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Dom1111
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  13:50:00  Voir le profil
Bonjour,
Suite à de nombreux problèmes avec un propriétaire de très mauvaise foi nous avons quitté notre appartement le 21 décembre 2004. A notre demande l'état des lieux a été realisé par un huissier mais nous sommes toujours dans l'attente de la restitution du dépôt de garantie. Je voulais savoir s'il fallait attendre le 21 février 2005 pour mettre en demeure ce charmant personnage de nous rendre cet argent ou si nous pouvions le mettre en demeure de nous le restituer le 21 février 05 au plus tard par lettre recommandée avec AR dès la semaine prochaine.
Je précise que nous sommes en litige pour la régularisation des charges depuis octobre 04 et que nous nous sommes associés aux 2 autres locataires via le CNL, suite à vos conseils, pour tenter de régler ce litige.
Merci
Dom
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  14:01:59  Voir le profil
Pas de mise en demeure avant que le délais maxi de mois soit arrivé à échéance. On ne peut faire de procès d'intention.
Patientez encore une petite semaine !
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Dom1111
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  16:45:03  Voir le profil
merci beaucoup pour la rapidité de la réponse, je vais donc attendre le 22 février pour la mise en demeure
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  18:01:38  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Ad-honores est responsable de la pertinence de la réponse apportée.

Pour ce qui est de la rapidité, c'est seulement une variable aléatoire d'autant plus précise et brève que ce forum est parcouru par des centaines de personnes à une tranche d'heure diurne.
A cela vous admettez que les piliers de forum consacrent de leur temps libre ou est-ce alors leur hobby de naviguer sur ce site ?

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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