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Besoin d'une info sur les frais de huissier. A savoir que ma voisine a engagé un huissier pour faire constater des soucis au niveau d'une clôture et je souhaiterais savoir qui à la charge des frais de huissier.
Attention, Bouzigues, quand vous parlez ici de dépens, pour ce qu’indique Mourette : ces frais d'huissier là dont fait état Mourette, qui ne semblent pas du tout être engagés dans le cadre d'une procédure enclenchée et pour les besoins d'icelle, pourraient (pourraient... au conditionnel) relever de l'article 700 NCPC et non des dépens.
Huissier
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2005 : 15:33:06
