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Serait-il possible de me confirmer SVP la bonne formule ?
Signature du bail : 1/11/2002
Chapitre Loyer et charges : Le présent bail est consenti moyennant un loyer mensuel de 840 euros révisable le 1er janvier de chaque année selon l'indice de référence coût moyen à la construction du 1er trimestre 2002 - valeur moyenne 1145.75
Chapitre Révision Le loyer ci-dessus indiqué sera révisable dans les conditions ci-après : Le loyer ci-dessus ne subira aucune variation pendant la 1ère année du contrat. Au terme de cette 1ère année le loyer sera révisable le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
En date du 1er décembre nous avons été averti que le loyer passera à compter du 1/1/2005 à 900 euros. Or, si je fais le calcul selon l'indice INSEE je ne trouve pas le même montant ?
De plus le propriétaire est parti sur la base de l'indice paru à l'INSEE en date du 12/07/2002 alors qu'il aurait du partir de l'indice du 15/10/2002 puisque l'indice était déjà paru avant la date de la signature du contrat qui a eu lieu le 1/11/2002.
Si nous faisons le calcul en partant sur les différents indices de juillet ou octobre (comme il aurait du être fait) je ne trouve pas la correspondance de 900 euros.
Quelqu'un aurait-il la gentillesse de bien vouloir m'expliquer comment pratiquer le calcul tout en sachant que j'ai déjà fait ces calculs en partant de chaque indice : juillet 03/juillet 04 puisqu'il fallait partir de l'indice de juillet 02 (1145.75) et à la fois octobre 03/octobre 04 base sur laquelle il aurait fallu partir à la signature du bail, il me semble ? il est évident qu'en aucun je trouve 900 euros au final !
PS : dans le chapitre révision il est précisé que le loyer ne subira aucune variation pendant la 1ère année. Qu'est-ce que cela signifie exactement ? que faut-il comprendre quand à la 1ère année ? puisqu'après il est dit : au terme de cette 1ère année, le loyer sera révisable .......................
Si on part de l'hypothèse que les 840 Euros que vous indiquez sont le montant du loyer hors charges, effectivement, la calcul est faux.
Au 1/1/2004, le loyer aurait dû être révisé sur cette base : 840 x 1172 (indice 1er trim. 03) /1145,75 = 859,25 Euros Au 1/1/2005, votre loyer sera le suivant : 859,25 x 1211 (indice 1er trim. 2004) / 1172 = 887,84 Euros
L'indice 1145,75 pris comme point de départ est correct. En effet, peu importe si cet indice était ou non celui applicable au moment de la signature ou de la prise d'effet du bail. L'essentiel est que l'indice pris en référence l'année suivante, soit l'indice de référence, plus quatre trimestres.
La clause que vous mentionnez en PS signifie que votre propriétaire ne peut vous augmenter qu'à l'issue de la première année, conformément à la loi.
pcg84 je vous remercie infiniment d'avoir été très clair et de n'être pas rentré dans des considérations et des explications mal à propos comme beaucoup le font sur le site depuis quelques temps alors qu'il y encore quelques années nous avions des réponses précises et claires comme les vôtres. Encore merci.
Marc75017 merci beaucoup pour vos liens ; c'est grâce à vous que j'avais pu faire mon calcul et qu'effectivement je ne trouvais pas le même montant que mon propriétaire. Mais il me fallait être certaine de l'explication afin de pouvoir l'expliquer dans mon courrier à mon propriétaire.
PS : juste une petite info pour être certaine d'avoir bien bien compris Quand vous partez au 1/01/2004 pour l'augmentation cela signifie bien qu'au 1/01/2003 nous ne devions pas subir d'augmentation ? mais de toute façon celui revient au même puisque l'augmentation se fait chaque année et que les indices évoluent en même temps.
Augmentation du loyer
Forum fermé
Posté - 03 févr. 2005 : 23:11:09
Quand vous partez au 1/01/2004 pour l'augmentation cela signifie bien qu'au 1/01/2003 nous ne devions pas subir d'augmentation ? mais de toute façon celui revient au même puisque l'augmentation se fait chaque année et que les indices évoluent en même temps.