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Mazic
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4 réponses

Posté - 04 févr. 2005 :  18:17:13  Voir le profil  Voir la page de Mazic
bonjour,

j'ai parcouru les nombreux posts traitant des modalistés de départ d'un logement et je n'ai pas trouvé réponse à mon problème ...

Je vous explique : je suis étudiant et je loue une chambre meublée pour la 5éme année consécutive (exceptés les mois de juillet et d'août). Je suis sur le point de terminer mes études et j'ai un stage à effectuer fin Mars dans une autre ville. Je vais devoir y louer un autre logement et c'est pourquoi j'ai envoyé un congé avec Accusé de Reception il y a plus de 3 mois (envoyé mi décembre).

J'ai signé un "contrat d'hébergement" rédigé par le propriétaire le 12/07/2000. La première clause de ce contrat est :
PERIODE : du 1er septembre au 11 Juin de l'année suivante IMPERATIF

Je n'ai pas signé de contrat les années suivantes et ce logement n'est pas ma résidence principale. Le propriétaire loue 6 chambres dans la même maison avec cuisine et salle de bains communes.
Ce n'est nullement indiqué sur le contrat mais le logement serait déclaré "chez l'habitant". Le fils de mon propriétaire y logeait encore l'année dernière (dans une 7éme chambre non louée actuellemnt) mais il a déménagé l'année dernière.

Le proprio ne veut pas prendre en compte mon congé sous prétexte que le logement est un logement meublé chez l'habitant et qu'il est stipulé dans mon contrat que je loue la chambre jusque fin juin.

La question du jour : Qui a raison et qui a tort ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Mazic
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 06 févr. 2005 :  18:56:01  Voir le profil  Voir la page de Mazic
je viens de parcourir le site www.service-pulic.fr et je suis tombé là dessus :

Quelles sont les obligations du locataire en bail meublé ?

3-perdre le droit de donner son congé

La caractéristique essentielle de ce type de contrat est en effet une obligation négative, à savoir la perte du droit de donner congé.

Dans les baux à durée déterminée, le locataire est tenu de payer jusqu'à l'échéance du bail. S'il quitte les lieux avant cette échéance, il doit malgré tout régler le loyer. Il peut en être dispensé en trouvant un successeur que le bailleur acceptera.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2162.html?n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20:%20secteur%20priv%C3%A9%20logement%20meubl%C3%A9&l=N349



Du coup je n'y comprends plus rien. Je pensais qu'on pouvait quitter un logement meublé avec 3 mois de préavis mais apparememnt non ...
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 06 févr. 2005 :  19:13:07  Voir le profil
La loi a récement changé en ce qui concerne les meublés, mais uniquement s'il s'agit de la résidence principale du locataire, ce qui n'est pas votre cas.
pour ce qui vous concerne, vous êtes tenu par les termes du bail. Dans ces conditions, soit, vous avez un repreneur, accepté par le bailleur, soit vous devez vous acquitter du loyer jusqu'au terme du bail.
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Tibooxx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  21:34:46  Voir le profil
Bonjour,
je suis dans la même situation que Mazic : pour mon stage je vais partir de mon meublé en avril au lieu de juin mais moi j'ai trouvé qqn pour le reprendre.
Les proprios sont ok, mais je me demande quelles démarches je dois faire moi... Mon proprio m'a dit : "on va dechirer le bail, pi vala!" lol...
J'aimerais lui faire signer un papier, stipulant que je ne suis plus responsable d'éventuels dommages ou de toutes les charges que le bail medonnais.
Par ailleurs, j'avais versé, lors de mon arrivée, un mois de caution + un mois d'avance : celui de JUIN. Or avec tout ca en juin je ne serais plus la depuis longtemps... je dois lui faire refaire la quitance de loyer sur laquelle apparaissaient la caution et ce mois d'avance?

Pour mazic si tu as 3mois devant toi tu as le tps de trouver qqn par Internet ca va tres vite, pose des annonces sur mapiaule.com et sur chezvous.com...Enfin pour moi ca a bien marché en tout cas!
Bon courage!


Juste une petite chose pour ceux qui louent pour la premiere fois : FAITES UN ETAT DES LIEUX. Moi, betement, je l'ai pas fait et etant donné que mon meublé est dans un état vraiment moyen, j'espere que les proprios ne sont pas crapuleux...
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Tibooxx
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 févr. 2005 :  22:29:18  Voir le profil
Heu bon me revoila...en fait comme c'est plutot urgent j'ai essayé de rediger ca moi-même...
Ce qui serait cool c'est que vous vous moquiez po! pi aussi que vou me donniez un coup de main!
Merci!

Voila mon oeuvre:

Citation :
La signature du présent document annule le bail signé le . . / . . / . . . . entre le locataire M… ……………………………………, demeurant ……………………………………………………… …………………. et le propriétaire M…. ……………………………………………………….., demeurant ……………………………………………………… …………………. à compter de la nouvelle date de départ du locataire ( le . . / . . / . . . . ).

Ainsi, à partir de cette date, le locataire cité ci-dessus est dégagé de toutes les obligations et responsabilités qui lui incombaient en vertu du bail cité ci-dessus.

Si le locataire a versé un mois de loyer d’avance et qu’il n’occupera finalement pas le logement durant ce mois là, joindre une nouvelle quittance de loyer corrigée.


J'attend votre aide!! snofff33@hotmail.com
Merci
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Mazic
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 févr. 2005 :  12:31:56  Voir le profil  Voir la page de Mazic
J'ai passé une annonce sur mapiaule.com, merci du tuyau Tibooxx.com, je croise les doigts ...

Sinon j'ai récemment appelé l'ADIL et la personne que j'ai eu au tel m'a certifié que je pouvais quitter le logement sans problème selon l'article L-632-1 :
Citation :
Art. L. 632-1. - Toute personne qui loue un logement meublé à un bailleur louant habituellement plus de quatre logements meublés, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, a droit à l'établissement d'un contrat écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. A l'expiration de ce contrat, le bail est tacitement reconduit pour un an sous réserve des dispositions suivantes. « Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an. « Le bailleur qui ne souhaite pas renouveler le contrat doit informer le locataire en respectant le même préavis et motiver son refus de renouvellement du bail. « Lorsque le bailleur est titulaire d'un bail commercial venant à expiration ou lorsque la cessation d'activité est prévue, le contrat peut être d'une durée inférieure à un an et doit mentionner les raisons et événements justificatifs. « Toutefois, si le bail commercial est renouvelé ou si l'activité est poursuivie, la durée du contrat est portée à un an. « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.


Je lui ai alors dit que ma chambre n'était pas déclarée comme ma résidence principale mais selon elle, comme j'y loge toute la semaine (je suis chez mes parents le reste du temps) on peut considérer que c'est ma résidence principale ...

Enfin le "selon moi c'est votre résidence principale" me laisse un doute :D. Si je trouve qqn pour louer ma chambre çà m'arrangerait bien :).
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micode
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 11 févr. 2005 :  19:19:10  Voir le profil
Bonjour!

Après une nuit de sommeil et quelques recherches (mais il faut faire attention à l'internet pour ce qui est de la crédibilité des renseignements), il semble en effet qu'il faille attendre les décrets d'applications de cette loi, qui devraient être disponibles courant février, afni d'être fixés.

Sur le site de l'ADIL:
http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir?id_appli=4&id_categ=69&id_scateg=0&id=6568&inter=1
Un document d'études de la loi:
http://www.anil.org/document/fichier/6568.pdf

dans lequel on peut lire:
" aucune disposition n'étant prévue pour les baux en cours, ce nouveau régime ne devrait concerner que les nouvelles locations conclues à compter de l'entrée en vigeur de la loi"

mais encore une fois, c'est le conditionnel qui est utilisé.

Et sur mapiaule.com (http://mapiaule.com/article.php3?id_article=10338):

IMPORTANT : Ces dispositions ne concerneront que les nouvelles locations, et ne concernent donc pas les contrats ou les locations en cours... [3]
[3] Les décrets d'application, dont la publication est annoncée pour le mois de février, devraient permettre d'être plus précis sur les conséquences sur les contrats en cours

Attendons, donc...
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micode
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  15:45:53  Voir le profil
Oups. Eh bien, je n'avais pas dû dormir assez. Ma dernière réponse était une réponse au sujet: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=21680 et pas à celui-ci...

Désolée...
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