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XAXA
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  17:32:23  Voir le profil
Bonjour,

je déménage la semaine prochaine du coup je me pose une question. Le proprio peut-il me retenir une partie de la caution si la peinture est à refaire. L'appart est habitable, largement même, puisque je l'ai repeint il y a 5-6 ans. J'ai même repeint un mur pourri par l'humidité mais du coup, il n'a plus la même couleur que les autres...

Merci d'avance

Xavier

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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 12 févr. 2005 :  20:22:58  Voir le profil

Le coût de la simple vétusté ne peut être mis à votre charge lors de la restitution du dépôt de garantie, mais par contre le coût d'éventuelles dégradations peut l'être.

Par ailleurs, rien ne peut vous être imputé du fait du changement de couleur que vous indiquez, car les travaux de peinture en cause ne constituent pas au sens légal une transformation des locaux.


Marc
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XAXA
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 13 févr. 2005 :  10:23:46  Voir le profil
Donc en résumé, je bouche les trous des tringles et c'est tout ? Pas de retenu sur la caution si les murs sont "défréchis" ?
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Marc 75017
Pilier de forums

2496 réponses

Posté - 13 févr. 2005 :  12:02:21  Voir le profil
Oui, pas de retenue pour les murs, plafonds, sols, etc. défraîchis. Ni pour l'évier, le lavabo, la baignoire, etc. qui ne sont plus nickel comme un sou neuf, mais qui, comme tout le reste, doivent être rendus propres.

Pour les trous de chevilles, rebouchez les proprement afin que cela ne puisse pas être qualifié de dégradation.


PS : vous dites 'caution' alors que c'est 'dépôt de garantie'.


Marc
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