brother...
Pour revenir au problème, et ceci ne saurait concerner que mon avis et mon action, je prépare avec l'aide du CS et les autres copropriétaires, l'ODJ avec les différentes résolutions à voter "pour", "contre" ou "abstention". Nous en discutons tous (ou presque, il y a toujours des irrecductibles...) pour déterminer le "phrasage" adéquat. J'avoue que c'est plus facile avec 46 copropriétaires que 750.
En AG, il ne reste plus qu'à voter, imprimer la résolution avec au dos le décompte des voix, les noms des votants pour chaque voie.Feuille signée au fur et à mesure. La dernière AG, pour 46, n'a duré que 01:30h pour 20 résolutions, et encore, nous avons passé beaucoup de temps à savoir s'il fallait réellement couper un arbre ou demander à le tailler dans un premier temps, voir ce qu'il advient, et peut-être le couper quand même du fait du champignon. Mais l'espor demeure quand même...Je ne parle pas du temps passé à échanger les vues de chacun concernat la "vie sur la résidence", puisqu'aucun vote n'est demandé!
Dans les jours qui suivent, je retranscrit les résolutions avec les décisions et noms des votants pour chaque partie, je rajoute les commentaires émis par les copropriétaires et par le "bureau". C'est ce genre de PV qui est envoyé à tous les copropriétaires, libre à eux de venir consulter les originaux signés le jour même de l'AG.
Je répète que ma manière de faire est facile pour moi qui connait tout le monde depuis le temps, que pour un syndic, qui a plusieurs résidences à s'occuper, et des AG volumineuses....
snp |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 17:39:06
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Oldman, vos "pour voir la suite" répétitifs ne veulent rien dire et n'apportent rien au débat.
Ils sont donc lassants, merci de vous en abstenir.
Pour voir, il suffit juste de regarder en silence. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mai 2005 : 18:06:46
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d'accord avec gédehem mais si la convoacation est faite par un syndic type F ou similaire où toutes les résolutions comportent la réponse "dirigée"
-l'AG après avoir examiné les documents............approuve les comptes présentés par le syndic
-quitus (une ligne)Quitus est donné à la gestion du syndic pour l'année écoulé
-renouvellement du mandat de syndic ,idem l'AG après en avoir....renouvelle le mandat de syndic pour x années
-compte bancaire séparé -l'AG renonce au compte séparé
-approbation du bugdet pour un montant de...
mandat au syndic pour appeler (et rien d'autre)
-condamnation des vides-ordures(
pas d'explication ni devis majorité 24????)
en conséquence l'AG décide de faire condamner les vide-ordures
Ce n'est pas vidéo gag c'est une convocation d'une AG dont j'ai pris des photocopies.
Dans la présentation des résolutions il n'y a jamais:
vote POUR
vote CONTRE
Abstention
A part virer le syndic (le CS et aussi les copropriétaires qui acceptent ça) comment le secrétaire non syndic fait-il? |
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